Cours les opérations courantes, tutoriel & comptabilité générale en pdf.

Mécanismes de la TVA

Chaque assujetti est redevable de la taxe sur le montant total de ses ventes ou prestations de services, sous déduction de la taxe ayant grevé ses achats et ne verse au Trésor que la différence.
Dans la généralité des cas, la T.V.A. due par chaque entreprise est égale à la T.V.A. facturée en aval (vente) moins la T.V.A. facturée en amont (achat).
Remarque : L’entreprise peut déduire de la T.V.A. correspondant à ses ventes :
• Non seulement la T.V.A. correspondant → ses achats de marchandises ou de matières premières.
• Mais également la T.V.A. ayant grevé → ses investissements.
Pour qu’une opération soumise à la TVA soit déductible, il suffit qu’elle remplisse les conditions suivantes :
 Etre assujetti
 S’approvisionner auprès d’un fournisseur assujetti (Déductibilité en amont)
 Doit servir l’exploitation de l’entreprise
 L’opération doit être justifiée par une pièce probante (facture)
 Paiement effectif (Ou juste facturé si on suit le régime de débit)
 L’opération doit être imposable
Toutefois certaines opérations n’ont pas le droit à la déduction
 La TVA n’est déductible que dans la limite de dix mille (10 000) DHS TTC des achats, travaux ou prestations de services par jour et par fournisseur et ce, dans la limite de cent mille (100 000) DHS TTC desdits achats par mois et par fournisseur. Si le paiement est effectué en espèce.
 Les véhicules de transport privé de personnes (voiture de tourisme), à l’exclusion de ceux utilisés pour les besoins du transport public ou du transport collectif du personnel des entreprises.
 Les frais de mission, de réception ou de représentation.
 Les achats et prestations revêtant un caractère de libéralité
 Les produits pétroliers utilisées comme carburants,sauf le gasoil utilisé par les entreprises de transport ou par les entreprises pour le transport de leurs marchandises.

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