Enjeux des systèmes d’information du secteur public et leviers de performance

L’informatique est aujourd’hui au cœur des transformations à l’œuvre dans le secteur public et il est important, dans le contexte de réduction de la dépense publique, de préserver voire de développer les investissements technologiques pour préparer l’avenir. L’analyse comparative des dépenses SI par pays en Europe (cf. graphique ci-dessous) permet de situer la France parmi les pays dynamiques en termes d’investissements SI, cependant la marge de progression reste importante pour se rapprocher des pays leaders dans ce domaine. Le Ministère de la Défense a été le premier ministère à se doter, dès 2006, d’une direction chargée de conseiller le Ministre sur tous les aspects des systèmes d’information et de communication. Son Directeur Général, relevant directement du Ministre, propose la politique générale pour les Systèmes d’Information et de Communication (SIC) du Ministère, et en contrôle l’application. Le Directeur Général des SIC du Ministère de la Défense est responsable du choix des normes, standards, et méthodes. Il évalue la pertinence et la cohérence des projets, notamment d’acquisitions de systèmes, produits ou services d’usage commun. Il est investi d’un rôle spécifique pour la mise en cohérence des architectures fonctionnelles et techniques : les architectes des SI forment désormais un « collège » placé sous son autorité.

L’Agence nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) a été créée au sein du SGDSN. S’agissant de la sécurité des systèmes d’information et de la cyberdéfense, il existe déjà une gouvernance interministérielle qui s’exerce au travers d’un comité stratégique de la sécurité des systèmes d’information, animé par le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN). Pour la définition et pour la mise en œuvre de cette politique, celui-ci s’appuie sur l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI). L’ANSSI est ainsi un exemple réussi de la mise en place d’une tête de réseau nationale sur un domaine transversal : la sécurité des systèmes d’information. C’est à ce titre qu’il a été décidé qu’elle sera autorité nationale pour la Lutte Informatique Défensive (LID), chargée de coordonner en temps réel les moyens de défense dans ce domaine. Interministérielles (DDI), ce comité a piloté la démarche de mise en œuvre des SI territoriaux, et identifié les solutions techniques et organisationnelles nécessaires. Depuis la création des DDI le 1er janvier 2010, il valide les évolutions du cadre technique et accompagne les services vers la cible en matière d’organisation de la fonction SIC dans les départements. Son réseau cible interdépartemental, en cours de spécification, pourrait servir de prototype à un futur réseau interministériel élargi au bénéfice de tous les acteurs à l’échelon départemental des interventions de l’Etat.

A cet égard, la démarche ouverte par la Direction de la Sécurité Sociale pour construire un plan stratégique partagé des SI de la protection sociale est exemplaire. En cours de construction avec les acteurs concernés, mettant en avant les acquis des années précédentes et les confrontant aux forts enjeux de demain, elle livrera un document de référence partagé, véritable référentiel pour les actions de demain. La performance du service public de la sécurité sociale repose en grande partie sur ses systèmes d’information qui irriguent l’ensemble des fonctions de recouvrement des cotisations et des prestations servies par les caisses de sécurité sociale. Depuis 10 ans, les assurés et les bénéficiaires, les cotisants et les employeurs, les professionnels et les établissements de santé se sont appropriés massivement les services en ligne et les échanges informatisés proposés par l’assurance maladie et les branches famille, retraite et recouvrement : le taux de pénétration varie entre 43 et 90% avec le chiffre emblématique de plus d’un milliard de feuilles de soins électroniques par an pour les professionnels de santé.