PRINCIPALES DEFINITIONS DE CHAPITRE 2 : Des agents économiques en interaction

Secteur institutionnel
Un secteur institutionnel regroupe un ensemble homogène d’agents économiques selon qui remplissent la même fonction principale dans la vie économique et dont les ressources principales sont de même nature

Unités résidentes
L’économie nationale est l’ensemble des unités résidentes, càd des agents économiques un centre d’intérêt sur le territoire économique, càd qui exercent une activité économiques depuis au moins un an sur le territoire national.

Ménage
Un ménage, au sens statistique, est défini comme l’ensemble des occupants d’une résidence principale, qu’ils aient ou non des liens de parenté. Un ménage peut ne comprendre qu’une seule personne.
 Les ménages comprennent donc :
– les ménages ordinaires
– les ménages collectif lorsqu’ils concernent des personnes vivant dans un établissement commun à caractère solidaire (maison de retraite, prison, foyer de travailleurs…);
Attention : le SI des ménages intègre aussi les EI.

Revenu primaire
Il est composé du revenu dont disposent les unités résidentes du fait de leur participation directe à des processus de production et des revenus de la propriété. Il détermine le revenu global de la nation ou revenu national, contrepartie du produit national, qui est la somme des revenus primaires perçus par les différents secteurs de l’économie.

Rémunération des salariés
Elle correspond à tous les versements effectués (salaires et cotisations sociales, primes) et avantages fournis par les employeurs au titre de la rémunération du travail.

Revenu salarial
Il correspond à la somme de tous les salaires perçus par un individu au cours d’une année donnée, nets de toutes cotisations sociales, y compris contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Salaire brut ou net
Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur.Le salaire brut correspond à l’intégralité des sommes perçues par le salarié au titre de son contrat de travail, avant toute déduction de cotisations obligatoires. Il intègre les participations.Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit effectivement le salarié. Il est net de toutes cotisations sociales, y compris CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Il ne comprend pas les participations (qui ne sont pas imposables).

Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic)
 Salaire horaire minimum légal en France métropolitaine ainsi que dans les départements d’outre-mer (DOM) et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Il a été institué par une loi du 2 janvier 1970 et il a pris, avec le minimum garanti, la succession du Smig (salaire minimum interprofessionnel garanti), créé en 1950.
→ Conséquence de la loi du 3 décembre 2008, la revalorisation du Smic intervient désormais au 1er janvier de chaque année.
→ Le Smic est revalorisé :
a- en tenant compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé
b- augmentée de la moitié de l’évolution du pouvoir d’achat du taux de salaire horaire de base ouvrier (SHBO)
c- avec possibilité, pour les pouvoirs publics, de décider d’une revalorisation supplémentaire lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du Smic immédiatement antérieur.

Décomposition de l’évolution du salaire moyen
L’évolution du salaire moyen peut être décomposée en :
a- un effet de structure
b- et une évolution à structure constante.
L’évolution à structure constante est obtenue en calculant l’évolution du salaire moyen sans modification des effectifs des groupes homogènes qui ont été distingués, selon les variables sexe, tranche d’âge, catégorie socioprofessionnelle et secteur d’activité.
 L’effet de structure est la résultante de deux facteurs :
a- les changements de groupe des personnes présentes les deux années (le plus souvent suite à des promotions)
b- et les mouvements d’entrées et de sorties (embauches ou départs).

Revenu mixte
Solde du compte d’exploitation pour les entreprises individuelles.

Répartition secondaire
La répartition primaire peut être modifiée par l’action d’institutions, en particulier étatiques; qui procèdent à une répartition secondaire. Cette répartition secondaire corrige la répartition primaire issue du fonctionnement des marchés par une action redistributive.

Revenus de transferts
Revenus qui sont la contrepartie de droits reconnus par la société, et qui transitent par le système de protection sociale.

Prestations sociales
Transferts versés (en espèces ou en nature) à des individus ou à des familles afin de réduire la charge financière que représente la protection contre divers risques.
Les prestations sociales sont des allocations (revenu en espèce) ou des fournitures (revenu en nature) versées à un assuré social ou à un ayant droit conformément à la réglementation.
a. Certaines prestations sont contributives, c’est-à-dire que leur versement et/ou leur montant sont liés au paiement préalable de cotisations.
b. D’autres sont non contributives, c’est-à-dire qu’elles sont versées aux individus même s’ils ne peuvent pas se couvrir contre les risques sociaux par le paiement de cotisations ou de primes d’assurance. Ces dernières relèvent en général de l’aide sociale.

 Elles sont associées à six grandes catégories de risques :
a- la vieillesse et la survie (pensions de retraite, pensions de réversion, prise en charge de la dépendance)
b- la santé (prise en charge totale ou partielle de frais liés à la maladie, à l’invalidité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles)
c- la maternité-famille (prestations familiales : prestations liées à la maternité, allocations familiales, aides pour la garde d’enfants)
d- la perte d’emploi (indemnisation du chômage) et les difficultés d’insertion ou de réinsertion professionnelle
e- les difficultés de logement (aides au logement)
f- ainsi que la pauvreté et l’exclusion sociale (minima sociaux : revenu minimum d’insertion – RMI, minimum vieillesse, etc.).

Retraite
Ensemble des prestations sociales que perçoit une personne au-delà d’un certain âge du fait qu’elle-même ou son conjoint a exercé une activité professionnelle et a cotisé à un régime d’assurance vieillesse. Il existe deux sortes de pensions : celles de droits directs (droits acquis par un individu en contrepartie de ses cotisations passées) et celles de droits dérivés ou pensions de réversion qui profitent au veuf, à la veuve ou à l’orphelin du cotisant après le décès de celui-ci.

Aide sociale
Destinée aux personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins liés au handicap, à la maladie, à la vieillesse et à des difficultés sociales ou économiques, elle dispense des prestations et des services répartis en trois secteurs principaux : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance. Depuis le 1er janvier 1984, la quasi-totalité de l’aide sociale a été transférée aux départements.