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LA NOTION DE DROIT

La définition
Le droit est un ensemble de règles régissant les relations sociales.
L’adoption de règles implique l’existence d’un groupe de personnes. Un groupe social engendre diverses sortes de règles : règles morales, règles religieuses (cf. ci-dessous 1.2).
Comme d’autres règles, la règle juridique est une formule générale et abstraite : 47.1. Une formule générale, c’est-à-dire applicable à un nombre indéterminé de cas (et non pas prévue pour un cas particulier). – Une formule abstraite, c’est-à-dire prévue pour un nombre indéterminé de personnes (et non pas pour une personne en particulier).
Ce qui distingue la règle juridique d’autres règles sociales de comportement, c’est son origine et son caractère obligatoire :
– L’origine de la règle de droit : d’où vient la règle juridique ? Depuis longtemps les philosophes du droit disputent la question :
• Selon la théorie du droit naturel, les règles de conduite des hommes sont intemporelles et universelles car elles appartiennent à la nature humaine et à la nature des choses. En les inscrivant dans une loi, le législateur ne fait que reproduire ces règles du droit naturel pour les rendre obligatoires.
• Selon les positivistes, la règle juridique ne peut exister que si elle est adoptée par un organe compétent, le législateur. Seule compte la cohérence du système juridique organisé selon le degré d’importance des règles (Constitution, loi, arrêté, ordonnance).
Quelle que soit l’école suivie, dans une démocratie, la loi est adoptée par le peuple ou ses représentants. Il existe encore d’autres sources du droit (cf. § 2). Ces représentants adoptent une loi lorsque le besoin s’en fait sentir dans la société (sources matérielles). Les lois votées par le législateur reflètent les valeurs dominantes d’une société.
– La force contraignante : la règle juridique indique ce qui doit être fait ; elle énonce un comportement obligatoire, ce qui implique une punition ou une réparation lorsque la règle n’est pas respectée.
La définition peut alors être complétée comme suit :
Le droit (objectif) est l’ensemble des règles : – publiquement adoptées ou reconnues par un organe officiel ; – qui régissent l’organisation et le déroulement des relations sociales ; – et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés.
Les délimitations
Il existe un grand nombre de règles de nature différente qui régissent les relations sociales. Toutes ne sont pas du droit. Il convient de distinguer le droit des mœurs, de la morale et de la religion. Les convenances (mœurs), les règles morales ou les règles religieuses n’ont pas le caractère de règles juridiques. La sanction qu’entraîne leur violation n’est pas de même nature. Il est cependant évident que les mœurs, la morale et la religion jouent un rôle important dans l’adoption des règles juridiques (cf. les sources matérielles).
Un même comportement social (par exemple le mariage) est souvent réglé par plusieurs types de règles : des règles de droit, des règles religieuses et des règles dictées par les mœurs.
Ce qui donne à une règle son caractère juridique et la distingue des autres règles, c’est le caractère officiel et la force contraignante du droit.