Le développement durable

Le développement durable

Généralités 

Selon la Loi québécoise sur le développement durable (DD) (chapitre J, article ]), le concept de OD est défmi comme «Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement ».

La « dimension environnementale» s’intéresse à l’analyse des impacts possibles qu’un projet uùnier peut avoir sur l’envirolmement (Marnika et al. , 2015). Dépendamment de la nature du projet. cette dimension peut s’intéresser à divers aspects comme la pollution sonore, la qualité des eaux, l’impact sur la biodiversité, etc.

La « dimension sociale» s’intéresse à la valeur ajoutée qu ‘un projet minier peut appolter à la population. Selon Wilkinson et al. (2001), cette dimension doit tenir compte de l’équilibre entre les pressions éconouùques actuelles et les besoins futurs  de la population. Selon Freeman (1984), la considération des parties prenantes dans les prises de décision est incontournable pour assurer le succès lié à la dimension sociale.

La « dimension économique» se focalise quant à elle sur la manière d’utiliser les ressources, généralement limitées, de la planète par les organisations et les coûts socioenvironnementaux reliés à cette exploitation. Ces coüts sont précisément les coüts de régénération des capitaux naturels consommés et les COlltS de compensation de la richesse que fournissait l’environnement (Pawlowski, 2008).

La prise en compte de ces trois dimensions assure que les différents impacts sont considérés lors de l’évaluation et de la réalisation d’lm projet minier. D’ autres considérations existent et sont généralement le résultat d’une interaction entre les dimensions économiques, sociales ou environnementales. Pawlowski (2008) a identifié d’ autres dimensions parmi lesquelles il a nommé la dimension morale, la dimension écologique, la dimension légale et la dimension politique.  les interactions possibles entre les dimensions ne sont pas considérées. La re\l11e se focalise principalement sur les dimensions économiques et sociales. Ce choix s’explique par plusieurs éléments. En effet, les impacts environnementaux ainsi que leurs évaluations sont bien cités dans la littérature, particulièrement dans l’industrie minière. Contrairement aux impacts environnementaux, les impacts sociaux et économiques sont moins étudiés et ne reçoivent pas la même importance que l’aspect environnemental. Ce constat remet en cause le concept du DD qui exige que les trois dimensions soient traitées avec la même importance (Morgan, 2012). En plus, les impacts sociaux et économiques comparés aux impacts environnementaux sont variables et se présentent sous plusieurs formes au cours d’un même projet minier (Poveda et Lipsett, 2014). Outre les constats précédents, l’intérêt d’approfondir l’évaluation des impacts socioéconomiques est justifié par leurs aspects intangibles qui complexifient leur identification.

Selon le Bureau de Normalisation du Québec (BNQ, 2012), « L’idée de préserver des ressources, de les partager et de faire en sorte que les générations qui suivent profitent des mêmes, voire de meilleures conditions, a marqué certains modes et activités de développement. Depuis l’avènement de l’ère industrielle, l’utilisation des ressources s’est intensifiée et, avec la mondialisation des échanges, il est de plus en plus difficile de cerner les impacts associés à nos activités. En réaction et par nécessité, le développement durable se présente à l’échelle mondiale conmle une référence commune pour agir devant cette situation en ce début de XXle siècle ».

L’industrie minière et le développement durable au Canada

L’Association minière du Canada (Ai\1C) a connu ses balbutiements vers le DD dans les almées L980. A cette époque, l’AMC a été la première association au monde à introduire une politique environnementale devant être respectée par l’industrie minière (Fitzpatrick et al., 20 Il). L’industrie minière a intensifié ses activités d’extraction des métaux juste après la Seconde Guerre mondiale. Cette effervescence du secteur minier s’est accompagnée de plusieurs évènements indésirables. Parmi ces évènements, citons les ruptures cie digues causées par la limite des technologies à l’époque et la relocalisation de la communauté locale avoisinant le site minier. Ces différents évènements ont engendré une prise de conscience dans l’industrie minière canadienne. En 1992 l’Initiative minière de Whitehorse fut créée au Canada dans le but d ‘ améliorer le climat social économique et environnemental relié aux activités minières. Cette initiative est ainsi considérée comme une orientation radicale vers le DD (Fitzpatrick et al., 2011 ). Dans la même année, la conférence des Nations Unies sur J’environnement et le développement à Rio de Janeiro a plus orienté l’attention publique sur les impacts environnementaux des activités industrielles. Entre 1998 et 2002, l’AMe a conduit plusieurs études et a rencontré des leaders de plusieurs communautés afin de connaître leurs attentes socioéconomiques et environnementales du secteur minier. C’est à l’issue de ces démarches qu’ est née, en 2004, l’actuelle initiative intitulée «Vers le Développement Minier Durable (VDMD)). Cette initiative a pour objectif de répondre aux besoins en produits minéraux et énergétiques dans le respect des principes de DD.

L’industrie minière québécoise en particulier rencontre différents problèmes qUI ralentissent son virage vers le DD. Le défi de transition vers le DD sollicite les mines à différents paliers (stratégique et opératiOlmel) par des décisions complexes devant accommoder toutes les parties prenantes (Petrie et al. , 2007). Pour assurer la réussite de la transition du secteur vers un développement minier durable. le Gouvernement du Québec s’ est doté d’une stratégie minérale dans laquelle des mesures économiques et sociales ont été prises (MERN. 2014). Les orientations économiques visent à accélérer le développement minier, diversifier les activités économiques du secteur au nord de la province tout en améliorant la compétitivité. Par exemple, nous pouvons citer le Plan Nord-du-Québec qui vise, entre autres, à développer la main-d ‘œuvre et favoriser la participation des communautés locales au développement minier.

Table des matières

INTRODUCTION GÉNÉRALE
CHAPITRE 1. REVUE DE LA LITTÉRATURE
1. 1 Le développement durable
1. 1 . 1 Généralités
1. 1.2 L’industrie minière et le développement durable au Canada
1 .2 Législation et normes propres au secteur minier au Québe
1.2.1 La loi sur les mines
1.2.2 La certification en déve loppement durable en exploration minière
1.2.3 Les organismes inter juridictiOlUlels
1.3 Impacts de l’ industrie minière du Québec selon une vision de développement
durable
1.3.1 La dimension économique
1.3.2 La dimension sociale
1 .3.3 La dimension environnementale
1.4 Guides et référentiels en DD pour les activités minières durables
1.4.1 Définitions de « critère » et « indicateur »
1.4.2 Résumé des critères et indicateurs sociaux et économiques de DD
1.5 Outils de mesure d’ impacts sociaux et économiques dans l’ industrie minière
CHAPITRE 2. PROBLÉMATIQUE DE RECHERCHE
2.1 Identification des éléments de la problématique
2. 1. 1 Limites des modèles d’évaluation des impacts socioéconomiques
2. 1.2 Les problèmes d’ utilisation des critères et indicateurs de DD
2. 1.3 Les contraintes législatives et normatives
2. 1.4 Conflits entre promoteurs miniers et communautés locales
2.2 Questions de recherche
2.3 Objectifs de recherche
CHAPITRE 3. MÉTHODOLOGIE DE LA RECHERCHE
3.1 Étapes de la méthodologie
3.2 Revue de la littérature
3.3 Identification des critères et indicateurs pertinents de DD
3.3. 1 Relation entre les impacts socioéconomiques et les indicateurs de DD
3.3.2 Codification des critères et indicateurs retenus
3.4 Structure du modèle d’ évaluation des impacts
3.4. 1 Sélection et définition des critères et indicateurs de DD
3.4.2 Hiérarchisation et pondération des critères et indicateurs de DD
3.4.3 Évaluation des impacts sociaux et économiques selon le DD
3.5 Simulation
CHAPITRE 4. RÉSULTATS, DISCUSSIONS ET LIMITES
4. 1 Simulation du modèle
4.1. 1 Définition et codi fication des critères et indicateurs de DD
4.1.2 Hiérarchisation et pondération des critères et indicateurs de DD
4. 1.3 Évaluation des impacts sociaux et économiques selon le DD
4.2 Discussions des résultats
4.3 Limites de la recherche et travaux futurs
CONCLUSION GÉNÉRALE

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