Définitions et principes comptables

Ce chapitre définit la dette et les secteurs institutionnels d’une économie. Leur définition est essentielle à l’élaboration d’un cadre conceptuel et de règles pratiques pour l’établissement des statistiques de la dette. Les classifications et définitions utilisées dans ce Guide sont harmonisées avec le Système de comptabilité nationale 2008 (SCN 2008) et le Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale, sixième édition (MBP6). Les mêmes classifications et définitions seront retenues dans la version révisée du Manuel de statistiques de finances publiques à paraître prochainement, tout en présentant de légères différences par rapport à celles adoptées dans l’édition actuelle, qui date de 2001 (Manuel de statistiques de finances publiques, MSFP 2001). 2.2 La section B définit les deux principaux concepts de dette : la dette brute et la dette nette. Les sections C et D définissent le secteur public, sa couverture institutionnelle et sa sectorisation. Les définitions de la dette, ainsi que celles du secteur public et de ses sous-secteurs, permettent de définir la dette du secteur public et de ses sous-secteurs, quels qu’ils soient. La dernière section de ce chapitre traite des principes comptables à suivre pour l’établissement des statistiques de la dette publique. Ces principes sont conformes à ceux qui s’appliquent aux autres statistiques macroéconomiques. L’annexe du présent chapitre traite de l’accumulation des intérêts et de son incidence sur la dette.

Dette brute

Les passifs sous forme de dette entre résidents d’une même économie constituent la dette intérieure, et ceux des résidents d’une économie envers les non-résidents représentent la dette extérieure. La définition de la résidence, qui sera expliquée de manière plus détaillée dans le présent chapitre, est conforme aux normes internationales en vigueur (le SCN 2008 et le MBP6). Le rapport entre les statistiques de la dette du secteur public et celles de la dette extérieure est expliqué à l’appendice 1 du présent Guide. 2.6 Les actions et parts de fonds d’investissement ne sont pas des instruments de dette parce qu’ils n’exigent pas le remboursement du principal ou le versement d’intérêts et, par conséquent, ont des effets différents sur la vulnérabilité et la liquidité. Pour la même raison, les produits financiers dérivés, aussi bien les contrats à terme que les options, ne sont pas des dettes, car ils ne donnent lieu ni à des avances de capital à rembourser, ni au versement d’intérêts. Au chapitre 5, le Guide recommande l’établissement et la diffusion des données relatives aux positions sur dérivés financiers comme postes pour mémoire dans les statistiques de la dette du secteur public. Cette information est utile parce que ces contrats peuvent venir accroître les passifs d’une entité publique et entraîner des pertes importantes s’ils ne sont pas utilisés de manière appropriée.

 Les passifs conditionnels sont des éléments qui peuvent influer sur les résultats financiers des unités du secteur public selon qu’un ou plusieurs événements futurs se concrétisent ou pas. Des passifs conditionnels comme la plupart des garanties ponctuelles ne sont pas inclus dans la dette du garant parce qu’il ne s’agit pas d’obligations inconditionnelles. La dette garantie reste imputée au débiteur, et non au garant, à moins et jusqu’à ce qu’il y ait appel de la garantie. Cependant, pour les besoins de l’analyse de la vulnérabilité, l’impact potentiel des passifs conditionnels sur les entités du secteur public revêt de l’importance. Par conséquent, bien que les passifs conditionnels soient exclus de la définition de la dette du garant, la valeur de certains passifs conditionnels peut être présentée en poste pour mémoire dans les statistiques de la dette du secteur public. Le présent Guide encourage les pays à établir des systèmes permettant de suivre et de diffuser les données sur les passifs conditionnels, comme l’explique de façon plus détaillée le chapitre 4.