Dispositif PSE dans un contexte de pauvreté

Version révisée de l’article intitulé : ‘’Designing a PES Scheme in a Context of Poverty – Lessons from the History of Economic Thought on the Environment’’, soumis au journal Ecosystem Services,
et co-écrit par Henintsoa Randrianarison, et Jeannot Ramiaramanana.La préférence des économistes à utiliser des instruments marchands (au lieu des régulations prescriptives) pour préserver l’environnement est fondée sur différents avantages, quoique surtout théoriques. Un de ces avantages concerne leur efficacité aux moindres coûts, qui signifie qu’un objectif donné est réalisable avec le minimum de coûts en utilisant l’instrument marchand le mieux adapté. Dans le cas de la réduction de la pollution par exemple, les instruments marchands permettent aux firmes d’égaliser leurs coûts d’abattement à la marge, minimisant ainsi les coûts pour atteindre un objectif fixé de réduction du niveau de la pollution (Stavins, 2007).

Les paiements pour les services écosystémiques12 (PSE) représentent une catégorie spécifique d’instrument marchand utilisés dans la conservation. S’inspirant du principe du bénéficiairepayeur, ces dispositifs permettent à ceux qui bénéficient des flux de services écosystémiques (SE) d’obtenir des flux additionnels, de maintenir les flux actuels, ou bien d’atténuer les diminutions de ces flux, moyennant paiements à ceux qui en assurent la provision, et sans quoi celle-ci ne serait pas garantie. L’aspect volontaire de la participation des parties concernées (fournisseurs de SE, intermédiaires, et payeurs/ bénéficiaires du SE) ainsi que la conditionnalité des paiements constituent les principales caractéristiques de ces dispositifs (Engel et al., 2008 ; Wunder, 2008 ; Vatn, 2010). Le recours aux paiements est étroitement lié à l’idée d’incitation (Pirard, 2012), dont la forme la plus directe consiste à payer les fournisseurs de SE selon les performances de conservation observées (Ferraro et Kiss, 2002). Récemment, il a été soutenu que ces paiements procuraient des bénéfices additionnels aux fournisseurs de SE surtout si cesderniers sont pauvres, étant donné qu’en les recevant directement, les paiements vont constituer pour eux un flux non négligeable de revenus supplémentaires (Ferraro et Kiss, 2002 ; Pagiola et al., 2005).

Par ailleurs, certaines recherches introduisirent la possibilité que les dispositifs PSE pouvaient contribuer à la réduction de la pauvreté en assumant d’une part une participation volontaire des pauvres puisque la principale motivation des pauvres serait l’obtention de gains de leurs participations. A cet effet, Pagiola et al. (2005) avaient identifié ce qu’on appelle les filtres de participation13 qui vont conditionner la participation des pauvres. D’autre part, certaines études avaient exploré les impacts des dispositifs de paiements sur les fournisseurs de SE. Wunder (2008) par exemple distinguait à cet effet les principaux gains non monétaires pour les fournisseurs de SE pauvres comme les titres de propriété, l’augmentation du capital humain et social, et ce qu’il dénommait par visibilité externe aux investisseurs potentiels. Zilberman et al. (2008) quant à eux avaient examiné les impacts des paiements sur les pauvres en distinguant deux principaux types de dispositifs qui impliquent des changements d’usage (agroforesterie) ou bien des restrictions d’usage (i.e. parcs naturels). Ils ont ainsi soulevé que les dispositifs de paiements impliquant des changements d’usage offriraient les meilleurs impacts distributifs aux pauvres. Dans un autre contexte qui englobe l’équité des dispositifs de paiements, Pascual et al. (2010) avaient exploré les relations entre le choix d’un critère de distribution particulier, la nature des paiements, et leur timing (i.e. avant ou après avoir observé les performances), et comment celles-ci affecteraient les performances des dispositifs PSE. Dans une même perspective, McDermott et al. (2013) avaient étudié dans quelles mesures la prise en compte des dimensions multiples de l’équité (distributive, procédurale, et contextuelle) déterminerait les impacts sociaux des dispositifs PSE, notamment sur la pauvreté. Finalement, en analysant une toute autre rubrique sur la participation des pauvres dans des dispositifs PSE, Lee et Mahanty (2009) avaient investigués sur les risques encourus par les pauvres ainsi que les opportunités dont ils pourraient bénéficier en participant dans des dispositifs de paiements, en adoptant une approche qui considère à la fois les actifs des pauvres ainsi que les impacts distributifs du dispositif sur ces actifs. Les risques et les opportunités qui peuvent affecter les participants pauvres dépendaient en grande partie du fait que les accès aux SE soient garantis pour eux, et que les droits de propriété sur la gestion des ressources soient garantis.