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LE SYSTEME COMPTABLE DU MECI
Notion des recettes et dépenses publiques
Tout d’abord, il convient de noter que les recettes et dépenses publiques occupent une grande importance dans le bon fonctionnement du Ministère. Donc, on doit les étudier séparément pour mieux connaître leurs aspects.
Les recettes publiques
Les recettes publiques s’expriment par l’entrée de fonds publics et sont plusieurs sources :
a-Il y a des recettes provenant du domaine des exploitations ou participation de l’Etat ; ceux-ci résultent le rôle des propriétaires ou industriel de l’Etat. Mais ce type de recette est généralement assez peu importante.
b-Il y a des recettes qui proviennent de l’impôt. E lles sont beaucoup plus souples et flexibles par rapport à celle du domaine . Elles couvrent quelques parties considérables des dépenses publiques.
c-Il y a des recettes qui sont des résultats de l’emprunt que l’on doit se recourir pour assurer l’insuffisance des ressources du domaine de l’Etat et de l’impôt. L’Emprunt permet aussi d’équilibre le budget de l’Etat et financer les infrastructures. Les charges de cet emprunt constituent la dette publique et on doit inscrire aux chapitres de la dette publique les intérêts de l’Emprunt à long, moyens et courts termes.
Les Dépenses publiques
Les dépenses publiques s’expriment par la sortie de fonds publics.
Elles sont autorisées par le budget et se caractérisent par :
-Le fait d’employé une somme d’argent (en numéraire)
-La satisfaction d’un intérêt public déterminé enonctionf des activités sociales et économique de la nation,
-Son application par une personne morale administrative.
-Sa spécialisation, c’est-à-dire objectif bien déterminé.
-Sa nature différentielle (que ce soit de fonctionnement, soit d’investissement).
Les dépenses publiques sont :
-les dépenses courantes de solde
-les dépenses courantes hors solde
-les dépenses courantes structurelles
-les dépenses d’investissement
-les dépenses d’opération financières
-les intérêts de la dette publique
En effet, les recettes et / ou dépenses publiques font l’objet de la comptabilité publique.
Principes généraux de la comptabilité publiq ue II.2.1-Définition de la comptabilité publique
La comptabilité publique est l’ensemble des règlesjuridique et technique qui s’appliquent aux opérations financières de l’Etat.
Ces règles ont pour objet de déterminer les obligations et les responsables des ordonnateurs des dépenses publiques, des ordonnateurs de recettes publiques et des comptables publics.
Elle permet donc de contrôler l’emploi de crédit qui absorbé par des dépenses publiques .
Principes généraux de la comptabilité publique
● La comptabilité publique repose sur 3 principes, à savoir :
-Principe administratif de la séparation des ordonnateurs et des comptables -Principe juridique de la distinction entre l’opportunité et la régularité -Principe technique des non-affectations des recettes et des dépenses .
Principe administratif de la séparation des ordonnateurs et des comptables
● L’ordonnateur : prend de décision, engage les dépenses et donnel’ordre de recouvrir les recettes et payer dépenses.
● Le comptable : exécute ces ordres, perçoit les recettes et paie les dépenses tout en vaillant à la régularité. Il est le responsable des fonds qu’il détient à son pouvoir alors, il doit vérifier surveiller, examiner la légalité et la régularitéesddossiers transmis par les ordonnateurs avant la procédure de paiement.
Principe juridique de la distinction entre l’opportunité et la régularité
On doit se référer au budget de l’année pour la régularité ; mais il est opportun tout ce qui peut être laissé sur l’initiative du fonctionnaire
Principe technique des non-affectations des recettes et des dépenses
Toutes dépenses publiques doivent être réglées parles recettes générales du budget et non sur telle recette particulière . Il est logique que la spécialisation des crédits donne naissance à l’autorisation des dépenses, toujours détaillées et que la recette ne s’identifier pas dans les caisses du trésor.
Ces trois (3) principes mettent en évidence l’importance de la comptabilité publique en tenant compte principalement les différents budgets du Ministère, le recouvrement des dépenses par des recettes publiques biens précise,ainsi que les attributions des responsables de cette opération. La comptabilité publique implique l’exécution des dépenses et des recettes.
Les opérations comptables
Plusieurs opérations doivent intervenir lors de l’utilisation de la comptabilité publique . Mais pour bien les suivre, il faut connaître la nature des opérations qui permettent de distinguer les différents crédits octroyés au Ministère. Il existe alors six (06) natures d’opération à savoir :
-l’intérêt de la dette publique
-l’opération courante solde ou fonctionnement solde
-l’opération courante hors solde (FHS) comme les indemnités
-l’opération courante exceptionnelle (exemple : biens et services)
-l’opération courante structurelle (exemple : transfert de crédit)
-l’Opération d’investissement ;
La réalisation de ces opérations exprime l’exécution des recettes et des dépenses publiques.
Exécution des recettes publiques
Les recettes doivent et/ou peuvent être prévues dans le budget par le gestionnaire, mais pourront faire l’objet de recouvrement dès la constatation des droits .
Par exemple : Dans le cas du service de la solde concernant les retenues sur trop perçues ou les recettes dus pour l’achat des cahier s de charges par fournisseurs auprès des services lanceurs d’Appel d’offre)
L’exécution des recettes peut se présenter sous différentes formes, mais tous se suivent les mêmes étapes que ci-dessous.
1ère étape: Le régisseur ou Gestionnaire de la régie financière liquide et/ou encaisse les recettes.
2ème étape: Il verse les recettes au trésor Assignataire
3ème étape: Le trésor Assignataire avise l’ordonnateur, du versement au titre du budget considéré mais il encaisse les recettes si la liquidation est faite par service du gestionnaire et que le recouvrent par le trésor Assignataire et enfin, émission de régularisation ;
4ème étape: L’ordonnateur émet les ordres de recettes de régularisations auprès du trésor Assignataire.
Par ailleurs, cette exécution se déroule à trois (03) niveaux :
-Au niveau des régisseurs après encaissement et versement. -Au niveau du trésor (versement avant ordonnancement) -Au niveau de l’ordonnateur secondaire
Une formalité d’exécution des recettes se trouve enannexe 03 pour mieux éclaircir.
Exécution des dépenses publiques
Puisque le MICDSP est un Ministère dépensier c’està-dire ce Ministère n’enregistre aucun recettes, toutes les opérations y passées se rapportent sur les dépenses. L’exécution des dépenses se fait en quatre (04) niveaux :
-au niveau de l’ordonnateur délégué ou secondaireau( cas où le dossier n’est par initié à son niveau : dossier sur le projet d’investisseme nt contrat sur 1 prestation de services etc.)
-au niveau du contrôle financier -au niveau de l’ordonnancement -au niveau du trésor Une formalité d’exécution proprement dite de dépense, le MEFB délivre des arrêtés de nominations de gestionnaires d’activités, arrêtésednomination de l’ordonnateur secondaire ainsi que le dépositaire comptable. Ces personnes sont responsables de toutes les opérations .
Quelles que soient la nature et les types des dépenses à opérer, les procédures de base sont toujours identiques :
1-Engagement
2-Liquidation
3-Ordonnancement
4-Paiement
Mais nous allons analyser ces procédures dans la deuxième partie de notre travailles.
La comptabilité des matières au sein des services et organismes publiques
Dans le cadre des actions menées et pour la lutte contre la pauvreté et pour la bonne gouvernance, la nécessité d’un compte rendu à toute l’utilisation de deniers public qui doit particulièrement être efficiente, n’est plus à démontrer.
Dans la même optique, un compte bien tenu des matières et matériels acquis avec les derniers publics ou mis a la disposition des services et organisations public permet de sauvegarder le patrimoine matériel de l’Etat et de le préserver des gabegies et dilapidation sous toutes leurs formes .
Définitions de la comptabilité des matières
C’est l’ensemble des règles applicables à la gestio n des matériels et des matières des toutes natures nécessaires au fonctionnement de l’administration et l’exécution de ses missions.
La susdite gestion comprend notamment la tenue des comptes retraçant les mouvements et le suivi des objets.
Principe fondamental du tenu de la comptabilité des matières
Tous les objets, matières et matériels de toutes natures se trouvent à la disposition de l’administration pour les besoins de son fonctionnement et l’exécution de ses missions sont soumis à la comptabilité des matières et retracés ansd les comptes de patrimoines prévus à cet effet . Ainsi, les biens provenant des dons accordés à titre gratuit ou remboursable sont soumis à la comptabilité des matières.
Par ailleurs, les matériels, les matériels, matières et mobiliers gérés dans le cadre des projets initiés sous tutelles de l’Etat et de ses démembrements sont soumis au contrôle de ceux-ci pendant la durée de l’exécution des projetsaussitôt que ceux-ci touchent à leur fin ; des opérations d’évaluation et de recensement (opération de contrôle) s’imposent alors pour ce faire.
Division de la comptabilité des matières
Selon leur nature et surtout leur destination, les matières, objets et matériels des organismes public sont pris en charges en :
Comptabilité Matière
Matières objets et matériels formant l’approvisionnement des magasins
Dans ce premier cas, il faut que :
-la vacation du service concerné est l’APPROVISIONNEMENT de divers services techniques et administratifs UTILISATEURS, utilisateurs finaux des objets pris en charge en comptabilité matière;
Tous les objets formant l’approvisionnement sont pris en charge en comptabilité matière quelles que soient leur valeur unitaire, leur nature et leur destination ;
-le comptable en matière est désigné sous le terme « GESTIONNAIRE COMPTABLE ».
Objet et matériels de durée non fixés à perpétuelle demeure à un immeuble d’une valeur unitaire égale ou supérieur à 5000 Fmg (valeur fixée en 1955) nécessaire au fonctionnement duservice.
Dans ce second cas, il faut retenir que :
-les objets concernés peuvent servir au fonctionnement du service mais aussi être mis à la disposition des agents relevant de l’organisme public concerné ;
-les objets pris en charge en comptabilité matièreforme ce qu’on appelle « MATERIEL DE SERVICE » et le comptable en matière est désigné sous le terme « DEPOSTAIRE COMPTABLE »
-les objets susceptibles de faire partie des matériels en services mais qui ne sont pas pris en charge en comptabilité matière sont :
• Les objets fixés à perpétuelle demeure à des immeubles : ventilateur, plafonnier, machine ;
• Les matériels durables d’une valeur unitaire intérieure à 5000Fmg (valeur fixée en 1955) ;
Les matières consommables (donc non durables), matériaux de construction et tous les objets ne pouvant servir directement au fonctionnement du service qu’après travaux de confection ou de transformation.
Comptabilité administrative
La comptabilité administrative concerne tous les objets et matières non fixés à perpétuelle demeure à un immeuble et non pris en charge en comptabilité matière . Il s’agit d’objets :
– ne formant pas un approvisionnement de magasin
– de consommation (bien non durable)
– devant subir des travaux de confection ou de transformation pour pouvoir servir au fonctionnement du service
– pouvant être qualifier de matériaux de constructi
– durable de faible unitaire (seuil fixé en 1955 :valeur unitaire inférieure à 5000Fmg)
Les responsables en matière
S’agissant d’une gestion rattachée aux finances publique, la gestion des matières, objets et matériels est régie par le principe de laséparation des responsables en deux catégories distinctes : les ordonnateurs et les comptables.
L’ordonnateur matière
L’ordonnateur en matière donne tous les ordres concernant les mouvements des matières c’est-à-dire la prise en charge (entrée) et la décharge (sortie) et veille à la régularité des écritures qui s’y rapportent .
Par ailleurs, l’ordonnateur matière qui est, d’après les textes actuellement en vigueur, le gestionnaire d’activités et qui peut déléguer sa signature à un ou des agents placés sous son ordre:
-propose la nomination du gestionnaire comptable (matériels et matières en approvisionnement) au ministère chargé du budget ;
-nomme le dépositaire comptable (matériels en service) par voie de décision réglementaire ;
-procède à l’institution de diverses commissions et à la nomination de leurs membres ;
-fait procéder aux travaux de recensement, de transformation ou de condamnation ;
-approuve les documents se rapportant à certaines o pérations de gestion des matières
et matériels (PV de commission, proposition émanantdes comptables ..)
-fait procéder et veille à la médiation annuelle des comptes matières
-a pouvoir entier de décision sur l’organisation et sur la procédure de reforme des objets prise en charge en comptabilité administrative.
-et, d’une manière générale, donne tous les ordre écessairesn concernant la gestion des matières, objets et matériels se trouvent à la disposition du service placé sous son ordre .
Le comptable matière
Le comptable en matière, gestionnaire comptable ou dépositaire comptable, est chargé : a-de la garde, de la conservation et de l’entretien du matériel, des matières et objets se trouvant sous la responsabilité et pris en charge dans ses écritures.
Ainsi, il appartient au comptable en matière de rendre compte, à temps, de toute détérioration et de tout risque de détérioration decs objets, à l’ordonnateur en matière et de lui proposer les mesurer nécessaires pour la conservations de ces objets .
Il est noté que la responsabilité du comptable commerce à partir de la date de prise en charge dans ces écritures jusqu’à la sortie des écrituresdes matières et matériels ;
b-de la régularité des écritures c’est à dire la tenue de la comptabilité qui doit être conforme aux règles et normes concernant la comptabilisation.
A cet effet, le comptable en matière veille au respect du principe fondamental de la tenue de comptabilité des matières énoncé dans le paragraphe2 et provoque auprès de l’ordonnateur l’ordre nécessaire pour éviter toute éventuelle omissions de prise en charge ou décharge.
Enfin, il lui revient d’effectuer, dans le délai prescrit, la reddition de compte matières et toute opération.
La responsabilité du comptable en matière peut, lecas échéant, être transférée en partie aux :
Gérants de magasin en ce qui concerne des gestionnaires comptables
Détenteurs effectifs en ce qui concerne de dépositaires comptables.
La tenue de la comptabilité matière
● Pour un service déterminé, la prise en charge se aitf sur un seul chapitre-article déterminé par l’ordonnateur en matières quelle quesoit l’origine des matières et matériels ;
● Les matières et matériels sont classés selon leurnature et surtout leur destination .
● Les opération de prise en charge ou décharge sontenregistrées chronologiquement sur le livre journal sur le vu des ordres d’entrée et de sortie signée par l’ordonnateur en matières et reconnus exacts par le comptable en matières ;
● Les ordres d’entrée et de sortie sont eux-mêmes appuyés d’autres pièces justificatives (facture, d’achats, procès verbaux des commissions compétentes en comptabilité des matières documents se rapportant aux dons etc.) ;
● Les renseignements portes sur le livre journal sont reportés sur le grand livre comportant des divisions par numéro de la nomenclature sommaire et des subdivisions par ordre alphabétique
● Les objets remis aux détenteurs effectifs (cas desmatériels en service) dont l’objet d’inventaires signé par le comptable, contresignéspar le détenteur et régulièrement mis à jour et son suivi, en cas de pluralité de détenteurs, sur un registre auxiliaire communément appelé « livre répartiteur » .
● Les matériels en services peuvent faire l’objet d’une identification attribuée par le comptable et apposée sur les matériels.
● Le comptable doit présenter à l’approbation de l’autorité compétente (Direction de la Logistique du Ministère Chargé du Budget) le dosier relatif à la reddition de son compte de l’année N avant la fin du mois de mai de l’annéeN+1 .
Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : CADRE D’ETUDE
Chapitre I : LE MINISTERE DE L’INDUSTRIALISATION, DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
I.1-Les attributions du Ministère
I.2-Les attributions de son secrétaire général ainsi que ses directions
I.3-Les attributions de la Direction Générales du MECI
I.4-Les organismes et structures rattachés au MECI
Chapitre II : LE SYSTEME COMPTABLE DU MECI
II.1-Notion de recettes et dépenses publiques
II.2.-Principes généraux de la comptabilité publique
II.3-Les opérations comptables
II.4-La comptabilité des matières au sein des services et organisme publique
Chapitre III : L’EXECUTION DES DEPENSES PUBLIQUES
III.1-Règles et principes de base de la gestion des dépenses publiques
III.2-Procédure générale d’exécution de dépenses publique
III.3-Procédure Exceptionnelle
PARTIE II : ANALYSE CRITIQUE ET COMPARATIVE DE LA GESTION DES DEPENSES
Chapitre I : LES INTERVENANTS DANS L’EXECUTION DU BUDGET DE PROGRAMME
I.I-Etude sur le budget
I.2-Etude sur la loi de finance
I.3-Les intervenants dans la procédure d’exécution du budget dans le cadre du budget de programme
Chapitre II : ANALYSE DU SYSTEME COMPTABLE
II.I-La fonction comptable
II.2-Analyse des contrôles comptables
II.3-Analyse comparative du système comptable
II.4.-Gestion budgétaire
Chapitre III : ANALYSE DE LA GESTION DES DEPENSES PUBLIQUES
III.1-Analyse de la procédure de base de l’exécution des dépenses Publiques
III.2-Avantages et inconvénients de la procédure d’exécution des dépenses Publiques
PARTIE III : PROPOSITIONS DES SOLUTIONS, RECOMMANDATIONS ET LEURS IMPACTS
Chapitre I : PROPOSITIONS DES SOLUTIONS ET DES RECOMMANDANTIONS
II.1-Synthèse des systèmes existants
II.2-Recommandation à propos du budget
Chapitre II : IMPACTS DES SOLUTIONS PROPOSEES
III.1-Ses impacts au niveau de la gestion budgétaire de ce Ministère
III.2-Ses impacts au niveau du personnel du Ministère
III.3-Ses impacts au niveau de la gestion de crédit public
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
