Chapitre 1. PRINCIPES
1.1. Prescriptions du PCG et inflation
1.2. Réévaluation du bilan
1.3. Règlementation
Chapitre 2. REEVALUATION LEGALE DE 1976
2.1. Immobilisations réévaluées et contrepartie.
2.2. Amortissements des immobilisations réévaluées
2.3. Cessions d’immobilisations réévaluées
EXEMPLE 01
Enoncé et travail à faire
Annexe
Correction
Travail 1
Travail 2
Chapitre 3. RÉÉVALUATION ACTUELLE
3.1. Principes
3.2. Amortissements des biens réévalués
3.3. Cessions des biens réévalués
3.4. Intérêts de la réévaluation
EXEMPLE 02
Enoncé et travail à faire
Annexe
Correction
SYNTHESE

Chapitre 1. PRINCIPES

1.1. Prescriptions du PCG et inflation.
Selon les prescriptions du Plan Comptable Général, sur le principe du nominalisme, les éléments d’actif et de passif sont inscrits au bilan à leur coût historique c’est à dire à leur valeur d’origine.
Ainsi, pour les immobilisations il s’agit du coût d’acquisition ou du coût de production.
« Seules leurs dépréciations sont constatées »
L’inflation entraîne une hausse des prix que l’actif du bilan ne reflète pas. La valeur actuelle des éléments immobilisés n’apparaît pas.
Cette méthode d’évaluation des immobilisations au coût historique engendre plusieurs conséquences :
• les éléments immobilisés sont sous-évalués contrairement au principe de l’image fidèle par conséquent le bilan ne présente pas la réalité du patrimoine de l’entreprise,
• les dotations aux amortissements sont calculées sur une valeur d’origine inférieure à la valeur actuelle ce qui a pour conséquence de minorer les charges des exercices comptables et donc de surestimer les résultats,
• du fait de la sous évaluation des amortissements, le renouvellement des immobilisations ne peut plus être assuré par l’autofinancement de maintien,
• le patrimoine de l’entreprise étant sous évalué, les garanties réelles en cas de crédits ou d’emprunts se trouvent réduites.
Pour palier ces inconvénients et pour rendre l’image fidèle au bilan, il est possible de procéder à la réévaluation de l’actif immobilisé selon l’article 350-1 du PCG « Des ajustements de valeur portant sur l’ensemble des immobilisations corporelles et financières peuvent être effectuées dans le cadre de la réévaluation des comptes. »
1.2. Réévaluation du bilan.
1°) Majoration de la valeur de l’actif immobilisé.
2°) Majoration identique du montant des capitaux propres.
1.3. Règlementation.
Les pouvoirs publics ont réglementé les modalités de réévaluation des bilans.
Ainsi ont été instaurées les réévaluations légales en 1945, 1959, 1976 à 1978.
La réévaluation libre est prévue dans le code de commerce selon les dispositions de la « loi comptable » de 1983 applicable depuis le 1er janvier 1984.

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