La situation de la bioéthique en Algérie
La montée du mouvement éthique dans le monde, interpelle notre pays à prendre part au débat bioéthique qui agitent les communautés scientifiques et non scientifiques ; ce début de siècle et à réfléchir sur le bien fondé moral de ces progrès dans leur application à l‟être humain.
Le Conseil National de l’Ethique des Sciences de la Santé :
Le Conseil National de l‟Ethique des Sciences de la Santé en Algérie a été crée le 31juillet 1990 (loi n° 90-17), installé par Monsieur le ministre de la santé et de la population en date du 13 octobre 1996, décret du J.O. n° 22 du 5 avril 1996. Sa première préoccupation a été d‟examiner essentiellement les problèmes relatifs aux transplantations d‟organes, notamment la transplantation rénale et la greffe de cornée. Le conseil a pu dresser un état des lieux en la matière, faisant ressortir que les obstacles recensés ne sont pas d‟ordre éthique, religieux ou déontologique, mais d‟ordre juridique, matériel, financier et humain. Sur le plan éthique, les avis recueillis sur le terrain ont démontré que la population adhère parfaitement au don d‟organes. Sur le plan religieux, le Conseil Supérieur religieux algérien s‟est prononcé sur la question du prélèvement par une fatwa en date du 14 février 1985, publiée lors du séminaire international sur les prélèvements d‟organes et de greffes, organisé à Alger le 16 novembre 1985. Sur le plan déontologique, la greffe est considérée comme un traitement de choix par les praticiens ayant à prendre en charge ces greffes. Sur le plan juridique, la principale entrave demeure la non-application de l‟arrêté du 23mars 1991 portant «sur la création de deux commissions médicales de prélèvement et de transplantation de tissus et d‟organes humains ».
Le paragraphe V du chapitre III de la loi algérienne n° 85-05 :
Ce paragraphe V est entièrement consacré aux problèmes de transplantations et de prélèvements d‟organes humains. Le fondement théologique du texte provient de la fatwa du conseil supérieur religieux sur la dissection, la transplantation d‟organes et la transfusion sanguine. Les amendements proposés portent essentiellement sur les greffes de reins, de cornée et de tissus valvulaires et vasculaires. La disposition, subordonne le prélèvement de ces organes à l‟absence d‟opposition du donneur de son vivant aux lieux et place de l‟accord explicite prévu par la législation actuellement en vigueur. Selon cette loi, les prélèvements ne peuvent être effectués qu‟à des fins thérapeutiques ou de diagnostics. Dans tous les cas de prélèvement (donneur mort ou vivant) ou de transplantation (receveur), le respect de la volonté (consentement) et la sauvegarde de la vie pour autrui doit être l‟unique principe. Sur les personnes vivantes, le prélèvement n‟est opéré qu‟à la seule condition de ne pas mettre en danger la vie du donneur et après son consentement conscient écrit devant deux témoins et déposé auprès du directeur de l „établissement et du médecin chef de service.
Le prélèvement de tissus et d‟organes sur des personnes décédées ne peut être effectué qu‟après constatation médico-légale du décès selon les critères arrêtés par le ministère de la santé. Si la personne de son vivant a exprimé par écrit une volonté contraire, le prélèvement ne peut se pratiquer. La loi algérienne interdit de procéder aux prélèvements d‟organes chez les mineurs ou chez les personnes privées de discernements ainsi que chez les personnes atteintes de maladies de nature à affecter la santé du donneur ou du receveur. (Journal officiel de la république algérienne et populaire, 1985) .
Quelques recommandations du Conseil National de l’Ethique des Sciences
de la Santé :
Le conseil a recommandé :
◆ La mise à disposition par les pouvoirs publics des moyens matériels, humains et financiers nécessaires à la réalisation des transplantations d‟organes à partir de donneurs vivants ou de cadavres.
◆ De veiller à la stricte application de la loi en ce qui concerne notamment la gratuité, la non-discrimination, l‟égalité des chances à l‟accès aux greffes.
◆ D‟être attentif, en ce qui concerne la greffe chez l‟enfant au double plan médical : formation de praticiens qualifiés et juridique : protection des mineurs
◆ D‟accorder une place de choix à la transplantation d‟organe dans l‟ordre prioritaire des préoccupations de santé publique et d‟assurer un suivi rigoureux à long thermes des suites de l‟opération.
◆ De favoriser les prélèvements d‟organes à partir de cadavres.
◆ D‟encourager à la création d‟une association de donneurs d‟organes, à l‟établissement d‟un registre national de donneurs d‟organes et à la création d‟une Agence Nationale de Développement des transplantations et greffes d‟organes.
Le programme de travail du Conseil National d’Ethique des Sciences de la
Santé dans d’autres domaines :
Ce programme été axé sur les aspects éthiques liés à :
➤ Aux maladies génétiques : ce thème a regroupé les questions relatives à la consanguinité, aux malformations génétiques, soulevant le problème de l‟interruption de grossesse.
➤ Le deuxième thème a pris en charge les questions relatives à la procréation médicalement assistée (PMA)
➤ Le troisième a été consacré aux handicaps.
➤ Le quatrième thème a concerné les victimes du terrorisme.
I. Introduction : |
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