Economie et Aménagement 

Vente du terrain de l’ex. Piscine « TOURNESOL » et de ses abords à la Maison de Retraite du Docteur CHEVALLIER pour la réalisation d’une E.H.P.A.D. – Modification de la surface et du prix :

Monsieur Daniel PETIT, Maire présente le rapport :
Nous avons délibéré le 8 Octobre 2009 pour la vente du terrain de 6 400 m² (80m x 80m) au prix de 60 000 € H.T.V.A. à la Maison de Retraite du Docteur CHEVALLIER en vue de la construction d’un E.H.P.A.D. Depuis cette date, le concours d’architecte a eu lieu et la demande de permis de construire a été déposée auprès de notre Service Urbanisme.
Lors de l’examen de cette demande de permis de construire, il s’est avéré que le terrain d’origine n’était plus assez grand afin de respecter les règles de prospects par rapport aux limites séparatives. Un nouveau découpage parcellaire a été effectué mais cette fois-ci « sur mesure » au projet faisant l’objet de la demande de permis de construire.
Il en résulte un terrain plus grand qui mesure 6 593 m².
Les frais de bornage se sont donc élevés à 3 815,78 € T.T.C. D’autre part, nous avons reçu un devis de raccordement électrique par E.R.D.F. et vu la taille de l’établissement, il faut créer une extension du réseau de 260 ml depuis le poste de Distribution Publique Paul Eluard pour assurer une alimentation de 240 KWA triphasé. Le coût final de ce raccordement est de 16 525,61 € T.T.C., E.R.D.F. prenant à sa charge 40 % du montant des travaux supplémentaires.
Comme il a été convenu que nous cédions ce terrain au prix de revient, il y a donc lieu d’augmenter le prix de vente de ces nouvelles dépenses soit :
Fixation du prix :Coût de démolition et de libération du terrain 60 000,00 € Frais de bornage exécutés deux fois 3 815,78 € Raccordement E.R.D.F. 16 525,61 €
TOTAL 80 341,39 € La parcelle découpée de 6 593 m² est issue des parcelles cadastrées Section CD n° 330 et 331.L’avis des Domaines a été sollicité.
Je vous propose de bien vouloir autoriser Monsieur BELLIERE à signer l’acte de vente du terrain, à ces nouvelles conditions, avec la Maison de Retraite du Docteur CHEVALLIER ou avec toute autre personne morale ou physique qui pourrait s’y substituer. En effet, étant Président du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite du Docteur CHEVALLIER, je ne peux être signataire de cet acte au nom de la Ville.
Incidence budgétaire :Budget de la Ville Imputation 024-61-1061
Monsieur Daniel PETIT : « Y-a-t-il des questions ? ». Madame Nicole LANGLOIS : « Les parcelles cadastrées sont-elles les mêmes qui ont été mesurées ? Au départ, c’étaient les parcelles n°281, 282, 283 ». Monsieur Daniel PETIT : « Nous sommes partis des parcelles existantes. Nous avons réalisé un carré de 80 mètres sur 80 mètres et nous avons déterminé la surface. Tout le terrain appartient à la Ville. Nous avons juste repoussé légèrement les limites mais nous sommes toujours sur le terrain de la Ville ; au niveau cadastral, il y a donc quelques modifications, qui ont nécessité par ailleurs de refaire un bornage ».
Madame Nicole LANGLOIS : « Cela nous coûte donc un bornage par rapport à si nous avions pris les bonnes parcelles ? ».
Monsieur Daniel PETIT : « Non, justement j’étais en train de vous expliquer qu’aux 60 000 € de départ, on ajoute 3 815,78 € de frais supplémentaires de bornage et on ajoute le raccordement E.R.D.F. pour 16 525,61 €. Aujourd’hui, nous vendons le terrain au prix de revient, sans que cela nous coûte, à 80 341,39 € T.T.C. Ce sont les nouvelles conditions de vente qui seront proposées dès demain à la réunion du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite du Docteur Chevallier pour la construction de l’E.H.P.A.D. ».
Madame Corinne LEVILLAIN : « Il est bien indiqué dans la délibération qu’il y a eu les frais de bornage exécutés deux fois. Sommes-nous bien d’accord ? ».
Monsieur Daniel PETIT : « Nous indiquons les frais correspondants aux deux bornages ».
Madame Corinne LEVILLAIN : « L’implantation de cette nouvelle E.H.P.A.D. sera vu différemment puisque ce n’est pas sur les mêmes lots de parcelles ».
Monsieur Daniel PETIT : « Non, l’E.H.P.A.D. est située au même endroit. Nous avons repoussé un peu la clôture d’un peu plus d’un mètre sur le côté Nord et un petit peu sur le côté Est ».
Monsieur Gilles BELLIERE : « Ce n’est pas une anomalie qu’un projet architectural bouge entre le moment où l’on décide de vendre et les différents projets réalisés ».
Monsieur Daniel PETIT : « C’est la même surface, c’est juste un petit complément ».
Madame Corinne LEVILLAIN : « C’était juste pour avoir une explication ».
Monsieur Daniel PETIT : « En termes d’emplacement, c’est le même emplacement. Nous avons poussé un peu les « murs » pour respecter les règles d’urbanisme ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

Convention relative au renouvellement des coordinateurs d’associations de commerçants avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre :

Monsieur Daniel PETIT, Maire présente le rapport :
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre met à disposition des Associations de Commerçants existantes sur son territoire, trois coordinateurs ayant pour mission d’apporter un concours technique aux Unions Commerciales afin de leur permettre de mieux se structurer et de mieux se développer.
Les missions confiées aux coordinateurs sont les suivantes :
• Aide à la mobilisation et à la motivation des adhérents.
• Sensibilisation des commerçants à la démarche de promotion collective.
• Aide au développement de services dédiés à la clientèle.
• Appui au montage des programmes d’actions annuels ou pluriannuels.
• Appui à la mise en œuvre de plan de communication et de programmes d’animation en concertation avec les autres Unions Commerciales.
• Accompagnement dans la réalisation de manifestation d’animation.
• Mise en avant des partenaires dans chaque opération.
La période concernée est de 18 mois.
Le coût financier d’un animateur est estimé à 44 000 € par an (charges, équipement et frais divers compris) soit 66 000 € pour une durée de 18 mois.
Soit pour trois coordinateurs : 66 000 € x 3 = 198 000 €.