Les critères d’adoption d’un projet de budget primitif

Évolution du budget de la CUT

D’après ce graphique, le budget de la CUT a diminué, après la période de crise de 2002 et n’a augmenté qu’après la stabilisation de la conjoncture politique en 2004. De l’année 2005 a 2006, la prévision budgétaire a diminué,à cause du non versement des subventions de fonctionnement de la part de l’Etat, d’une valeur de 300 000 000 Ar, en faveur de la CUT, et quelques absences de dotations,à cause d’un problème d’ordre public, entre le pouvoir central et Le Maire. Suite à l’arrivée d’un nouveau Maire dû au changement du pouvoir politique central, la mise en chantier de nombreuses infrastructures, des réhabilitations appuyés par l’Etat, et après la dénomination de Toamasina I comme la Capitale Economique de Madagascar, la prévision a été évaluée en hausse (Par exemple, la prévision des recettes sur le redevance de pipe-line (Galana et Sheritt), l’amélioration du contrôle au niveau de la redevance communale, sur les marchandises importées et exportées et les taxes de nuisance portuaire, par la mise en place de nouveaux modes de perception11,…).

Les immobilisations corporelles

En général, les immobilisations corporelles sont exécutées à 28,97%. Elles représentent les 96,90% du budget d’investissement. Seulement 38,82% des dépenses sont sans objet de paiement. Les dépenses les plus élevées sont le matériel informatique et l’aménagement du terrain,tandis que les dépenses les plus bénéfiques à la population et à la Commune sont inférieuresà 50% (voies d’eau dans les quartiers, autres construction et réhabilitation, réseaux d’adduction d’eau, matériel technique pour le service technique et de voirie, matériels de locomotion,…), voir même 0%. Ce sont :

•Les bâtiments administratifs, vu l’état général des bureaux et des locaux communaux ;

Matériels automobiles, vu l’insuffisance et l’état des véhicules pompiers, d’enlèvement d’ordure et les véhicules de fonction et de service. D’où, une augmentation des frais d’entretien et de location des voitures au tableau nXVIII,à la page 66 ;

•Réseau d’adduction d’eau, malgré l’insuffisance de source d’eau potable JIRAMA.

•Les matériels techniques constituent 2,22% or la CUT a beaucoup de techniciens et d’ouvriers spécialisés, au service technique. Celaprovoque l’augmentation des dépenses au prestataire de service (voir dépenses d’entretien au tableau nXVIII,àla page 66) ;

•Les voies d’eau pour les canalisations dans les quartiers, or on constate des humidités, des eaux stagnantes ou des flaques d’eau ; L’engagement des dépenses mandatées pour les routes; il faut que la CUT fasse appel au Fonds d’Entretien Routier (FER) pour réaliser les grands travaux d’entretien routier, ou de l’appui et de l’aide du pouvoir central.

Charge du personnel Les charges du personnel (salaires et IRSA compris) sont réalisées en totalité de 73,46% et représentent 59,82% du budget de fonctionnement. Ainsi, elles constituent les charges les plus élevées de la CUT, car seul 26,54% sont destinées au fonctionnement général des activités administratives. Sur un budget total de 5 395 044 246,25 Ar, le crédit ouvert est de 41,69%, soit 58,31% des autres charges en faveur de la population et du fonctionnement administratif. Le personnel journalier et les non-permanents ne représentent que 32,50% du budget total. En fait, la prévision de la charge du personnel est convenable, sauf une erreur de prévision sur les cotisations sociales (CRCM et CPR). Ainsi, en ce qui concerne le salaire du membre du Cabinet et les Exécutifs (Maire et ses Adjoints), nous constatons un prélèvement à la CNaPS, mais pourquoi n’y a-t-il aucune prévision? Ceci est une mauvaise gestion de la part de LA DEF.

Normalement, les cotisations ne doivent pas subir un lourd virement de crédit. Celui du CPR est de 120 000 000 Ar à 45 000 000 Ar, car le service personnel utilise déjà des contractuels (cotise a la CRCM) et ceux à intégrer en fonctionnaire (Cotise CPR) dont les taux de cotisationne varient pas, et on peut aussi exploiter la base des données du logiciel paie. La faible réalisation de 1,67% des indemnités et avantages liés à la fonction est due à la présence d’un faible avantage octroyé par la CUT pour son personnel permanent, car celui du non-permanent s’élève à 71,40%. L’arriéré sur les charges du personnel est de 36,05%, en sus des dépenses à payer pour les rappels et avancements des fonctionnaires, estimées à environ 20 000 000 Ar, depuis l’année 2000, pour faute de prise en charge de dossier au service financier, dont seulement un paiement de 18 948 73423 Ar au 1er semestre de l’exercice 2009.

Achats de biens de fonctionnement

Les achats de biens de fonctionnement représentent 15,69% du budget de fonctionnement et sont réalisésà 61,92%. Les imprimés administratifs sont réalisésà 0%, or il y a desengagements à payer pour un montant de 13 115 700 Ar. Cela peut être dûà un problème de constitution des pièces justificatives (ou rejet au Trésor, ou par le manque de fonds libre, car on constate toujours une rupture des tickets, quittances et vignettes,à cause des arriérés à l’imprimerie nationale, impayés par la CUT c’est à dire ce doit être une dépense prioritaire vu son impact sur la perception des recettes communales (tickets de marché, vignette moto et bicyclette, quittances de droit de légalisation de signature et service d’Etat-Civil,…). Les fournitures scolaires et ménagèresconstituent plus de 80% des réalisations. Ellessont justifiées par la politique du Maire aux aides scolaires envers les EPP et les CEG, et les aides auxdémunis inscritsà la CUT,à travers le Bureau d’Assistance Sociale (BAS). Les produits alimentaires sont les avantages en huile de un litre pour chaque personnel de la CUT. L’exécution budgétaire a été interrompue à cause de la non-conformité de l’imputation budgétaire, constatée par l’inspecteur du Trésor.

D’où, l’exécution à 38,04% en cours d’exercice. Les produits pharmaceutiques sont très faibles, car le service ambulance du pompier n’a pas encore été mis en service,à cause de l’attente du recrutement d’un personnel médical,à valider devant le CSM. Le carburant et lubrifiant est à 80% de sa prévision, car après le contrôle de l’inspection d’Etat en 2006, le ramassage d’ordure ménagère est assuré par la CUT, en plus de l’obtention de trois camion en 2007 et l’octroi des avantages du personnel en carburant,réviséà la hausse (Par exemple, en 2006, le carburant des Chefs de service est de 20 000 Ar, et à partir de 2007, 70 000 Ar, soit une augmentation de 350%). Ainsi, cette dépense est plutôt très évaluée, car d’après le tableau de la distribution journalière des carburants,pour les camions et le tracteur de la CUT,à la page suivante, pendant 360 jours, le total des dépenses est seulement de 64 200 000 Ar, soit une différence octroyée au personnel ou dépensée pour d’autres fonctions de 145 800 000 Ar.

Cette dépense représente 13,48% du budget de fonctionnement. Nous remarquons que le budget prévisionnel des fêtes et des cérémonies officielles a été modifié de 209,09%, par rapport à sa valeur primitive. Il estréalisé à 85,10%. La documentation et l’abonnement sont de 05 de réalisation, d’où l’insuffisance des documents à la bibliothèque municipale de Toamasina I et l’absence des journaux officiels. Le frais de colloque est marqué par le programme de lancement de l’atelier du développement de la CUT par Le Maire. Le déplacement à l’extérieur, ainsi que les indemnités sont nettement très élevés, soit respectivement de 54,42% et 71,32%, avec un arriéré de 19 955 270,60 (frais de déplacement et indemnités). Malgré l’abondance du personnel du service technique, la CUT dépense 52,37%, soit 18 400 000 Ar en 2009, pour louer des matériels. Les frais d’assurance sont très faibles (0,66%), car ils ne concernent que les frais d’assurance de déplacement du personnel à l’étranger, or les véhicules du service technique n’ont aucune souscription d’assurance (irrégularité administrative, irrégularité de prévision et risque du personnel conducteur). Les autres rubriques de cette dépense sont prévues, mais sans emploi, et gonfle seulement la répartition des charges et volume budgétaire de la CUT. L’Internet est important pour uneCommune, surtout pour une ville considérée comme une capitale économique. L’engagement est de 18,32%, avec un paiement de 13,54% (équivalent d’un mois d’abonnement). Cela a causé la coupure de l’abonnement à Internet de la CUT,à partir du mois d’août 2009. Suite aux nombreuses actions d’alignement de terrains communaux, les litiges de la CUT avec ses contribuables, les frais d’honoraires sont de 35,72%.

CLiCours.com :  Les groupes des matériels utilisés

CONCLUSION

Même si la Collectivité Territoriale Décentralisée est un organisme dirigé par des hommes élus politiquement, l’Etat malgache doit exiger qu’ils doivent avoir une certaine connaissance en matière de comptabilité publique (administrateur civil, formation, etc…), sinon, cela favoriserait la venue d’autorités politiquesqui ne respecteraient pas les procédures. Malgré leurs compétences et leurs expériences, les techniciens n’auraient pas de la valeur aux yeux des hommes politiques sauf s’ils ont des influences à leur égard (même promotion, ayant déjà une relation familiale ou professionnelle,…). Cet environnement d’orientation du budget, suivant la politique du Maire, et validé par le CSM doit être aussi interprété par plusieurs organismes de la finance publique pour vérifier la réalité des exécutions des dépenses, lors du projet de budget, mais non pas après l’exécution. Dans notre étude, nous constatons que les dépenses les plus réalisées sont presque des dépenses qui n’apporteront guère un meilleur développement, mais une meilleure relation politique telles les fêtes et les cérémonies officielles.

Ainsi, durant l’exécution budgétaire, nous constatons de fréquentes modifications du budget primitif. Cela est dû à une mauvaise prévision de la part des différentes directions de la commune ou d’une mauvaise planification du programme annuel. Nous avons aussi vu qu’avec des reliquats énormes, les arriérés augmentent, mais ne diminuent pas. D’où, la présente étude aidera aux différents responsables de la CUT à résoudre aux problèmes de gestion. L’Etat doit aussi avoir de la partialité ; c’est-à-dire qu’il faut éviter l’existence de préférence entre les hommes politiques et l’autorité administrative, car nous constatons que le contrôle d’audit et d’inspection est toujours influencé par une pression politique. De ce fait, ils ne sont pas périodiques. Nous espérons qu’après cette étude d’évaluation des exécutions des dépenses, la CUT pensera à améliorerla comptabilité de ses dépenses et sera conscient de la bonne gestion des ressources, pour satisfaire les dépenses de la collectivité et de la CUT elle-même.

Table des matières

SOMMAIRE
REMERCIEMENTS
LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
GLOSSAIRE
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE: PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE URBAINE DE TOAMASINA ET SES ACTIVITÉS BUDGÉTAIRES
CHAPITRE I – PRÉSENTATION DE LA CUT
Section I – Monographie de la CUT
1 – Historique
2 – Création de la Commune
3 – Localisation géographique et division administrative
4 – Situation démographique
4.1 – Évolution de la population
4.2 – Taux de scolarisation et infrastructure scolaire
4.2.1 – Etablissements Scolaires Publics
4.2.2 – Etablissements Scolaires Privés
5 – Les principales ressources et activités commerciales de Toamasina I
Section II – Ressources Humaines
1 – L’organigramme de la Commune Urbaine de Toamasina I
2. Les ressources humaines
3 – La Direction de l’Economie et des Finances (DEF)
3.1 – Les différents services dans la DEF
3.2 – Les attributions de tâches du service financier
3.3 – Situation du personnel
CHAPITRE II – LES RESSOURCES ET LES DEPENSES DE LA CUT
Section I – Les ressources de la CUT
1 – Les ressources fiscales
2 – Les ressources parafiscales
3 – Les subventions et les dotations
Section II – Les dépenses de la CUT
1 – Les dépenses obligatoires
2 – Les autres dépenses
3 – Représentation globale des dépenses et des recettes
CHAPITRE III- PROCÉDURES D’ELABORATION DU BUDGET COMMUNAL
Section I – Termes et définitions
1 – Définition du Budget
2 – Objectifs
3 – Les différents types de budget communal
4 – Rectification du budget primitif
5 – Le Compte Administratif
6 – Les étapes des différents types de budget
6. Présentation de la nomenclature budgétaire
6.1 – Nomenclature budgétaire
6.2 – Présentation de la structure de la ligne budgétaire
Section II – Processus d’élaboration du budget primitif
1 – Généralités
2 – Technique d’élaboration d’un budget primitif
3 – Les critères d’adoption d’un projet de budget primitif
4. Évolution du budget de la CUT
DEUXIEME PARTIE:ANALYSE DES EXÉCUTIONS DU BUDGET DES DÉPENSES DE LA CUT
CHAPITRE I – PROCÉDURES D’EXÉCUTION DES DÉPENSES
Section I – Objets et processus de paiement
1 – Etape d’un objet de dépenses
2 – Les marchés publics
2.1 – Types de Marchés Publics:
2.2 – Formes de Marchés Publics:
2.3 – Modes de dévolution:
2.4 – Procédure de passation
3 – Processus réel au sein de la CUT
Section II – La comptabilité informatisée des dépenses de la CUT
1 – Basculement PCOP
2 – Dynamisme du système informatique
CHAPITRE II – ANALYSES DES EXECUTIONS DES DÉPENSES
Section I – Dépenses d’investissement
1 – Les immobilisations incorporelles
2 – Les immobilisations corporelles
Section II – Dépenses de fonctionnements
1 – Charge du personnel
2 – Achats de biens de fonctionnements
3 – Entretiens et maintenances
4 – Charges de représentation, d’information, de documentation et d’encadrement
5 – Dépenses d’intervention
6 – Transferts et subventions
7 – Charges diverses
CHAPITRE III – LES PROBLÈMES ET LES SOLUTIONS POUR LES DÉPENSES COMMUNALES DE LA CUT
Section I – Problématique des dépenses
1. La tenue de livre d’engagement et respect de procédure
2. La politique de liquidation et paiement des dépenses
3. Manque de connaissance en finances publiques
4 – Cas de compensation des recettes et dépenses
5 – Dépenses, qualités et délai de paiement
6 – Les problèmes de versement des dotations aux CSB-II et EPP
7 – Les problèmes du PCOP
Section II – Propositions d’amélioration
1 – Planification de paiement
2 – Contrôle du prix d’achat
3 – Contrôle de qualité et prix
3.1 – Cas des fournitures et matériels
3.2 – Cas des travaux
4 – Eviter la compensation des dépenses par la recette
5 – Politique générale de l’Administration
6 – Dotation CSB-II et EPP
7 – PCOP
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
LISTE DES ILLUSTRATIONS

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