Généralité sur l’investissement public

Pour bien saisir l’essence de l’investissement public, dans cette section, il sera possible d’aller assez loin dans l’analyse des concepts économiques de l’investissement. Le terme « public » nous amène à décrire l’Etat, c’est-à-dire son budget. En effet, c’est celui-ci qui régit le financement et la gestion de l’investissement public. 1. Définition et typologie de l’investissement En se bornant au point de vue économique, l’investissement se définit comme « une opération, due généralement à l’intervention active d’un agent humain, qui a pour objectif de créer un capital 1 » Il est différent des consommations intermédiaires car elles sont détruites dans le processus de production. Il transforme ainsi l’argent liquide en argent immobilisé pour accroître les moyens de production, et améliorer le rendement ; bref, pour augmenter le patrimoine des agents. 

Définition comptable

Dans le système de la comptabilité malgache, l’investissement se définit comme « toute acquisition de moyens de production par les agents économiques dans le but de maintenir ou développer le capital-les agents considérés peuvent être les entreprises, l’administration, les ménages ». 2 L’ensemble de ces opérations constituent la Formation Brute de Capital Fixe. C’est l’investissement brut, le premier flux dans le stock de capital. Mais à part ça, le capital, au fur et à mesure qu’on l’utilise, s’use et perd sa valeur d’origine. Ainsi, il se caractérise aussi par l’usure, l’obsolescence et la perte de valeur, c’est l’amortissement. D’où l’investissement net s’écrit comme suit : Investissement net = investissement brut – amortissement Mais plus tard, à cause de l’apparition du progrès technique, les concepts d’investissement brut et net deviennent moins précis. Une machine usée ne sera plus remplacée par une machine de même type mais par une machine plus moderne, qui sera plus productive. En cas de progrès technique, il faut donc admettre que l’investissement net est à la fois constitué du volume des investissements nouveaux et de l’augmentation de productivité. Le niveau d’investissement total dans une économie est mesuré par la formation brute de capital fixe qui représente les acquisitions d’actifs corporels et incorporels réalisés par les producteurs résidents. Elle peut être scindée en deux : FBCF privée et FBCF publique. Les investisseurs peuvent être les entreprises, l’administration mais aussi les ménages car acquérir des logements est considéré comme un investissement. Ainsi, l’investissement peut être mesuré par le taux d’investissement égal au rapport de la FBCF et du PIB. Ce ratio mesure la part du PIB consacrée à l’investissement.

Typologie

Dans la classification, il faut d’abord différencier investissement matériel et immatériel. Le premier met l’accent sur les dépenses consacrées à l’acquisition des biens de production physique. Quant à l’investissement immatériel, il s’agit des dépenses consacrées aux formations, à la publicité, à la Recherche et Développement. On peut distinguer trois sortes d’investissement : 2 ROMALAHY Mande IsaoraZefania et RAJAMARISON Laza, Août 2008, « Etude sur la promotion de l’investissement à Madagascar, volet économique : analyse économétrique », p10 5  L’investissement de remplacement : l’achat des biens dans le processus de production des entreprises pour compenser leur usure.  L’investissement de capacité : pour augmenter la capacité à produire d’une entreprise, par l’achat des machines supplémentaires par exemple.  L’investissement de productivité : pour hausser la productivité. Un investissement peut à la fois appartenir à ces trois types. Mais, il faut noter que les déterminants pour chaque type d’investissement sont différents. Cette affirmation sera expliquée clairement par le point suivant vu d’un point de vue macroéconomique. 2. Déterminants de l’investissement 2.1 Déterminants financiers Les déterminants financiers s’expliquent surtout par l’important rôle joué par le taux d’intérêt. Selon KEYNES, la décision d’investir dépend de la comparaison que l’on fait entre l’efficacité marginale du capital et le taux d’intérêt. Cette efficacité marginale du capital traduit le rendement de l’investissement espéré par l’utilisateur durant sa durée d’utilisation. En d’autres termes, c’est le rapport entre les bénéfices actualisés attendus par les investisseurs et l’ensemble des dépenses qu’ils engagent. La hausse du taux d’intérêt décourage les agents à investir. Au contraire, si le rendement de l’investissement est supérieur au coût, il y aura une opportunité financière pour investir. En théorie donc, la baisse du taux d’intérêt fait augmenter l’investissement tandis que la hausse le fait baisser.

Incidence sur la demande

En termes macroéconomiques, l’investissement est une composante de la demande globale, comme la consommation et les exportations. Selon KEYNES, l’anticipation de la demande par les entrepreneurs joue un rôle important dans la détermination de l’investissement à cause de principe d’accélération selon lequel, une augmentation de la demande entraîne une augmentation plus forte de l’investissement. 2.3 Incidence sur l’offre Outre cette demande anticipée, l’investissement peut aussi être vu du coté de l’offre. En effet, il accroît, quantitativement (investissement de capacité) et qualitativement 6 (investissement de remplacement), les capacités de production de l’économie. Ainsi, il agit directement sur l’offre. La décision d’investir peut être fonction des possibilités de son financement, des coûts des facteurs de production, capital et travail. 

Investissement public 

Notion de bien collectif

Lorsque nous considérons les différents biens présents dans l’économie, il est nécessaire de les regrouper en deux caractéristiques :  Exclusion d’usage : propriété d’un bien telle qu’il est possible d’empêcher un individu de l’utiliser. Il y a donc des individus susceptibles de ne pas avoir accès aux biens.  Rivalité : propriété d’un bien telle que l’usage de ce bien par un individu diminue aussi l’usage de ce bien par un autre individu. En tenant compte de ces deux critères, on peut classer les biens selon quatre catégories : Tableau 1 Classification des biens Exclusion Non exclusion Rivalité Biens et services privés Biens et services mixtes de 1 ère catégorie Non rivalité Biens et services mixtes de 2 ème catégorie Biens et services publics Dans notre étude, ce qui nous intéresse ce sont les biens et services publics. Selon MUSGRAVE (1959)3 , un bien collectif est un bien non excluable et non rival. Exemples : défense nationale, justice, lutte contre la pauvreté…La production de ces biens et services n’est pas compatible avec les activités des entreprises privées, ce qui justifie l’intervention des pouvoirs publics dans l’économie pour les produire. 3 MUSGRAVE Richard (1959) attribue trois fonctions principales de l’Etat : fonction d’allocation optimale de ressources, fonction de redistribution et fonction de stabilisation. Source : Principes de l’économie .

Programme d’Investissement

Public Généralement, l’investissement public est la formation brute de capital fixe réalisée par les administrations publiques (investissement en infrastructures physiques, investissement dans l’éducation, la santé…). Un investissement est qualifié de public s’il est réalisé par une entité publique et/ou destiné à la réalisation d’une mission de service public ou d’intérêt général. Les investissements publics sont dirigés au sein du Programme d’Investissement Public. En fait, aucun projet d’investissement ne pourra être exécuté par l’Etat s’il n’est pas inscrit au PIP. Le PIP se définit comme l’ensemble des projets conçus par les Ministères techniques en vue du développement du pays, financés par l’Etat avec ses ressources propres internes, ses emprunts et dons reçus de divers pays ou organisations. Il comprend :  les dépenses d’investissement, les dépenses d’entretien routier comme le Fonds d’Entretien Routier ou FER et les dépenses courantes sur les financements extérieurs affectés à des projets  les dépenses sur les financements intérieurs  les dépenses sur autofinancement des budgets annexes  les dépenses sur autofinancement des Entreprises publiques  les dépenses sur ressources propres des collectivités décentralisées  les autres financements internes constitués grâce aux contributions des populations. Le financement, la gestion et le fonctionnement du PIP sont régis dans le budget de l’Etat qu’on va développer ci-dessus. 4. Budget de l’Etat Le budget de l’Etat constitue un ensemble de documents qui prévoient et autorisent les charges et les ressources de l’Etat. Il existe deux sortes de budget dans la Loi de finances : le budget de fonctionnement et le budget d’investissement. La mise en place du budget doit suivre les cinq principes suivants :  le principe de l’annualité pour lequel la loi de finances est établie chaque année et pour une année. 8  le principe de l’unicité dit que le budget est mis dans un seul document (loi de finances).  le principe de l’universalité qui suit la règle du produit brut et la règle de non affectation des recettes aux dépenses. La première règle signifie que les ressources et les charges de l’Etat sont inscrites pour leur montant intégral. La seconde veut qu’aucune recette ne soit affectée à une dépense.  le principe de la spécialité pour lequel les crédits ouverts par la Loi Organique sur la loi de finances sont regroupés par ministère, par mission et par programme.  le principe de sincérité implique une bonne évaluation et une sincère estimation des ressources et charges de l’Etat.

Les ressources de l’Etat

Les recettes de l’Etat peuvent être schématisées de la manière suivante : Figure 1 Schéma des recettes publiques Les recettes fiscales sont composées des impôts directs, des impôts indirects et des recettes douanières. Les différentes lois et règles régissant l’impôt rentrent dans le cadre de la fiscalité. Les différents impôts sont les impôts sur le revenu et les bénéfices (impôt sur les bénéfices des sociétés, impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, impôt général sur le revenu des personnes physiques), les impôts sur la propriété (impôt foncier sur les terrains), les taxes sur les biens et services, les impôts sur le commerce. Um impôt est direct s’il est directement payé par les contribuables. Par contre, il est indirect lorsqu’il est répercuté seulement sur le consommateur. Par exemple, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).