Cours comptabilité des sociétés, tutoriel & technique dissolution des sociétés en pdf.

ASPECT TECHNIQUE

Répartition des bénéfices dans la S.N.C et dans la S.C.S

Si les modalités de distribution du bénéfice ne sont pas prévues dans les statuts, la répartition se fait proportionnellement aux apports après déduction des impôts. La rémunération des gérants-associés dans les sociétés en nom collectif et en commandite simple, ne comprenant que des personnes physiques et n’ayant pas opté pour l’I.S, ne peut être considérée comme une charge déductible pour la détermination du résultat imposable.
Elle était enregistrée dans les frais de personnel et doit donc être réintégrée au résultat comptable pour déterminer la nouvelle base d’imposition. Sur le plan fiscal, l’associé-gérant est considéré comme un entrepreneur et sa part de bénéfice est considérée comme un revenu professionnel. Cependant, La rémunération allouée au gérant non-associé est déductible car elle est considérée comme un véritable salaire.
Exemple : Cas de société en nom collectif
– Une société en nom collectif au capital de 500.000 dh divisé en 5.000 parts sociales de 100 dh, attribuées aux associés comme suit :
– M HOUSNI Fouad : 4.000 parts en qualité de gérant unique
– M Mohamed EZZAHER : 1.000 parts
Cette société a réalisé un bénéfice d’exploitation de 300.000 dh. Ce bénéfice a supporté une rémunération annuelle perçue par le gérant unique de 120.000 dh.

Solution :

1er cas : la société est soumise à l’I.G.R. professionnel au nom du principal associé :

La société n’a pas opté pour l’impôt sur les sociétés.
Dans ce cas, la rémunération attribuée à l’associé-gérant n’est pas déductible de l’assiette de l’impôt, elle doit être réintégrée au bénéfice d’exploitation pour être imposée.
– Bénéfice imposable : 300.000 dh + 120.000 dh = 420.000 dh.
M. HOUSSNI Fouad : gérant unique est considéré fiscalement comme associé principal. La société va être imposée en son nom.
Renseignement sur le principal associé :
M. Fouad HOUSNI est marié, et père de 3 enfants et n’a pas d’autres activités imposables.
Calcul de l’I.G.R. : Dernière modification : ( L. fin n° 48-03 promulguée par D. n° 1-03-308 du 31 décembre 2003- 7 kaada 1424 ;B.O. du 1er janvier 2004, article 10)

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