La coutume locale et la coutume internationale

La coutume locale

La coutume locale est celle qui est propre à un lieu ou qui a rapport à un lieu ou un territoire. Ici, nous parleront du droit coutumier de notre pays la République Démocratique du Congo. En effet, le droit coutumier est un droit qui renferme une multitude de caractère que nous tenterons d’expliciter un à un.

Droit non-écrit

Premièrement, le droit coutumier est un droit non-écrit ; à l’instar de toute société ancienne, le Congo précolonial ignorait l’écriture. Il en résulte que son droit n’est pas écrit. Ce pendant l’on retiendra qu’au moment où elle s’élabore et se fixe, la coutume apparait par essence non-écrite et qu’elle n’est pas orale, du fait que dans sa phase de formation, elle ne s’énonce pas. On constate que c’est à partir du moment où la communauté se rend compte de l’existence de la règle juridique qu’il arrive qu’elle s’exprime oralement .

Le droit coutumier congolais se crée et se transmet par tradition orale ; il doit en grande partie sa survie à l’action conjuguée du chef et des sages du clan qui en assure l’application dans d’innombrables contestations et litiges dont il est saisis .

Comparativement aux coutumes locales en France, elles ont fait l’objet de recueils, puis d’une codification, voire de reformations, publiées comme lettres patentes après une enquête publique et la convocation d’une assemblée provinciale. En fait, seul le droit des personnes et des biens était concerné par ces codifications. Au demeurant, nous pouvons conclure que la transmission du droit coutumier congolais est orale et assurée par la mémoire des vieillards ; d’où le dicton : « un vieillard congolais qui meurt, c’est toute une bibliothèque qui brule » .

Droit social

Le droit coutumier a un caractère social très prononcé. Sa préoccupation constante réside dans la protection permanente des intérêts du groupe, de la société. L’intérêt individuel, personnel s’efface devant l’intérêt communautaire. L’individu est pris sous le parapluie de son groupe.

Droit patriarco-matriarcal 

La tradition nous apprend que la structure sociale du Congo est fondée sur un système hybride, mixte : il y a d’une part le patriarcat qui est un type de société composée des descendants par les hommes ; comme c’est le cas chez les Lulua, les Luba, les Mongo, les Nyanza, etc… et d’autre part le matriarcat qui est un groupe englobant les descendants par les femmes ; comme c’est le cas chez les bemba, les Lamba, les Tshokwe, les Hemba, etc…

Droit magico-religieux

Dans notre société, la religion apparait comme un système social propre à assurer la prospérité, la stabilité, l’espérance et la survie ; elle exprime par une croyance spontanée en un Etre Suprême, créateur du ciel et de la terre, laquelle croyance permet à l’homme congolais de comprendre et de supporter les difficultés quotidiennes qu’il rencontre dans la vie ; elle crée en lui un sentiment de dépendance et de soumission à la volonté divine ; elle constitue une sorte de refuge et parfois de résignation devant les multiples défis qui écrasent l’individu.

Il convient de souligner que sur ce point, le congolais diffère de l’européen en ce que l’européen doit aller à l’église pour prier Dieu ; en dehors de l’église, il fait abstraction de la vie religieuse. En revanche, le congolais, ou l’africain en général, voit, pense et prie Dieu partout, il ne peut rien faire qui ne soit voulu par Dieu. Si son sens religieux très élevé se concrétise par le culte des ancêtres divinisés du fait que ces derniers sont considérés comme médiateurs auprès de Dieu ; tous les actes de l’individu sont imprégnés du sacré.

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Les ancêtres disposent d’un droit au culte entoures d’innombrables rites ; ces rites consistent dans les prières accompagnées d’offrandes et de sacrifices ; ils sont le meilleur moyen de ménager la bienveillance des dieux et une arme contre leur colère éventuelle.

La coutume internationale

La coutume internationale est une pratique juridique acceptée comme de droit, impliquant un ensemble des précédents et la conviction des états qu’ils obéissent à une règle de droit. Elle est la preuve de l’existence d’une pratique générale considérée par les sujets du droit international comme une source de légalité. L’article 38 du Statut de la Cour internationale de justice définit la coutume comme la preuve d’une pratique étatique générale que les États estiment obligatoires en vertu d’une règle de droit. Le professeur Peter Haggenmacher appelle cette définition « la doctrine des deux éléments du droit coutumier» parce qu’elle définit la coutume par un élément objectif; la pratique des États, et par un élément subjectif; « la reconnaissance générale » par les États que cette pratique est obligatoire entre eux (l’opinio juris) .

Cependant, la coutume internationale ne fait pas l’objet d’une théorie unique généralement acceptée et même la définition précitée ne fait pas l’objet d’un accord unanime. Les auteurs qui adoptent une analyse économique du droit international excluent l’élément objectif de la définition de la coutume pour deux raisons différentes. Certains nient qu’une pratique étatique puisse être suffisamment générale et uniforme . Une deuxième raison, partagée par d’autres auteurs, est qu’une règle coutumière exprime les attentes qu’entretiennent les États quant à leur comportement . Ces attentes peuvent se former indépendamment d’une pratique répétée et générale. Il faut donc parler des théories de la coutume internationale.

Nous distinguons deux types de théories, les théories traditionnelles et les théories rationalistes. Les théories traditionnelles comportent l’ensemble des théories qui ont deux caractéristiques : elles définissent la coutume internationale en fonction de deux éléments et elles présument que la coutume exerce une influence exogène sur le comportement des États à travers l‘opinio juris. Quant aux théories rationalistes, celles-ci attaquent la cohérence du modèle de deux éléments et examine le prétendu effet exogène de la coutume sur la conduite des États .

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
Présentation du sujet
Choix et intérêt du sujet
Choix
Intérêt
Intérêt sociétal
Intérêt scientifique
Intérêt personnel
Etat de la question
Problématique et hypothèse
Problématique
Hypothèse
Méthodes et techniques
Méthodes
Technique
Délimitation du sujet
Subdivision du travail
Chapitre 1er : LA COUTUME LOCALE ET LA COUTUME INTERNATIONALE
Section 1. La coutume locale
Droit non-écrit
Droit social
Droit patriarco-matriarcal
Droit magico-religieux
Droit magique
Droit conciliateur et évolutif
La période précoloniale
La période coloniale
Période postcoloniale
Section 2. La coutume internationale
Paragraphe 1. Les théories traditionnelles de la coutume internationale
La doctrine des deux éléments
l’élément matériel
Les précédents
Les comportements susceptibles de constituer des précédents
l’élément psychologique
Paragraphe 2. Les théories rationalistes de la coutume internationale
Paragraphe 4. La codification des règles coutumières
Chapitre deuxième : LA COUTUME EN DROIT INTERNE : FONDEMENT JURIDIQUE ET APPLICATION
Section 1. L’administration de la justice antérieure à la colonisation
Paragraphe 1. La composition des tribunaux
Paragraphe 2. La compétence du tribunal coutumier
Paragraphe 3. Les procédures devant le tribunal coutumier
L’introduction d’une affaire
Les audiences publiques
Les modes de preuves en droit coutumier
La preuve instrumentale
La preuve testimoniale
L’aveu
Les présomptions
Le serment
Les ordalies
L’epreuve de l’eau bouillante
L’épreuve du fer chaud
L’épreuve du poison
La divination
L’enquête
La délibération et le prononce du jugement
CONCLUSION GENERALE 

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