Importance du calcul économique dans l’évaluation des politiques publiques

Une des fonctions stratégiques de l’État consiste à allouer ses moyens aux actions les plus profitables au bien public. Cela nécessite d’arbitrer entre différentes actions collectives ayant un impact présent et futur sur le bien-être de la population. Ces arbitrages concernent non seulement des infrastructures (transport, santé, etc.) mais aussi l’amélioration du système scolaire, le soutien à la recherche, les investissements en matière de sécurité, la lutte contre l’effet de serre, la gestion des déchets, la préservation de la biodiversité… Les effets de certains de ces investissements se manifestent à très court terme, d’autres au contraire se font sentir sur des périodes de temps beaucoup plus longues.Dans un monde où les ressources sont limitées – certaines beaucoup plus que d’autres –, il est indispensable de procéder à une sélection et à une hiérarchisation des projets reflétant de manière cohérente leurs effets temporels. Ne pas le faire, c’est accepter que l’on consacre une partie des ressources de la collectivité à des investissements qui auraient pu, ailleurs, être d’une utilité supérieure, ou que l’on s’engage inconsidérément dans des actions ayant des conséquences néfastes à long terme. En outre, les pouvoirs publics, responsables du bon usage des deniers publics, doivent s’assurer que les dépenses sont utiles et que les avantages attendus du projet valent les dépenses engagées et les coûts qui seront supportés par la collectivité. C’est l’essence même du calcul économique public que d’apporter dans les choix collectifs un éclairage sur l’efficacité socioéconomique des ressources rares mobilisées et des fonds publics investis. Il répond à la question de savoir si la collectivité, lorsqu’elle consacre des ressources à tel ou tel projet, crée ou détruit de la richesse.

À ces divers titres, le calcul économique apparaît donc, au regard des préoccupations d’efficacité et de bon usage des fonds publics, comme un instrument essentiel de cohérence à utiliser par les administrations tant pour l’ordonnancement de leurs activités internes que dans leurs relations avec les autres administrations ou avec les collectivités territoriales.Le calcul économique est un outil assez complexe que l’on ne peut pas cerner en quelques lignes. Deux notions de base, auxquelles le rapport se référera souvent, doivent être présentées ici : la valeur actuelle nette (ou bénéfice actualisé) et le taux de rentabilité interne d’un projet. Ces deux concepts incon- tournables permettent d’apprécier l’utilité sociale et constituent de ce fait la base de l’analyse coûts-avantages. Ils sont décrits dans un cadre certain. On verra plus loin comment ce cadre doit être transformé pour intégrer le risque et l’incertitude.être définie comme la valeur d’utilité ou valeur économique sur la durée de vie résiduelle du projet (somme actualisée des avantages attendus ultérieurement nette des coûts de maintenance et de régénération) ; R peut être négatif s’il y a un coût de remise en état (de la friche…) en fin de vie du projet.

On obtient alors le bénéfice actualisé pour la collectivité que l’on peut séparer en quatre composantes : la première, comptée négativement, correspond aux investissements engagés avant la mise en service ; la deuxième, positive, ras- semble les avantages nets (l’ensemble des coûts étant déduit) tirés de l’inves- tissement sur toute la période de service ; la troisième, négative, isole sur cette même période les investissements lourds d’entretien ou de renouvellement ; la quatrième identifie la valeur résiduelle de l’investissement, composante impor- tante et souvent négligée qui doit être calculée en fin de période et engage bien souvent des considérations de long terme (elle peut notamment être fortement négative : coût de démantèlement et de remise en état d’une installation…) :Le taux de rentabilité interne socioéconomique (TRI socioéconomique) est la valeur du taux d’actualisation qui annule le bénéfice actualisé. Dans le cas, fré- quent, où la VAN est une fonction décroissante du taux d’actualisation, il permet d’apprécier l’utilité du projet sans référence à un taux d’actualisation particulier et de comparer ses avantages relatifs, immédiats ou futurs. De manière pra- tique, un projet peut être considéré comme intéressant pour la collectivité si le taux de rentabilité interne socioéconomique est supérieur au taux d’actualisa- tion public. En revanche, le taux de rentabilité interne ne permet pas de choisir entre deux projets mutuellement exclusifs : c’est le critère du bénéfice actua- lisé qui reste pertinent dans ce cas de figure. Un projet A qui présente un TRI socioéconomique supérieur à celui d’un projet B n’est ainsi pas nécessairement plus pertinent que ce projet B.