Cours Le GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce), tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf.

LES ORGANISATIONS AU NIVEAU MONDIAL
A. L’ONU (Organisation des Nations Unies)

Siège : New York, USA.
Objectif : Son but est « d’assurer le maintien de la paix, de la sécurité internationale et de favoriser la coopération pour le progrès économique et social de tous les peuples ».
L’ONU comprend 6 organes principaux :
 L’assemblée générale des représentants des 189 pays membres ;
 Le conseil de sécurité : 15 membres dont 5 sont permanents (Chine, USA, France, Grande Bretagne et la Russie) les autres sont élus par l’assemblée générale pour 2 ans ;
 Le conseil économique et social : 54 membres ;
 Le conseil de tutelle : comprend 3 catégories de membres :
o Représentants des puissances chargées de mandat ;
o Membres de conseil de sécurité ;
o Autant de membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale qu’il est nécessaire pour que le nombre total de participants se partage entre les représentants de pays qui administrent des territoires sous tutelle et ceux qui n’en administrent pas.
 La cours internationales de justice qui siège à La Haye (Pays Bas) ;
 Secrétariat général.

B. Le GATT (Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce) 

Siège : Genève en Suisse.
Il est fondé en 1947.
But : il définit des règles concertées en vue d’une pratique loyale du commerce international.
Son but est d’assurer à tous les pays des possibilités de commerce égales, de favoriser les échanges internationaux, afin qu’ils puissent contribuer à la prospérité et au développement de l’économie mondial et enfin de permettre l’examen et la solution des problèmes commerciaux à mesure qu’ils s’agissent.
Toutefois, le GATT est plus qu’un ensemble de règles et qu’un mécanisme de règlement des différents. Les gouvernements qui en sont membres y coopèrent afin de parvenir à une libéralisation étendue des échanges internationaux, ainsi le GATT est-il à la fois un cadre de droit commercial et un organisme de consultation et de négociation.

C. La CNUCED (Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement) 

Cet organisme a les buts suivants :
 Réaménagement de la coopération internationale par la coordination et l’harmonisation des échanges et par l’élaboration d’instruments juridiques multilatéraux ;
 Restructuration du commerce international et recherche des solutions en vue de garantir aux PSD des recettes d’exportation stables qu’il s’agisse de prix minimum pour les produits de base ou de leur assurer des débouchés pour les biens manufacturés qu’ils produisent ;
 Révision du régime de propriété industrielle afin de permettre aux PSD de bénéficier de transfert de technologie. Ceci devant être assorti d’un Code de conduite sur les sociétés multinationales ;
 Assistance technique pour la promotion des exportations des PSD et élaboration de programmes de formation financés par le PNUD.

D. Le CCI (Centre de Commerce International)

Siège : Genève en Suisse.
 Il agit dans le cadre de la coopération technique avec les PVD en matière de promotion des échanges internationaux en :
 Elaborant une stratégie nationale pour la promotion des échanges (analyser le potentiel à l’exportation, choix des marchés, prioritaires et fixation des objectifs d’exportation) ;
 Trouvant des débouchés pour les produits exportés et vulgarisation des techniques de Marketing pour les promouvoir à l’étranger.
Le CCI agit comme un véritable conseil en commerce international pour les PVD.

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