1) Expliquez succinctement ce qu’est un DPS

Les droits préférentiels de souscription sont nécessaires à la plupart des augmentations de capital en numéraire afin de ne pas léser les anciens associés. À chaque action ancienne est attaché un DPS, qui peut être utilisé pour souscrire ou vendu pour compenser la perte de la valeur de l’action après l’augmentation de capital : les nouveaux titres émis étant souvent émis à une valeur inférieure à leur valeur avant l’augmentation pour attirer les investisseurs.

2) Calculez la valeur d’une action après l’augmentation du capital de la société.

Il faut prendre en compte la valeur réelle de l’action avant l’augmentation et le prix d’émission des nouvelles actions. Il s’agit en quelque sorte d’une valeur moyenne des actions après augmentation. 

3) Calculez le nombre de DPS nécessaire à la société DCG si elle veut souscrire à la totalité de l’augmentation.

Le capital sera porté à 2 500 actions, donc une augmentation de 500 actions. Il faut donc acquérir 2 000 / 500 = 4 DPS pour pouvoir souscrire à une action nouvelle.

Si la société DCG veut souscrire à la totalité de l’augmentation, il lui faut 4 x 500 = 2 000 DPS, ce qui est logique puisqu’elle est seule à souscrire (elle doit donc récupérer tous les DPS). Dans le cas présent, il lui faut acquérir 4 x 500 x 80% = 1 600 DPS.

4) Calculez la valeur théorique d’un DPS sachant qu’il est destiné à rendre la situation juste entre l’ancien et le nouvel actionnaire.

La valeur théorique d’un DPS correspond à l’écart entre la valeur de l’ancienne action et la valeur après augmentation : 6 €

Chaque ancien associé recevra autant de DPS que d’actions qu’il détient pour compenser la perte de valeur de ses titres.

Ex : un associé détenant 100 actions qui renonce à l’augmentation avait un portefeuille de 150 x 100 = 15 000 € avant l’augmentation. Après l’opération, ses titres valent 100 x 144 = 14 400 € mais il détient 100 x 6 = 600 € de DPS, qu’il pourra vendre.

L’égalité avec un nouvel associé est réalisée : pour obtenir 100 actions, il doit payer 100 x 120 = 12 000 € + acheter les DPS nécessaires à la souscription des 100 actions (soit 4 x 100) : 400 x 6 = 2 400 €. Total = 14 400 €.

5) Calculez le coût d’acquisition des titres et présentez l’écriture (acquisition le 01/09/N).

Les DPS font partie intégrante du coût d’acquisition des titres.

Dans le cas présent, le coût de ces DPS s’élève à 500 x 80% x 4 x 6 = 9 600 €

Prix d’achat des titres : 400 x 120 = 48 000 €

Remarque : la détention de la société s’élève à 400 / 2 500 soit 16% du capital, on considère qu’il s’agit de TDP.

1. 6) Présentez l’écriture de souscription des 20% restant (pour un ancien actionnaire qui détenait avant l’opération 50% du capital).

Cet ancien associé n’a pas besoin d’acheter des DPS puisqu’il détenait 50% du capital et que sa part n’a pas augmenté après l’opération (elle a même diminué). Le coût d’acquisition correspond au prix d’émission.