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Résumé sur finance islamique
Rappel de quelques définitions
La Mourabaha est un contrat de vente au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre l’acheteur et le vendeur ( Banque).
La moussawama est un contrat de vente dont la validité n’est pas subordonnée à la connaissance par l’acheteur du prix de revient ou de la marge à payer au vendeur
Le salam est un contrat d’achat à terme d’une marchandise mesurable payée au comptant par l’acheteur ( Banque)
L’ISTISNA’A est un contrat d’entreprise en vertu duquel une partie (MOUSTASNI’I) demande à une autre
(SANI’I) de lui fabriquer ou construire un ouvrage moyennant une rémunération payable d’avance, de manière fractionnée ou à terme
L’Ijara est un contrat de location de biens assorti ou non d’une promesse de vente au profit du locataire
La Moucharaka est une association entre deux parties (ou plus) dans le capital d’une entreprise, projet ou opération moyennant une répartition des profits dans des proportions convenues, ou le cas échéant, des pertes au prorata des apports.
La Moudharaba est une forme d’association dans laquelle l’une des parties (la Banque) contribue par un apport en capitaux et l’autre (le partenaire moudhareb) par le travail et le savoir faire.
Principes
– Prohibition des prêts à intérêt ( Riba)
– Prohibition des contrats aléatoires ( Gharar)
– Prohibition du commerce de produits illicites
– Partage équitable des risques et des obligations
– Respect des engagements contractuels
– Primauté de l’intérêt général sur l’intérêt particulier
– Primauté du fond sur la forme
Risque de crédit classique
Risque encouru en cas de défaillance d’une contrepartie ou des contreparties considérées comme un même bénéficiaire au sens des règles prudentielles de gestion des banques et établissements financiers.
Le risque peut porter sur le non remboursement d’un emprunt ou le non paiement d’une dette commerciale ou d’une obligation contractuelle.
Le défaut de paiement peut résulter d’une insolvabilité involontaire ou d’un acte délibéré de l’obligé.
La contrepartie peut être:
– Un Etat
– Un établissement Bancaire ou un groupe constituant un risque unique
– Une entreprise ou un groupe d’entreprises constituant un risque unique
– Un particulier
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