Les acteurs de la gestion du risque d’inondation et leur rapport aux cartes

D’après une étude réalisée par la fondation la compagnie d’assurance, la MAIF portant sur les risques naturels et la prévention, les différents aléas naturels (inondations y compris) ont tué plus de 5 millions de personnes, ont fait plus de 2 milliards de sinistrés et créé des pertes économiques considérables, dans le monde, au cours des trente concernées par les inondations et les surfaces inondables représentent près de 5 à 7 % du territoire17. Depuis les années 70, le coût financier lié aux inondations n’a cessé de  croître pour atteindre des sommes extraordinairement élevées. Grâce à l’évaluation de la politique française de prévention, des données chiffrées sont disponibles pour la France. Les sommes liées aux indemnisations n’ont cessé d’augmenter entre 1999 (avec le  passage de deux tempêtes) et 200318. Par conséquent, au vue du coût global des indemnisations d’après crise, il est peut être pertinent de mettre l’accent sur la mise en place d’une politique de prévention efficace passant par l’appropriation du risque par l’ensemble des citoyens.  Pour exemple, en 1992, c’est déroulé à Vaison-la-Romaine, l’une des catastrophes majeures, qui est restée dans la mémoire collective du fait des 32 morts et des pertes matérielles se chiffrent à près de 500 millions de francs. Si la plupart des caractéristiques hydrologiques de la crue sont à mettre en relation avec les événements pluvieux et la configuration du bassin versant, les modalités de l’occupation des sols dans les environs de Vaison-la-Romaine ont joué un rôle décisif, voire amplificateur. En effet, depuis près d’un siècle, l’occupation des sols se caractérise par un réaménagement du lit de la rivière.

La ville romaine construite sur les hauteurs n’a pas été affectée par la crue alors que les bâtiments et infrastructures tels que le camping (1) ou le lotissement (6) ont été lourdement endommagés. De plus, la caserne des pompiers présente sur ce secteur s’est retrouvée, très rapidement, sous les eaux compliquant la gestion de crise. Dès la fin de crise (octobre), la Mairie a manifesté sa volonté de prévenir tout risque ultérieur en déclarant inconstructibles les secteurs les plus exposés, le long de l’Ouvèze. Les documents d’urbanisme communaux pourtant révisés en 1988 ne faisaient pas mention des éventuels problèmes d’inondation et le zonage réglementaire autorisait la construction en bord de berges. Le cas de Vaison-la-Romaine n’est pas isolé, et montre clairement que la question de la maîtrise de l’occupation du sol est un enjeu fondamental influençant directement la question de la réduction de la vulnérabilité dans les zones inondables. En ce sens, depuis plusieurs années, l’État porte son effort sur la prévention réglementaire c’est-à-dire la mise en place de documents réglementaires visant à maîtriser l’occupation du sol dans les zones à risque. Ainsi, depuis 1995, le Plan de Prévention des Risques a remplacé les anciennes procédures (PSS, PER5, article R 111-3 du code de l’urbanisme), le Ministère de l’Environnement et du Développement durable fait pression sur les DDE (qui instruisent en général les PPR), etc. La cartographie fine de ces zones à risque peut donc être considérée comme un levier, un moyen d’action permettant de limiter les dommages de ces événements.

Les riverains ne sont donc pas directement concernés par la conception des cartes réglementaires comme le sont les maires ou l’État, mais le fait qu’ils soient seuls responsables des risques qu’ils encourent nécessite qu’ils soient capables de comprendre les documents concernant leur situation face aux risques. En matière d’inondation, la connaissance de l’aléa et du risque peut être obtenue et diffusée grâce aux atlas des zones inondables. Cependant, S’il est admis que la prévention de ces risques passe par le contrôle de l’occupation des sols (réglementations relatives à l’aménagement du territoire et l’urbanisme, normes de construction, dispositions réglementant les activités), l’information à la population permet de renforcer les capacités de réaction de la société donc de limiter la vulnérabilité. Une politique de prévention reste indissociable des choix collectifs et La prise de conscience du risque et la remise en perspective avec les évènements passés permettent d’augmenter l’espace de tolérance. Les cartes peuvent jouer un rôle fondamental en informant les différents acteurs des risques encourus. Il est alors possible de matérialiser les parcelles pour lesquelles l’inondation est tolérable en fonction du type d’usage, des parcelles pour lesquelles l’inondation est intolérable. Dans la perspective de lutte contre les risques, la loi du 30 juillet 2003, dite « loi Bachelot », relative à la prévention des risques et à la réparation des dommages, vise à garantir une meilleure acceptabilité et renforcer la maîtrise du risque. Celle-ci se centre sur la définition des zones d’exposition aux aléas et sur la maîtrise du foncier. La gestion du risque se contentait, jusqu’alors, de ne pas aggraver les situations en gelant le foncier (directives Seveso).