N’ayant plus aucune utilité stratégique, la société DCG a vendu 90% de ses titres de participation sur la société A. Le prix de vente unitaire s’élève à 50 € l’action. Ces titres avaient été acquis en plusieurs fois :

–       le 01/01/N-5 : 1 000 titres à 40 €

–       le 01/03/N-3 : 500 titres à 45 €

–       le 01/04/N : 800 titres à 52 €

Informations complémentaires :

–       la société DCG n’est pas soumise à l’IS et utilise la méthode PEPS pour valoriser ses titres.

–       il s’agit de la seule cession de titres intervenue depuis la première souscription.

–       la société A a un capital stable depuis le 01/01/N-5 de 5 000 actions.

–       il existait une dépréciation de 1 000 € au 31/12/N-1. Au 31/12/N, la valeur d’inventaire des titres est de 49 €.

Questions : 

1) Présentez les écritures de l’exercice N et l’analyse fiscale de l’opération. 

2) Quelles auraient été les conséquences de l’utilisation de la méthode du CUMP au niveau comptable ?

La correction des exercices (voir page 2 en bas)