Expropriations et relogement

Présenté dans ses grandes lignes en 1947, le tracé définitif de l‘Autoroute du Sud à travers Arcueil est arrêté en juin 1950 (voir chapitre précédent). Il va bouleverser des quartiers très modestes de cette ville, un habitat le plus souvent précaire de lotissements défectueux. La conséquence immédiate –mais qui constitue également la condition nécessaire à l‘ouverture du chantier- est l‘obligation légale d‘indem- niser les propriétaires expropriés, mais aussi de reloger tous les habitants expulsés, qu‘ils soient propriétaires ou locataires. Dès le 7 février 1950, Lévy fait savoir100 à l‘IC-SSA Moch que « M. Rum- pler (Directeur des Routes) est d‟accord qu‟un programme de relogement de grande valeur urbanistique doit être établi sur les crédits de l‟opération (de l‘Au- toroute du Sud). » On voit combien, dès l‘origine, les décideurs ministériels sont conscients de leurs obligations de relogement, intimement liées au projet, y com- pris dans ses aspects financiers. En cette année 1951 qui voit finaliser le tracé de l‘autoroute, les services des P&C commencent à définir leur stratégie en vue du « dégagement des emprises » : expression hautement technocratique s‘il en est… C‘est l‘objet d‘une note101 de l‘ingénieur de l‘arrondissement Sud G. Dreyfus à Lévy, en date du 12 novembre 1951 : après un tableau du « nombre de pavillons » par communes –dont 123 à Arcueil, sur un total de 160-, il précise : La Municipalité serait, en principe, d‟accord Ŕtoutes réserves faites sur le principe même de la réalisation de l‟Autoroute- pour faire assumer par l‟OPI-HLM les constructions nécessaires au relogement des expropriés, et pour grouper les propriétaires dépossédés en vue de leur permettre de bénéficier des conditions les plus favorables en ce qui concerne les prêts et les primes à la construction.

En ce qui concerne le relogement en collectif par l‟OPI-HLM, la Commune serait disposée à prévoir les logements dans l‟un des groupes en projet ; le programme de l‟OPI-HLM d‟Arcueil-Gentilly est en effet très vaste, et la Municipalité considère comme bloquée à son profit une grande partie des terrains disponibles sur la Commune (…) (…) Il est difficile de pousser plus avant cette étude avant de connaî- tre, à la suite d‟enquêtes individuelles, le désir et les possibilités de chaque occupant et le nombre approximatif de foyers à reconstituer pour chacune des solutions préconisées ; le moment n‟est pas encore favorable pour effectuer cette enquête, longue et délicate, et il me paraît nécessaire d‟attendre au moins le résultat de l‟enquête en cours et l‟inscription du projet d‟autoroute au PARP (…)» les diverses formes que prendra le relogement, la collaboration avec les communes est indispensable, et, malgré leurs « réserves sur le principe même » de l‘autoroute, et même leur violente campagne contre « l‟autoroute de guerre » (voir chapitre précédent), on veut croire que les élus locaux n‘ont pas fermé toutes les voies de la négociation. « L‟examen en détail » a lieu en fait au même moment, sous forme d‘une « étude sur le plan parcellaire » effectuée par le SSA : c‘est une ébauche du plan parcellaire étudié dans le chapitre précédent, qui sera mis au point début 1953.

Moch en rend compte102 le 24 novembre 1951 à Lévy, sous la forme d‘un état /rues par rues des diverses constructions à exproprier : pavillons, remises, garages, ateliers, etc… Cet état est accompagné d‘une note importante : « Si cet état accuse un nombre de pavillons pour Arcueil de 77 au lieu de 123 que je vous avais indiqué, il y a par contre des remises et des hangars, et, faute de pouvoir effectuer actuellement une enquête directe, je ne peux pas savoir si certains de ces hangars ne sont pas habités. » (nous avions déjà remarqué l‘imprécision des recensements du bâti, dans la mesure où la nuance est mince –à Arcueil, en 1951…- entre « pavillon » et « remise » ou « garage ») quisition à l‟amiable d‟un immeuble se présente donc sous deux formes différentes : 1° – Immeuble vendu « libre » : La valeur est alors assez voisine de la valeur de construction (sauf vétusté). L‟Administration n‟a pas à se préoc-cuper du relogement.(…) 2° – Immeuble vendu « occupé » : valeur beaucoup plus faible (mino-ration environ 40%). L‟Administration doit se préoccuper du relogement : – en HLM (immeuble collectif ou pavillon individuel). Mais il intervient sou-vent une différence de prix de loyer due aux différences de surface et de confort -pour les salariés : différence amortie par la prime de logement. – pour les non-salariés (retraités, etc…), il faudrait peut-être consentir des loyers à prix spécialement faibles. – nouvelle propriété, par l‟intermédiaire de l‟Office HLM ou d‟une Coopé- rative de construction ; prêts à taux réduit de l‟Etat (…)