Le contrôle des comptes

Le contrôle interne

Définition
rôle du contrôle interne = atteindre l’objectif d’image fidèle
enjeux :
 qualité des comptes
 bonne comptabilité
 compta fiable
Notion de CI n’est pas dans le PCG  la compta doit être organisée de manière à permettre le contrôle de l’exactitude des données et des procédures de contrôle. Compagnie nationale des CAC = CNCC définit le CI : « le CI est l’ensemble des mesures de contrôle, comptable ou autre, que la direction définit, applique et surveille sous sa responsabilité, afin d’assurer la protection du patrimoine et la fiabilité des engagements et des comptes annuels. »

 rôle de la direction
En pratique, la compta ne donne des infos sures que si 2 conditions sont respectées :
– les infos qui concernent la compta soient correctement transmises (remontées d’infos…)
– toutes les infos reçues doivent être correctement traitées (respect des règles).CI pallie ce type de pb (décalage entre stocks de marchandises et dettes) existance d’un CI ds une E : présomption de fiabilité des comptes : CI prouve indirectement le bon enregistrement de toutes les opérations de l’entreprise.

But du CI

Permettre aux dirigeants de maîtriser leur organisation*
direction  mettre en place le CI
LSF (loi de sécurité fi) (2003) : le président du conseil d’administration rend compte dans un rapport joint (…) des procédures de CI mises en place par la société
Les CAC présentent leurs observations sur ce rapport sur le CI, uniquement sur ce qui concerne la comptabilité.
Contenu du rapport ?  LSF reste très vague
Cette dispo est valable dans les SA, pas valable dans les SAS et SARL, c’est une nouvelle contrainte pour les entreprises  certaines E ont changé de statut pour échapper à LSF.

Assurer la sauvegarde des actifs
CI = se prémunir contre différents risques (éco, naturels)

Assurer la qualité de l’information éco & fi
Selon la CNCC un bon système comptable dt permettre de s’assurer de la qualité des données qu’il produit : délais, respect des normes, diffusion des données à l’ext ?

Principes sur lesquels le CI repose

Principe d’organisation
Organisation doit être :
 préalable
 adaptable
 vérifiable (dispositifs de contrôle doivent être mis en place)
 formalisé (organigrammes, procédures…)
 comporter une séparation convenable des fonctions :
– décision,
– détention des biens et des valeurs,
– enregistrement et contrôle
En général, on essaye qu’une personne n’est pas + de 2 de ces fonctions
Ppe apprécié selon la taille de l’entreprise.
Ex : service d’appro qui effectue
 commande aux Fr
 paiement
 enregistrement des stocks
Entente ac un Fr complice  commande + paiement du fr sans livraison des marchandises.
Cette situation est évitable si ce sont des services différents qui font ces fonctioons  AUTOCONTROLE

Principe d’intégration
Les procédures doivent permettre le fct d’un système d’autocontrôle grâce à des recoupements et des contrôles réciproques.
 Recoupements : comparer des infos qui apparaissent sur des docs différents
Ex :
o concordance du total du journal avec le total du grand livre et/ou des sommes de la balance
o Concordance total des comptes ind clients avec total compte collectif

 Contrôles réciproques :
o Vérifier si 2 pers différentes qui traitent la même info selon les mêmes procédures obtiennent le même résultat (ex : enregistrement des règlements clients)

Principe d’universalité
CI concerne tte l’E et tous

Principe d’harmonie
CI adapté à l’entreprise (caractéristiques, taille, secteur d’act…)
Petite E : séparation des fonctions ? en gal c’est le dirigeant qui contrôle