Gestion Communautaire des Ressources Naturelles (GCRN)

Gestion Communautaire des Ressources Naturelles (GCRN)

Suite à la conférence de Rio en 1992, une conception plus anthropocentriste a consacré « le rôle des communautés autochtones et des communautés locales dans la conservation et l’utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité7 ». À cet effet, la mise en œuvre de la stratégie de gestion communautaire des ressources naturelles est devenue primordiale dans politique environnementale de nombreux pays, y compris Madagascar. Tout d’abord, cette politique de gestion vise à sa base la reconsidération de la place des paysans longtemps considéré comme « les utilisateurs archaïque » de l’environnement et à restituer une place centrale aux populations locales, grâces à la participation de ces dernières dans tous les projets de développement socio-économiques et écologique. En effet la population locale joue un rôle vital dans la gestion de l’environnement et du développement du fait de leurs savoirs et de leurs pratiques traditionnelles. Fondée sur une approche participative, puisque c’est dont il s’agit, elle a pour but de :
 Résoudre les problèmes de l’appropriation fonciers et des RN, source de conflits sociaux et de dégradation de l’environnement.  Valoriser les spécificités socioculturelles des communautés autochtones, garant du respect de leur mode de vie traditionnelle, comme l’énonce l’article 8J sur la Convention sur la Diversité Biologique (CDB)8
De par ces objectifs, la GCRN nécessite des stratégies sur l’intégrité écologique, la légalité et la légitimité de l’accès aux ressources naturelles, les acteurs locaux, les dynamiques foncières ainsi que les profits économiques des villageois. Par ailleurs, force est de noter que c’est une politique volontariste, qui requiert l’initiative propre de la population concernée à négocier et à signer des contrats de gestion avec d’autres acteurs publics et ou privés. Ainsi, c’est une nouvelle forme de gestion public, qui soit ni du tout de l’État, ni du marché international.

Le cas malgache

En ce qui concerne Madagascar, deux facteurs ont été à l’origine de la politique de GCRN. D’une part, le contexte international, dans les années 1980 des principes ont changé la nouvelle donne en matière de développement, celui de l’intégration du facteur humain. D’autres parts, il y a eu les conséquences graves de la période des crises économiques du pays et aussi, la politique du centralisme étatique de l’époque qui a entraîné de nombreux problèmes liés aux libertés d’accès aux ressources et de sécurisation foncier surtout en milieu rural.
Afin de résoudre ces problèmes et d’atteindre le Développement Durable, l’État Malgache a décidé de redonner à la population la maîtrise de leur condition d’existence. À Madagascar, deux mécanismes principaux sont utilisés : la GELOSE et les contrats de Gestion Participative Forestière (GPF) ou de Gestion Contractualisée Forestière (GCF).Actuellement, l’objectif de l’État dans cette politique de GCRN sera d’atteindre à terme 4.000.000 d’ha de forêt à transfert durant cinq années. Ici il convient de rappeler que l’adoption du transfert de gestion fait partie du programme environnemental ou PE II (1997-2002) et surtout favorisé par l’engagement de l’État malgache dans la politique de décentralisation au début de la Troisième République.

La Gestion Locale Sécurisée (GELOSE)

Suite de l’adoption du décret N°96-025) du 30 septembre 1996 relatif à la gestion locale sécurisée des ressources naturelles, et vulgarisée sous l’application GELOSE, ce type de transfert a pour but de mettre en place un mode de gestion consensuelle basée sur l’objectif de développement durable. Elle a pour objectif la valorisation des terres, de la biodiversité et des ressources naturelles renouvelables, au profit des communautés et des régions, à savoir l’écotourisme, la pisciculture, les travaux artisanale, etc., selon un contrat passé entre les communautés villageoises et les entités publiques et privées.
En outre, la GELOSE donne aux villageois l’utilisation formelle des terres de leur terroir, de ce fait la sécurisation foncière relative(SFR) constitue l’une des mesures d’accompagnement du contrat.
Dans cette démarche patrimoniale que représente la GELOSE, l’approche participative de la population locale est la condition sine qua none pour pouvoir mener le transfert de gestion.
Par conséquent, la représentativité légale et légitime de la communauté villageoise est indispensable que symbolise le concept de la communauté de Base ou COBA.
En ce qui concerne l’association COBA, c’est avant tout la porte-parole de la communauté villageoise dans tout le processus de transfert de gestion. Elle est constituée par un groupement volontaire d’individus unis par les mêmes intérêts et obéit à des règles de vie commune et qui regroupe à la base sociale et spatiale, selon le cas des habitants d’un hameau, d’un village, ou d’un groupe de villages. Elle est dotée de la personnalité morale et dispose d’un règlement intérieur ou « DINA »9 établi, adopté et modifié par l’assemblée générale afin de mieux gérer les exploitations des RN renouvelables dans la communauté.

La réalité du système foncier à Madagascar

Dans la charte de l’environnement, celui de la sécurité foncière figure parmi les objectifs prioritaires. En effet, dans la mesure où l’environnement sert de support à de nombreux opérateurs de développement, c’est la protection de la forêt dans la pratique de la gestion durable des RN qui oblige à tenir compte du foncier local et des stratégies d’aménagements de l’espace par les groupes sociaux.

Modes d’accès à la terre

En général, la forme d’appropriation foncière à Madagascar reste fortement traditionnelle, même si le système juridique ne reconnait que deux forme d’appropriation légale ; celui de la propriété individuelle et de la propriété de l’État.

La transmission intergénérationnelle

C’est le plus répandu, car il constitue 73%10 du mode d’accès à la terre dans le pays. En fait, la transmission par génération, comme son nom l’indique consiste à transmettre la terre aux générations, en ce sens que la terre devient un héritage ou un « don » hérité des ancêtres. Quant au mode de transmission, cela se fait selon une règle sociale plus ou moins déterminé, souvent par voie patrilinéaire, ce qui explique la préférence des femmes à épouser des étrangers afin d’accaparer des nouveaux terres, parfois cela se passe par ordre d’aînesse.

L’achat de terres

La marchandisation des terres agricoles reste restreinte à Madagascar. En fait, si presque les trois quarts des parcelles ont été acquis par héritage, 13% seulement des parcelles ont été achetés. D’ailleurs, les ménages riches achètent plus de terres que les ménages pauvres. À titre d’illustrations, 20% des ménages les plus riches ont acheté leurs parcelles contre 7% seulement des plus pauvres.

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