Cours comptabilité générale des entreprises, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.

LES ACHATS, LES VENTES, LA T.V.A

la T.V.A

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui frappe les opérations économiques facturée par l’entreprise et supporté par le consommateur
Au niveau de l’entreprise la T.V.A ne peut être considérée comme une charge
L’entreprise facture la T.V.A à son client pour le compte de l’Etat mais elle ne verse pas la totalité de la T.V.A facturée l’entreprise déduit la T.V.A qu’elle a supportée lors des achats auprès de ses fournisseurs
L’entreprise ne verse en définitive que la différence entre la taxe sur les ventes et la taxe sur les achats et frais (il faut tenir compte de la règle de décalage d’un mois pour la récupération de la T.V.A payée aux fournisseurs d’exploitation)
Sur la base imposable (prix hors taxes) cinq taux peuvent être appliqués selon la nature des biens et services
taux réduits 7% 10% et 14%
taux normal 20 %
taux majoré 30%

LES ACHATS ET LES VENTES

GENERALITES

Lors des ventes de marchandises ou de produits ou prestations de services l’entreprise établit un document la facture
Cet écrit constitue la base de l’enregistrement comptable
La facture se compose de 2 parties
l’en tête qui comporte les références commerciales du fournisseur (non adresse du fournisseur et du client)
le corps de la facture qui comprend la désignation des marchandises vendus quantités prix unitaire montant hors taxe montant T.V.A prix toute taxes comprise (TTC)
Accessoirement le corps de la facture peut comprendre les diverses réductions venant du prix hors taxe et divers éléments pouvant s’ajouter au prix tels le transport et les emballages

LES REDUCTIONS

Il y a 4 types de réductions dont 3 à caractère commercial et une à caractère financier
Réductions commerciales
Rabais : réduction sur les prix pour tenir compte d’un défaut de qualité des marchandises vendues
Remise : réduction habituellement accordée en considération de la relation client/fournisseur ou de l’importance des achats
Ristourne : réduction accordée sur un ensemble d’opérations réalisées avec un même client pendant une période donnée (ristourne trimestrielle, annuelle…).