Cours le risque transport de marchandises dangereuses, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.

LES ACTIONS PRÉVENTIVES DANS LE DÉPARTEMENT

La réglementation en vigueur

Afin d’éviter la survenue d’accident lors du transport de marchandises dangereuses, plusieurs législations ont été mises en place : – le transport routier est régi par l’accord européen ADR du 5 décembre 1996, transcrit par l’arrêté français du 1er juillet 2001. Ce règlement concerne aussi la signalisation des véhicules, les opérations de chargement et de déchargement des marchandises. Il impose également des prescriptions techniques d’emballage, de contrôle et de construction des véhicules ;
Dossier départemental des risques majeurs
– le transport par voie ferrée est régi de la même façon par le règlement international RID (règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses) ; – les transports fluviaux nationaux et internationaux sont régis par l’accord européen ADNR ; – le transport par canalisation fait l’objet d’une réglementation spécifique imposant des prescriptions de construction et de contrôle lors de la mise en place d’une canalisation.

L’étude de dangers ou de sécurité

La législation impose à l’exploitant une étude de dangers (ou étude de sécurité pour les canalisations de transports) lorsque le stationnement, le chargement ou le déchargement de véhicules contenant des matières dangereuses, l’exploitation d’un ouvrage d’infrastructures de transport peuvent présenter de graves dangers.

Prescriptions sur les matériels

Des prescriptions techniques sont imposées pour la construction des véhicules, des wagons et des bateaux et pour la construction des emballages (citernes, grands récipients pour vrac, petits emballages, etc.), avec des obligations de contrôle initiaux et périodiques des unités de transport et de certains gros emballages.