Le bilan d’un contrat de rivière le cas de laReyssouze

Encouragé financièrement par la Région Rhône-Alpes, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien de la Reyssouze (SIAER) s’est en effet engagé en 1997, à la demande d’une partie des usagers, en tant que maître d’ouvrage principal, dans un contrat de rivière. La maîtrise d’œuvre revient en partie au SIAER ainsi qu’à des bureaux d’études et aux services déconcentrés de l’Etat. Ce dernier, « un arbitre » aux dires de ses représentants, n’en n’est pas moins omniprésent ; en amont du contrat d’abord, lorsqu’il fallut impulser la démarche en convaincant les notables locaux, puis en aval en tant que contrôleur et financeur aux côtés de l’Agence de l’eau.Le Conseil Général et les élus de Bourg-en-Bresse, au départ assez réticents, ont finalement été demandeurs à leur tour. Le contrat de rivière devait favoriser l’application de la réglementation grâce à l’adhésion des acteurs locaux. Mais, paradoxe, la préservation du « consensus » obtenu lors de la signature du contrat a entravé la mise en œuvre de la réglementation. L’absence des agriculteurs dans le contrat a, quant à elle, déséquilibré le programme d’actions aux dépens de la lutte contre les pollutions d’origine agricole. Des pans entiers de la gestion de l’espace et de l’eau sont ainsi restés sous la responsabilité d’acteurs non contractants. Dans ces conditions, la démarche pouvait-elle être efficace ? Quel prolongement faut-il lui donner ? Et, enfin, qu’en serait-il en l’absence de contrat ?

L’éclairage proposé s’articule autour de deux sections. La première détaille les problèmes à l’origine du contrat de rivière Reyssouze. La procédure contractuelle suivie est alors présentée. Ensuite, se pose la question du partage des charges et des bénéfices liés à ce contrat. La deuxième section met en lumière les décalages entre les objectifs du contrat de rivière et les aspirations des agents économiques. On suggère enfin que l’efficacité des contrats de cette nature peut être remise enL’analyse qui suit s’appuie également sur l’étude des documents administratifs, techniques et scientifiques qui nous ont été fournis par le SIAER, le SATESE de l’Ain, la Région et la DIREN Rhône-Alpes. Le dossier sommaire de candidature et le dossier définitif sont des documents administratifs indispensables pour revenir en détail sur les étapes du contrat. Ils exposent les objectifs du contrat et les moyens alloués à ses multiples animateurs, lesquels peuvent ainsi être identifiés. Le bilan provisoire du contrat est un document technique qui nous a permis de différencier les actions prévues dans le cadre du contrat et les actions effectivement réalisées au terme du contrat. Ce bilan a été réalisé en deux phases successives qui ont donné lieu à deux rapports (DUCROZET, 2001, SIAER, 2002). Ces travaux indiquent parfois pourquoi certaines actions n’ont pas été réalisées. Les documents scientifiques correspondent aux diagnostics (piscicoles, hydrauliques, etc.) préalables à la mise en œuvre de contrat.

Par ailleurs, plusieurs acteurs locaux ont accepté de nous fournir des documents publics ou confidentiels (des courriers et comptes rendus de réunions). Les courriers concernent essentiellement des échanges de point de vue entre représentants d’associations de pêche et de protection de la nature, élus locaux et organismes publics (agence de l’eau et CSP). Les comptes rendus de réunions sont des relevés de décisions prises en conseil municipal ou bien lors des comités de rivière.Longue de 76 km, la Reyssouze prend sa source à Journans (Revermont), traverse la Bresse puis se jette dans la Saône à Pont-de-Vaux (Val de Saône). Ses principaux affluents sont modestes (quelques mètres de large). Il s’agit de la Vallière, du Jugnon et du bief de la Gravière en rive droite, de la Léchère, du Reyssouzet et des biefs de l’enfer et Rollin en rive gauche.

La Reyssouze, assez comparable à d’autres cours d’eau de l’Ain comme la Veyle et la Chalaronne, est classée en deuxième catégorie piscicole du domaine privé. Elle abrite dans les premiers kilomètres une petite population de truites, puis, à partir de Montagnat, un peuplement mixte (truites, vandoises, vairons, loches,…). Depuis Bourg-en-Bresse jusqu’à la confluence avec la Saône, la tendance du peuplement est composé de brochets peu nombreux et de cyprinidés d’eau calme (ablettes, carpes, gardons, chevesnes). Les derniers kilomètres de la Reyssouze sont situés dans la région des prairies inondables du Val de Saône qui a fait l’objet d’un arrêté de biotope de 24 février 1994. A ce niveau, des prises fréquentes de silures sont relevées (la taille des poissons pris à la ligne dépasse régulièrement 1,60m).A l’exception de l’agglomération de Bourg-en-Bresse (60 000 habitants selon le Recensement Général de la Population de 1999) et de quelques bourgs centres attractifs en termes d’équipement communal, tels que Montrevel-en-Bresse et Pont- de-Vaux, la plupart des 43 communes du bassin sont des localités rurales. Comme à Saint-Jean-sur-Reyssouze, l’agriculture et les petites industries agro-alimentaires animent des communes qui se caractérisent par un habitat très dispersé. Certaines crues, comme celle de 1935, ont conduit les responsables d’alors à réaliser des canaux de dérivation dans Bourg-en-Bresse, puis de sévères recalibrages (notamment à Pont-de-Vaux).