IMPACT DU FONDS DE DEVELOPPEMENT LOCAL

Quelques dimensions de la notion de développement

Développement local Selon J. P. WORMS : « Le développement local, aussi appelé développement à la base, est un processus utilisant les initiatives locales au niveau des petites collectivités comme moteur du développement économique, éventuellement avec une aide technique ou financière extérieure ». Il est prôné dans les pays en développement en complément des mesures macroéconomiques et des grands projets. Par exemples : * mini-infrastructures : creusement d’un puits, installation de cellules solaires pour alimenter un village, création d’une école), * initiative de certains habitants à titre personnel ou familial au niveau d’exploitations agricoles, commerciales, artisanales, tirant partie des ressources et du marché locaux et utilisant des méthodes performantes. Le développement local peut donc être défini comme la faculté d’une localité de se développer, d’une façon plus ou moins autonome, par ses propres ressources et ses propres feuilles de route, avec ou sans des appuis extérieurs. B. Développement territorial La naissance de cette notion de « développement territorial » élargit celle de « développement local », voir la dépasse. L’histoire du développement territorial s’est accélérée dans le milieu des années 90 lorsque la politique d’aménagement du territoire est devenue « d’aménagement et de développement des territoires ». Dans la décennie 90, il faut inventer de nouveaux dispositifs d’interventions ciblées et de mise en concurrence dans l’accès à la ressource financière qui se raréfie.      Worms (J.P.), « Comment articuler aménagement du territoire et développement? » In Pouvoirs locaux N°51 IV/2001, p. 21 5 Dans les années 60 et 70, les usages étaient postulés et les réponses fournies directement par l’Etat («les urbains stressés ont besoin de nature : les Parcs régionaux sont inventés » ; « les grandes entreprises cherchent, pour s’installer, des espaces avec main d’œuvre à proximité : les métropoles d’équilibre sont inventées »). Maintenant, les besoins des habitants, usagers, citoyens sont considérés comme des demandes que les territoires doivent formuler. L’Etat, quand à lui, doit s’assurer qu’une offre correspondante puisse être fournie par ces territoires. En acceptant le développement territorial comme un modèle d’intervention pertinent, l’Etat reconnait aux territoires une certaine légitimité. En tant que collectifs admis, ceux-ci deviennent à la fois des institutions politiques compétentes pour représenter une demande sociale réelle et satisfaire son développement. « Plus qu’un système productif territorialisé, un territoire en développement est une stratégie collective qui anticipe les problèmes et secrète les solutions correspondantes » C. Développement rural « On entend par développement rural, l’accroissement de la production et l’amélioration de la part du système agricole, c’est-à-dire augmentation des revenus des paysans en conséquence de leur niveau de vie »4 C’est une approche globale et coordonnée des territoires ruraux dans leurs diverses composantes : sociale (démographie, services…), économique (activités, bassin d’emploi, ressources), environnementale Il a pour objet de mieux tirer parti des complémentarités entre ville et campagne et de valoriser les ressources spécifiques des territoires ruraux. La programmation est centrée sur trois axes principaux à savoir : l’amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de sa multifonctionnalité; la promotion de la protection de l’environnement en agriculture ainsi que des mesures forestières contribuant au développement durable ; et la participation au développement des territoires ruraux. D. Développement durable Le développement durable (traduction de Sustainable development) est une nouvelle conception de l’intérêt public, appliquée à la croissance économique et reconsidérée à l’échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects environnementaux généraux d’une planète globalisée. C’est un modèle de développement économique et social visant à assurer la pérennité du patrimoine naturel de la Terre. Selon la définition proposée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement dans le rapport Brundtland, le développement durable est : « un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. »5 Deux concepts sont inhérents à cette notion : * le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité. * l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir   Face à la crise écologique et sociale qui se manifeste désormais de manière mondialisée (changement climatique, raréfaction des ressources naturelles avec en particulier le rapprochement du pic pétrolier, écarts entre pays développés et pays en développement, sécurité alimentaire, déforestation et perte drastique de biodiversité, croissance de la population mondiale, catastrophes naturelles et industrielles), le développement durable est une réponse de tous les acteurs culturels et sociaux du développement (États, acteurs économiques, société civile). Il s’agit aussi, en s’appuyant sur de nouvelles valeurs universelles (responsabilité, participation écologique et partage, principe de précaution, débat …) d’affirmer une approche double : * Dans le temps : nous avons le droit d’utiliser les ressources de la Terre, mais le devoir d’en assurer la pérennité pour les générations futures ; * Dans l’espace : chaque humain a le même droit aux ressources de la Terre. Tous les secteurs d’activité sont concernés par le développement durable : l’agriculture, l’industrie, l’habitation, l’organisation familiale, mais aussi les services (finance, tourisme,…) qui, contrairement à une opinion quelquefois répandue, ne sont pas qu’immatériels. Schéma du développement durable : A Madagascar le développement écologique est loin de se commencer. La destruction de l’environnement est massive. Nombreux usines rejettent leurs déchets chimiques dans l’environnement puisque les inspections et les contrôles des autorités de l’Etat ne sont pas rigoureux. Des paysans, n’ayant pas de travaux, font la production de charbons de bois comme métier pour survivre. Ils pratiquent des déforestations rapides pour approvisionner les urbains en charbon. En effet, selon les conditions actuelles, le développement de Madagascar est loin d’être durable car un développement sans préservation environnementale n’est pas durable. 8 2. Fonds de Développement Local Après avoir vu ces notions de développement, la notion de Fonds de Développement Local (FDL) va retenir notre attention. A. Présentation : Le Fonds de Développement Local (FDL) est un outil d’aides communales que le gouvernement utilise pour appuyer les communes dans leur propre développement. « L’approche du FDL n’est pas nouvelle en matière d’appui au développement. La composante Financement Direct des Communes (FDC) du projet Fonds d’Intervention pour le Développement (FID) a déjà sollicité la capacité de gestion locale, pour réaliser des projets communaux »6. Comme les autres outils d’aides, le FDL a été donc initié pour rendre la forme de la décentralisation malgache plus effective. i. Statut. Le Fonds de Développement Local (FDL) est un établissement public national à caractère administratif. Il a été créé par le décret n° 2007-530 du 11 juin 2007. Il est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle technique du ministère chargé de la décentralisation et sous la tutelle financière du ministère des finances. ii. Mission : Sa mission est définie par le décret n° 2007-530 : « Le FDL est un outil servant de financement des actions résultant de l‘autonomie des communes et des compétences que l’Etat leur a transférées. Il a pour mission d’assurer les actions de renforcement des capacités locales et de financer des investissements communaux et intercommunaux ».