Flux économiques, encours et règles comptables

Flux économiques, encours et règles comptables

Ce chapitre décrit les flux économiques et les encours du cadre des statistiques de finances publiques et les règles comptables utilisées pour déterminer tous les aspects de leur enregistrement.3.1 Les écritures enregistrées dans les SFP sont soit des flux économiques soit des positions d’encours1. Les flux sont l’événements qui donnent lieu à des variations de valeur économique pendant une période comptable. Les encours mesurent la valeur économique à un moment donné dans le temps. Plus concrètement, les encours expriment la valeur des actifs et passifs dé- tenus par une unité à un moment bien précis. La valeur nette qui en résulte pour l’unité est égale à la différence entre le total des actifs et celui des passifs.3.2 Les flux et les encours enregistrés dans le cadre des SFP sont intégrés, c’est-à-dire que les variations des encours peuvent toutes s’expliquer entièrement par les flux enregistrés. En d’autres termes, l’égalité suivante doit se vérifier pour chaque encours :encours (ou « stock ») donné au début et à la fin d’une période comptable et F est la valeur nette de tous les flux de la période qui ont influé sur l’encours en question. Plus généralement, la valeur de tout encours détenu par une unité à un moment donné est la valeur cumulée de tous les flux ayant une incidence sur cet encours depuis son acquisition par cette unité.

 Le cadre des SFP inclut un grand nombre de types de flux économiques différents. Ce chapitre dé- crit d’abord les caractéristiques importantes de ces flux qui déterminent leur classification et leur traitement. Ilénonce ensuite de manière générale les règles comptables à suivre pour enregistrer les flux et les encours dans les SFP. La description des catégories spécifiques de flux et d’échange, le transfert ou la disparition de valeur économique ; ils impliquent des changements du volume, de la composition, ou de la valeur des actifs, des passifs et de la valeur nette d’une unité. Un flux peut être un événe- ment unique, tel que l’achat de biens, ou la valeur cumulée d’une série d’événements qui ont lieu durant une période comptable, tels que l’accumulation continue des intérêts sur une obligation d’État. Les flux sont classés soit comme transactions, soit comme autres flux économiques. Les paragraphes qui suivent décrivent ces deux types de flux.transaction (ou opération) est un flux écono- mique qui correspond à une interaction entre des unités institutionnelles agissant d’un commun accord ou sous l’effet de la loi, ou bien à une action se déroulant au sein d’une unité institutionnelle, qu’il est utile, du point de vue analytique, de traiter comme une transaction, souvent parce que l’unité en question agit à deux titres différents2.

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Cette définition précise qu’il doit y avoir un commun ac- cord entre les unités institutionnelles lorsqu’elles entrent en interaction. L’accord mutuel signifie que les unités ins- titutionnelles ont au préalable eu connaissance de cette transaction et qu’elles y consentent. Ceci ne signifie tou- tefois pas nécessairement que les deux unités exécutent volontairement toutes les transactions  : certaines tran- sactions, comme le paiement des impôts, sont en effet imposées par la loi. Bien que, individuellement, les unités elles acquittent, la communauté reconnaît et accepte collecti- vement l’obligation de payer des impôts. Bien qu’il soit obligatoire, le paiement des impôts est donc considéré comme une transaction. De la même, façon, les actions requises pour se conformer à des décisions de justice ou administratives ne sont pas toujours accomplies de plein gré, mais les parties intéressées en ont connaissance et y consentent au préalable.

Certaines activités ne sont pas traitées de la même manière dans les SFP que dans le SCN 2008. Les SFP mettent l’accent sur l’incidence des événements éco- nomiques sur les finances publiques. Par contraste, le SCN 2008 vise à mesurer la production, la consommation, la distribution du revenu et l’investissement. L’appendice 7 donne une description complète des conséquences de ces différentes perspectives. Malgré la différence de traitement de certaines activités, les deux cadres enregistrent tous les flux qui modifient les encours de manière à pouvoir expliquer toutes les variations du compte de patrimoine par les flux enregistrés.3.7 Les transactions peuvent revêtir de nombreuses formes différentes. Dans les SFP, toutes les transactions sont classées selon leur nature économique, tandis que les transactions sur dépenses sont également classées selon leurs fonctions (voir les chapitres 5, 6, 8, et l’annexe au chapitre 6). Pour que la classification des transactions gagne en précision, les caractéristiques des transactions doivent être systématiquement décrites.

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