Émission de dette publique et banques centrales – l’expérience du Kenya

L’émission des titres de dette publique est gérée par la Banque centrale du Kenya (CBK), agent financier du Trésor public. Le Trésor reste responsable, en dernier ressort, des décisions finales relatives au volume global de l’emprunt, et la CBK prend les décisions relatives à la taille et aux modalités des adjudications. Le Trésor publie une stratégie de gestion de la dette à moyen terme (Medium Term Debt Strategy) qui couvre les besoins prévus sur une période de trois ans et oriente le financement du déficit budgétaire. Cette stratégie est un outil de gestion publique lié au cadre budgétaire à moyen terme, et elle repose sur les recettes et les dépenses prévues compte tenu des estimations de la croissance économique. La stratégie respecte un équilibre entre les coûts et les risques afin d’établir des limites viables pour les emprunts et garantir ainsi l’intégralité du service de la dette, en tenant compte d’un large éventail de chocs possibles. La stratégie de gestion de la dette est un outil essentiel pour faciliter les décisions des pouvoirs publics, éviter un endettement onéreux ou une vulnérabilité budgétaire et améliorer les relations avec les investisseurs, y compris les partenaires pour le développement. En outre, cette stratégie comprend des initiatives destinées à développer un marché intérieur dynamique pour la dette.

Une fois le cadre budgétaire adopté, la CBK élabore un programme d’emprunt fondé sur la stratégie de gestion de la dette à moyen terme pour fixer le montant à emprunter, tout en remboursant les titres arrivant à échéance à un coût optimal. Dans le cadre de la préparation des programmes d’emprunt, les éléments suivants sont pris en compte : l’orientation des taux d’intérêt, les conditions de marché et la structure des échéances de la dette intérieure. Le calendrier d’émission actuel couvre tous les titres du Trésor : des bons à 91, 182 et 364 jours sont proposés toutes les semaines, et des obligations du Trésor une fois par mois. Les titres sont émis selon la technique de l’adjudication à prix multiples fondée sur les taux d’intérêt proposés par les enchérisseurs. Cette pratique stimule la détermination des prix, ce qui est essentiel pour les échanges sur le marché secondaire. En soumettant des offres pour des obligations du Trésor aux échéances allant jusqu’à 10 ans, le marché peut fixer le coupon des obligations, ce qui révèle des informations essentielles sur les prix. Celles-ci sont prises en compte lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique monétaire, créant ainsi une courbe des rendements implicite.

Les émissions de dette publique sur le marché intérieur répondent principalement à l’objectif budgétaire de financement des déficits publics au moindre coût, tout en maintenant le risque à un niveau prudent. L’un des déterminants les plus importants de la stratégie d’emprunt est le risque de refinancement. L’allongement de la structure des échéances de la dette est donc le résultat d’initiatives visant délibérément à limiter les risques de refinancement. Au cours de la dernière décennie, la CBK a entrepris une série de réformes visant à développer les marchés nationaux de la dette. À la suite du nouvel élan donné au programme d’émission d’obligations du Trésor, et en partenariat avec le Trésor et les intervenants de marché, la CBK a créé le Market Leaders forum. L’objectif du programme d’émission d’obligations du Trésor était alors de restructurer le portefeuille de la dette intérieure, qui se composait d’obligations et de bons du Trésor dans la proportion de 24 contre 76. Le Market Leaders Forum s’est donc fixé les objectifs suivants : premièrement, placer des titres d’État auprès d’investisseurs potentiels avec qui ils sont en relation ; deuxièmement, conseiller la CBK et le Trésor au sujet de faits récents intervenus sur les marchés obligataire et monétaire pouvant avoir des incidences directes sur les nouvelles émissions ; troisièmement, proposer l’émission d’instruments de dette adéquats pour diversifier la gamme des produits proposés et, en conséquence, garantir la stabilité des marchés financiers. Ces objectifs posent les bases de futures réformes.