Evaluation de la capacité de pêche industrielle

Vue d’ensemble des études de mesure de la capacité Mesurer la capacité et son taux d’utilisation dans différents secteurs de l’économie n’est pas un phénomène nouveau. Des études sur la capacité et l’efficacité ont été réalisées pour l’agriculture, les professions de santé et certains secteurs de l’industrie de même que pour les pêches sur le plan national et à l’étranger. Ainsi, Morrison (1985) a utilisé les données annuelles sur l’industrie manufacturière aux Etats-Unis de 1954 à 1980 pour élaborer et comparer les indices classiques et de nouvelles mesures d’utilisation de la capacité économique. Des limites de production stochastiques ont été utilisées pour réaliser une étude comparative des producteurs de blé au Pakistan (Battese et Broca, 1996) et pour déterminer l’efficacité technique de 26 compagnies des eaux dans les zones rurales du Nevada (Bhattacharyya et al., 1995). Reinhard et Thijssen (1998) ont eu recours à une méthode fondée sur des fonctions de production à distance pour définir et évaluer une mesure de l’efficacité d’utilisation des ressources en utilisant un ensemble d’exploitations laitières néerlandaises pour caractériser une pollution non ponctuelle à la source, tandis que Fare et al.(1989) ont eu recours à une méthode non fondée sur l’utilisation de paramètres pour mesurer la capacité, la concurrence et l’efficacité dans les hôpitaux. 7 Ces études donnent une indication des critères de mesure de la capacité en usage dans de nombreux secteurs et largement appliqués par les scientifiques ainsi que par toute une série de gestionnaires et de décideurs. Ce qui est nouveau c’est la volonté des responsables de la gestion des pêches de répondre de façon explicite aux problèmes de capacité qui se posent dans les pêcheries. S’il est souvent question des niveaux excessifs d’utilisation de la capacité dans de nombreuses études sur les pêches internationales, la nature unique de la plupart des pêches est rarement prise en considération lorsque des méthodes classiques de mesure de la capacité sont appliquées. Les méthodes classiques supposent l’existence de marchés relativement efficients du point de vue de la répartition des biens et services (produits) utilisés dans le processus de production. Dans la plupart des pêches internationales, il existe d’importants facteurs externes (facteurs externes d’appartenance générale) qui se traduisent par une série d’incitations pouvant entraîner une répartition gravement faussée des ressources utilisées dans le processus de production. L’un des symptômes de cette mauvaise répartition est l’utilisation excessive par le secteur de capital et de travail pour pêcher du poisson. Il en résulte que les évaluations de l’utilisation de la capacité fondées sur les méthodes actuelles d’analyse par enveloppement des données (DEA) font apparaître un très important excès de capacité dans les pêches libres d’accès et dans les pêches libres d’accès réglementées dans lesquelles une réglementation portant sur le contrôle et le suivi est appliquée pour tenter de limiter le niveau des captures. De plus, pour les responsables de la gestion des pêches, ces méthodes conçues pour mesurer l’excès de capacité dans les pêches libres d’accès réglementées ne tiennent pas compte comme il conviendrait de la surcapacité résultant des facteurs externes. 

Mesure de la capacité dans les pêches mondiales

Le problème de la capacité de pêche suscite un intérêt croissant depuis une dizaine d’années tant au niveau national que dans les différents pays. Des études de portée internationale destinées à mesurer la capacité de pêche à l’échelle mondiale ont démontré comment les investissements excessifs consentis dans les techniques de pêche ont décimés les stocks mondiaux de poissons. Ainsi, Fitzpatrick (1995) a estimé que l’effort de pêche moyen avait augmenté de 270 pour cent entre 1965 et 1995, soit un taux de croissance annuel moyen de 9 pour cent. Cet accroissement de la capacité de pêche s’est accompagné d’une augmentation du nombre des bateaux, qui est passé de 0,6 million en 1970 à 1,2 million en 1992, soit une augmentation annuelle moyenne de 2,2 pour cent. Garcia et Newton (1995) ont estimé que la capacité de pêche mondiale devait être réduite de 25 pour cent pour que les recettes puissent couvrir les coûts d’exploitation et de 53 pour cent pour que les recettes puissent couvrir l’ensemble des coûts. De même, une diminution substantielle de la capacité mondiale des flottilles – jusqu’à 50 pour cent – serait nécessaire pour que les niveaux de capacité correspondent à un rendement durable de la ressource (Mace, 1996). Dans d’autres études, telles que la synthèse des résultats de différentes analyses (DEA et analyses des crêtes) de la capacité de pêche fondée essentiellement sur des informations concernant les intrants relatives à certaines pêches du Canada et d’Etats membres de la FAO (Hsu, 2000) ont permis de conclure que:  la pêche de poissons de fond de la côte Atlantique a fait l’objet d’un excès de capacité entre 1984 et 1991;  la pêche de saumons du Pacifique a fait l’objet d’un important excès de capacité entre 1984 et 1995; 9  la pêche de la côte Atlantique toutes espèces confondues a fait l’objet d’un léger excès de capacité entre 1984 et 1991 et  les pêches mondiales par capture ont donné lieu à d’importants excès de capacité .

Mesure de la capacité dans certaines pêches commerciales

Bien que la documentation sur la capacité des pêches commerciales ne soit pas abondante, différents documents et études de cas ont permis de mettre en lumière certains aspects de ce problème complexe:  Kirkley et al. (1999) ont donné des estimations de la capacité pour la pêche à la senne coulissante en Malaisie;  Banks (1998) a évalué le programme d’élimination de bateaux de pêche de l’Union européenne conçu pour obtenir une réduction de 20 pour cent des activités de pêche au chalut de fond et de 15 pour cent pour la pêche au chalut à perche des stocks benthiques;  Bardarson et Vassdal (1996) ont eu recours à la DEA pour définir la productivité totale des facteurs de la flottille de chalutiers norvégiens de 1985 à 1996;  Cook (1990) a conçu un modèle bioéconomique dynamique pour déterminer l’efficacité de différentes méthodes de gestion en vue de réduire la capacité de la pêche au flétan au Canada et en améliorer les retombées sociales ;  Le Gouvernement japonais (2001) a évalué la capacité de ses pêcheries intérieures et a conclu qu’il existait un excès général de capacité dans les pêcheries côtières; en conséquence, des programmes visant à retirer des bateaux sont en cours d’application dans la pêche à la senne coulissante et la pêche au chalut au large à grande échelle lorsque la capacité a été jugée excessive. 

Références internationales en matière de capacité

Au niveau international, deux principaux instruments juridiques font référence en matière de gestion de la capacité : le code de conduite pour une pêche responsable (CCPR) et le plan d’action international pour la gestion de la capacité de pêche (PAI). Le plan d’action international pour la gestion de la capacité de pêche précise et complète un certain nombre de dispositions du CCPR adopté en 1995. Le CCPR identifie la surcapacité comme étant un problème clé (articles 6 et 7). Le CCPR cherche à prévenir à la fois la surpêche, qui découlerait d’un effort de pêche trop important, et la surcapacité liée à la mobilisation d’intrants de pêche excessifs qui pourraient être, ou ne pas être, utilisés dans toute leur potentialité. Le code met également l’accent tant sur l’élimination de l’excédent de capacité de pêche, que sur la prévention de son augmentation excessive. Enfin, le code fait référence à des niveaux de stocks cibles, base nécessaire pour définir un niveau de capacité cible. Le PAI est un instrument volontaire, basé sur les principes majeurs du Code. L’objectif immédiat du PAI est d’amener «les Etats et les organisations régionales de pêche, conformément avec la loi internationale, à mettre en place dans le monde entier, de préférence avant 2003, mais pas plus tard qu’en 2005, une gestion efficace, équitable et transparente de la capacité de pêche». A cette fin, l’application du PAI est envisagée en trois phases : i) évaluation et diagnostic ; ii) adoption de mesures préliminaires de gestion ; et iii) études et d’ajustements périodiques. Le PAI stipule également que là où il a un problème de surcapacité, les Etats et les organisations régionales devraient essayer de limiter au niveau actuel ou de réduire progressivement la capacité de pêche des pêcheries affectées par ce phénomène. D’une manière générale, le PAI demande aux États et aux organisations de veiller à éviter l’accroissement de la capacité qui menace la durabilité des pêcheries. Le PAI recommande également d’utiliser une approche globale, qui permette d’intégrer tous les facteurs susceptibles d’affecter la capacité, tout en tenant compte de la mobilité des flottilles et de l’évolution des technologies.