L’audit des comptes d’une entreprise de bâtiments et travaux publics 

Le secteur d’activité du BTP

 Un secteur d’activité majeur

Le secteur du BTP est réputé pour être le baromètre de l’économie française : il fait intervenir de nombreux acteurs économiques et il est souvent pris comme indicateur de ralentissement ou de reprise économique. Outre le fait qu’il constitue un secteur d’activité majeur de l’économie, le BTP présente la particularité que chaque opération (ou chantier) est unique et qu’il n’existe pas toujours de standards permettant de prévoir de manière fiable le déroulement d’un chantier. A titre d’exemple, la liaison ferroviaire Lyon-Turin ne nécessite pas les mêmes techniques que le viaduc de Millau ou d’autres grands projets de construction. Par ailleurs, la durée des chantiers excède très souvent 12 mois, soit la durée classique d’un exercice comptable. Il en résulte l’obligation de suivre sur plusieurs exercices l’évolution de chantiers de grande importance et de tenir compte des incidences comptables significatives que cela engendre nécessairement. De plus, il est bien connu que ce secteur d’activité est grandement sensible aux aléas techniques, climatiques et même politiques, notamment pour ce qui concerne l’attribution des marchés publics. Ainsi, on peut d’ores et déjà concevoir que ces particularités imposent une approche spécifique lors des contrôles liés aux missions de commissariat aux comptes.

Un vocabulaire spécifique

Le secteur du BTP impose de connaître un vocabulaire comptable spécifique composé de nombreux termes techniques qui ne sont pas communs à la plupart des autres secteurs d’activité, mais qu’il faut maîtriser.

Les termes comptables

En effet, il faut tout d’abord se familiariser avec les états analytiques sur la base desquels vont porter nos contrôles, sachant que leur dénomination peut varier d’un groupe à l’autre, voire même à l’intérieur d’un même groupe. Tout d’abord, il existe le tableau de bord d’activité (TBA, voir annexe n°1) qui récapitule par activité (bâtiment, hydraulique/canalisations, génie civil) et pour chaque chantier le chiffre d’affaires budgété, le chiffre d’affaires réalisé et la marge réalisée : c’est le document principal récapitulatif de l’activité de la société de BTP auditée et qui peut être comparé à un compte de résultat d’exploitation. Ensuite, chaque chantier fait l’objet d’un suivi analytique sous la forme d’un compte d’exploitation analytique individuel, parfois appelé V2A (voir annexe n°2) ou Etat A5 : ce compte analytique récapitule le budget initial et le budget corrigé, le montant avancé et les écarts pour chaque poste de charge et pour le chiffre d’affaires, la facturation et la marge.
Il faut savoir que sur le V2A, le chiffre d’affaires est indiqué sur la ligne « Activité », « SI », « Situation intérieure », « Situation interne » ou encore « Situation garantie » : autant de termes qui signifient la même chose mais dont l’emploi n’est pas toujours uniforme dans ce secteur d’activité, voire même à l’intérieur d’un même groupe, ce qui rend au début assez difficile la compréhension immédiate des informations qui sont récupérées lors de nos contrôles.
Par ailleurs, la facturation est indiquée sur la ligne « Situation acceptée », « SA », « Situation présentée », voire « Situation acceptée » pour les factures acceptées et visées par le maître d’ouvrage et « Situation présentée » pour les factures présentées au maître d’ouvrage mais en attente d’acceptation (à distinguer des factures à établir).Il en découle automatiquement des écarts SI/SA qui matérialisent le retard (SI > SA, comptabilisé à l’actif en factures à établir), ou l’avance (SI < SA, comptabilisé au passif en produits constatés d’avance) de facturation : le plus souvent, les entreprises de BTP ont à facturer en avance de manière à disposer d’une avance de trésorerie. De plus, les charges constatées d’avance et les factures non parvenues et autres charges à payer sont indiquées en correctifs de charges suivant que les charges comptabilisées sont en avance ou en retard par rapport à l’avancement du chantier, du chiffre d’affaires et donc de la marge à l’avancement. Enfin, dans cette liste non exhaustive, il existe également les « pertes à terminaison » ou « PAT » ou Etat A7, qui correspondent à la perte budgétée et qui servent de base au calcul des éventuelles provisions pour perte à terminaison.

Les termes juridiques

Outre les termes comptables spécifiques du secteur d’activité du BTP, il est également préférable voire nécessaire de maîtriser le vocabulaire juridique inhérent à ce secteur. Ainsi, un chantier lie de manière contractuelle principalement un maître d’ouvrage et un entrepreneur (qui peut être le seul à intervenir ou en collaboration avec de multiples co-entrepreneurs), le premier étant le client à l’initiative des travaux et le deuxième étant celui qui réalise les travaux (et en l’occurrence notre client).Dans le cas d’un marché public où le maître d’ouvrage est par conséquent l’Etat, le maître d’ouvrage est représenté par son mandataire légal (ministre, mairie,…).Lors de certains chantiers ou marchés de taille conséquente, le maître d’ouvrage fait appel à un intermédiaire appelé « maître d’œuvre » qui a pour objectif principal de coordonner les interventions des différents entrepreneurs réalisant les travaux ; il existe quasiment systématiquement dans le cadre de marchés publics de taille conséquente et c’est très souvent un architecte ou un cabinet d’étude, plus rarement un simple mandataire, mais parfois également un des entrepreneurs intervenant du fait qu’il réalise la majeure partie des travaux ou de par sa taille. En outre, l’entrepreneur peut faire appel à un ou plusieurs sous-traitants qui vont réaliser les travaux pour le compte de l’entrepreneur qui les mandatent. Toutefois, il est possible que leur règlement ne soit pas effectué par l’entrepreneur mais directement par le maître d’ouvrage, auquel cas cela doit être prévu au contrat : le sous-traitant est alors « en paiement direct », le règlement intervient uniquement sur agrément du maître d’ouvrage il est garanti légalement dès lors que les travaux ont été effectivement, correctement effectués et qu’ils ont été acceptés par l’entrepreneur. Par ailleurs, parmi les documents juridiques liant le maître d’ouvrage à l’entrepreneur, les différents cahiers de charges sont essentiels. Il en existe 4 types :
– le cahier des clauses administratives générales (CCAG) et le cahier des clauses techniques générales (CCTG) qui sont deux documents généraux dont les dispositions sont respectivement applicables à toute une catégorie de marché et à toutes les prestations d’une même nature..