EVALUATION DE L’ORIENTATION DE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE AU MAROC

EVALUATION DE L’ORIENTATION DE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE AU MAROC

La maîtrise du solde budgétaire qui conditionne la stabilité macroéconomique (compte courant, inflation, croissance…) est tributaire de la connaissance des causes qui sont à son origine. Une évaluation précise de l’orientation de la politique budgétaire est alors nécessaire afin de distinguer dans l’évolution des finances publiques les facteurs budgétaires structurels et les fluctuations conjoncturelles du solde budgétaire. Pour appréhender l’orientation des finances publiques, les organismes internationaux (FMI, OCDE, …) utilisent des indicateurs dont, notamment le solde budgétaire structurel. L’idée fondamentale se base sur le fait que les variations du solde dues aux fluctuations conjoncturelles sont considérées comme auto-correctrices dans la mesure où elles doivent se corriger d’elles -mêmes une fois la reprise de l’activité est engagée. En revanche, le solde structurel constitue une mesure pertinente de l’orientation de la politique budgétaire que seule une action délibérée des pouvoirs publics peut corriger. Il peut permettre d’anticiper les incidences économiques des finances publiques à moyen terme indépendamment des facteurs conjoncturels, ou des ressources non permanentes et d’en prévoir le comportement. La démarche d’évaluation de la composante structurelle largement commune à l’ensemble des organisations internationales repose sur le calcul des recettes et des dépenses structurelles. Ces dernières sont estimées en utilisant des paramètres qui captent la réponse cyclique de ces agrégats à l’écart entre la production observée et la production potentielle, appelé output gap. La composante cyclique du solde budgétaire s’obtient par la différence entre le solde effectif et le solde structurel. L’appréciation de l’orientation de la politique budgétaire à travers l’évaluation du solde structurel au Maroc dégage le poids prédominant des facteurs structurels pesant sur les finances publiques. Il s’agit, principalement, du caractère incompressible des dépenses salariales et de l’étroitesse de l’assiette fiscale qui se traduit par une faible élasticité des recettes fiscales par rapport à l’activité économique. A cela s’ajoute la charge au titre des subventions des produits pétroliers et des produits de base qui, bien qu’elle revêt un caractère conjoncturel, a eu tendance à se muer en facteur structurel sur les cinq dernières années.

Si le solde structurel traduit l’orientation des finances publiques, la mesure de cet indicateur est sujette à caution pour au moins deux considérations ne faisant d’elle qu’une simple approximation de la composante structurelle du solde budgétaire. La première réside dans la sensibilité du solde structurel à la mesure de la position de l’économie dans le cycle. L’évaluation du solde structurel est, en effet, fondée sur l’estimation de l’écart entre la production observée et la production potentielle qui peut être évaluée par différentes méthodes conduisant à des estimations éventuellement différentes. La seconde est liée au fait qu’elle repose sur des hypothèses de sensibilité moyenne des différentes composantes du solde budgétaire. Par conséquent, le solde budgétaire, ainsi évalué, peut incorporer une partie liée à des facteurs conjoncturels indépendants de la volonté des pouvoirs publics. Après avoir explicité la définition et la méthode de calcul du solde structurel, ce papier présente et discute les résultats de décomposition en composantes structurelle et conjoncturelle du solde budgétaire au cours des trois dernières décennies. Les incertitudes autour de la mesure du solde structurel et les limites de son interprétation sont, également, présentées.

La maîtrise du solde budgétaire qui conditionne la stabilité macroéconomique (compte courant, inflation, croissance…) est tributaire de la connaissance des causes qui sont à son origine. Une évaluation précise de l’orientation de la politique budgétaire est alors nécessaire. Il convient de distinguer dans l’évolution des finances publiques ce qui résulte des actions délibérées des pouvoirs publics de ce qui résulte de la conjoncture économique.Les méthodes d’évaluation de l’orientation de la politique budgétaire ont fait l’objet d’une abondante littérature. Les organismes internationaux (FMI et OCDE) ont développé plusieurs instruments, notamment, des approches basées sur le concept du solde budgétaire structurel. L’idée fondamentale part du fait que les variations du solde dues aux fluctuations conjoncturelles sont considérées comme auto- correctrices dans la mesure où elles sont appelées à disparaître à long terme avec le retour de l’activité à son niveau potentiel. En revanche, le solde structurel constitue une mesure pertinente de l’orientation de la politique budgétaire et permet en plus d’apprécier la soutenabilité à long terme des finances publiques.

 

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