L’EQUITY CROWDFUNDING, UN NOUVEAU MODE DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES

“Many things are important factors, but funding from the ‘crowd’ is the base of which all else depends on and is built on. So, crowdfunding is an accurate term to help me explain this core element of Fundavlog” Michael Sullivan – 12 Août 2006 Le crowdfunding, traduit par financement par la foule ou financement participatif en français, n’est pas nouveau. Le mécanisme de souscription publique permet, de longue date, le financement de grands projets par des particuliers, la tour Eiffel par exemple, en a bénéficié. L’innovation du crowdfunding réside dans l’utilisation de l’internet et des médias sociaux. Des sites internet spécialisés, les plateformes, organisent les collectes et tiennent un rôle d’intermédiaire pour les flux (de données et de capitaux) échangés entre offre d’investissement et demande de financement. Ce crowdfunding, de type indirect, concentre les efforts de la recherche académique, mais un crowdfunding de type direct, moins visible coexiste. Il consiste à lever des fonds directement auprès de la foule ou de sa communauté par le biais d’un site internet mais sans l’intermédiation d’une plateforme. (Poissonnier, 2016 ; Tomczak et Brem, 2013) Si les définitions du crowdfunding données dans la littérature sont hétérogènes, elles offrent différents prismes de lecture de ce phénomène : processus, approche, stratégie de formation du capital, méthode de lever de fond ou encore mécanisme financier (Germon et Maalaoui, 2014). Sans prétendre à l’exhaustivité, le tableau 1.1 ci-dessous liste chronologiquement plusieurs définitions du crowdfunding. Tableau 1.1 : Quelques définitions du crowdfunding..

Si pour Bessière et Stéphany (2017), trois notions sont essentielles au crowdfunding, l’appel ouvert, l’implication de la foule et l’importance des réseaux sociaux, nous notons que ni les réseaux sociaux ni même la foule ne sont explicitement énoncée dans certaines définitions. Par conséquent, le plus petit dénominateur commun de ces définitions peut se formuler comme suit : le crowdfunding est une source de financement ayant recours à l’internet. en détail la sous-catégorie equity crowdfunding dans la seconde partie de cette section), le crowdlending, le don et le reward-based crowdfunding. Dans cette typologie, les deux premiers métiers (crowdinvesting et crowdlending) relèvent essentiellement du champ de la finance dans la mesure où ces produits d’investissement offrent généralement une rentabilité potentielle. Les deux métiers suivants (don et reward-based) s’inscrivent dans une logique philanthropique. Le crowdinvesting autorise l’apport de ressources financières à une entreprise sous forme de fonds propres ou de dette et concerne toutes les émissions de titres (Schwienbacher, 2015). Ce concept récent est donc plus large que celui d’equity crowdfunding centré sur les opérations d’augmentation de capital par souscription d’actions ordinaires, d’actions de préférence ou de titres participatifs (pour la France). Outre ces valeurs mobilières, le crowdinvesting regroupe aussi les titres de créances, par exemple, les obligations convertibles ou non et les mini-bons (pour la France). Pour avoir le droit de proposer la participation à un financement sous la forme d’une souscription de titres financiers ou de minibons, la plateforme doit disposer du statut de conseiller en investissement participatif (CIP) ou de prestataire de services d’investissement (PSI). Notons aussi l’émergence et l’engouement des prêts aux promoteurs immobiliers dans le cadre de financement de programmes immobiliers notamment sous la forme de souscriptions d’obligations (Hervé et al., 2016). Le crowdfunding immobilier entre donc partiellement dans la catégorie du crowdinvesting. Le crowdlending ou peer-to-peer lending est le segment qui connait le fort développement (Bessière et Stéphany, 2017). Ce mode de financement se décline en trois sous-catégories : 1) les plateformes de prêt solidaires, 2) les plateformes de prêts rémunérés ou non aux particuliers et 3) les plateformes de prêts aux entreprises. Les évolutions réglementaires (en particulier les décrets du 16 septembre 2014 et du 28 octobre 2016) ont donné un cadre légal ouvrant des perspectives de développement pour les deux dernières sous-catégories par dérogation au monopole bancaire. Le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP), contrôlé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est créé pour les plateformes souhaitant organiser la mise en relation entre porteurs de projets et prêteurs ou donateurs.

Les plateformes de don permettent aux internautes de soutenir financièrement des projets humanitaires, scientifiques ou culturels portés par des associations et des fondations. Le don peut aussi être dirigé vers des personnes physiques exposant leur cause personnelle, des évènements privés entre particuliers (cagnotte) ou représenter le pendant numérique des tirelires pour enfant. L’internaute n’attend aucun retour sinon sous forme symbolique (email de remerciement, adhésion à une association…). Dans le cas de don à des organismes à but non lucratif, les donateurs bénéficient d’un avantage fiscal qui constitue un élément incitatif motivationnel. En France, pour des raisons culturelles, le segment du don à des associations caritatives ou à des œuvres de charité est moins développé que dans les pays anglo-saxons (Maalaoui et Conreaux, 2014). Sur les plateformes de reward-based crowdfunding (appelées également don contre don), le donateur reçoit une récompense non financière qui constitue la contrepartie du don. La contrepartie en nature a une valeur proportionnelle au montant du don, elle constitue une incitation forte à participer. Pour le porteur de projet, ce mode de financement est une alternative au prêt ou à l’investissement qui a l’avantage de la simplicité car il ne suppose aucun.