La préparation de l ’exécution et financement des marchés publics

DOMAINE D ’UTILISATION
– fixation du point de départ du délai d ’exécution ou de la période de préparation
– acceptation d ’échantillons de matériaux et de matériels
– procès verbal de piquetage des ouvrages
– rappel des obligations de l ’entrepreneur
– constatations du maître d ’œuvre durant l ’exécution des travaux
– les commandes de travaux modifiés (TS et TD)
– les directives à l ’entrepreneur en cas d ’événement en cours de chantier
– prolongation de délais dans le cas d ’INTEMPERIES
– convocation de l ’entrepreneur sur le chantier
– convocation de l ’entrepreneur aux opérations préalables à la réception
– notification de décisions de PRM
– applications de pénalités
– exécution des essais et contrôles des ouvrages
– la notification des suites données à des réunions de chantier
……..

Sommaire: Financement des marchés publics

La préparation de l ’exécution des marchés – la période de préparation
Le délai d ’exécution des marchés
les correspondances
le financement des marchés publics
les garanties financières
l ’avance forfaitaire
La sous traitance
les travaux modificatifs
les avenants
les pénalités
la réception des travaux
la période de garantie de parfait achèvement

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