Cours comptabilité des opérations courantes, tutoriel & modules gestion des entreprises en pdf.

LA VENTE COMMERCIALE

Définition

La vente est un contrat par lequel une personne s’engage à livrer une chose et l’autre à la payer. La vente est conclue dès que l’accord sur la marchandise vendue et sur le prix est réalisé, même si la chose n’est pas encore livrée ni le prix payé : donc la promesse de vente suffit pour que la vente soit conclue.

Les effets de la vente

L’acheteur devient propriétaire de la chose vendue et en court les risques notamment les risques de détérioration, perte ou vol ; Le vendeur doit livrer la chose vendue c’est à dire la mettre à la disposition de l’acheteur ; L’acheteur doit payer le prix ainsi que les frais accessoires de vente : emballage, transport… Le vendeur doit garantir à l’acheteur l’absence de tous vices cachés. Si l’un des contractants n’exécute pas ses obligations, il est condamné à verser des dommages et intérêts.

Les différentes sortes de ventes

• La vente au comptant et la vente à crédit : Dans la vente au comptant, la livraison et le paiement ont lieu simultanément. On distingue le comptant compté dans lequel il y a versement immédiat du prix et le comptant d’usage ou le règlement intervient dans un court délai fixé par l’usage. Dans la vente à crédit, le paiement est différé par rapport à la livraison . Parfois le règlement est échelonné sur une longue période c’est ce qu’on appelle la vente à tempérament.
• La vente en port dû , en port payé : La vente en port dû ( franco magasin) : c’est l’acheteur qui supporte tous les frais de transport, assurances… car la livraison a lieu au domicile du vendeur. La vente en port payé ( franco domicile ) : le vendeur supporte les frais de transport, d’assurances… jusqu’au domicile de l’acheteur, car il y a livraison au domicile de ce dernier. La vente aux enchères : La marchandise est offerte publiquement et vendue à celui qui offre le prix le plus élevé. Prise en charge des charges et des frais de transport dans le commerce international : Généralement ces charges et frais sont prévus dans le contrat de vente, mais on distingue plusieurs cas :
• La vente C.I.F. ou C.A.F. (cost, insurance , freight : coût, assurance, fret) : Le prix de vente comprend le fret et l’assurance maritime jusqu’au port de débarquement, le vendeur a en principe le choix du navire et de la compagnie d’assurance.
• La vente C et F ( coût et fret ) : La vente C et F est une variante de la vente C. A.F. : Le vendeur prend à sa charge le fret et le soin du transport maritime, mais non l’assurance qui incombe à l’acheteur.
• Vente F.O.B. ( free on board : franco à bord ) : Le transfert de propriété et des risques a lieu comme dans la vente C.A.F. Le vendeur paie tous droits et frais jusqu’à la mise à bord de la marchandise. Il appartient à l’acheteur de s’occuper des contrats d’assurances et de transport. Il a , en conséquence, le choix du navire. Ces opérations lui seront rendues difficiles par son éloignement . Il aura donc recours à des intermédiaires (courtiers ou commissionnaires).
• Vente F.A.S. ( free along side ship : franco le long du navire ) : Le transfert de propriété et des risques a lieu lorsque la marchandise est livrée le « long du navire » dans le port d’embarquement. Les opérations et frais ultérieurs sont à la charge de l’acheteur, La vente F.A.S. apparaît ainsi comme une variante de la vente F.O.B.
• Vente Ex- Ship ( sur navire ) : L’expression est suivie des noms du navire et du port de débarquement : Le transfert des risques a lieu à bord du navire désigné arrivé au port destinataire. Jusqu’à ce moment, le vendeur supporte tous les frais ( transport, assurance ,etc.) et les risques.
• Vente Ex – Quay ( à quai, port convenu ) : La livraison a lieu sur le quai de débarquement jusqu’à ce moment, risques et frais sont à la charge du vendeur.