Accompagner les réformes de la gouvernance locale au Maroc

Le cadre d’analyse et les défis de la gouvernance locale

Le niveau local : un échelon essentiel pour une bonne gouvernance publique

L’expérience menée par l’OCDE à travers ses examens de la gouvernance publique au cours de la dernière décennie a démontré l’importance de réformer la gouvernance publique au niveau local tout en assurant une coordination optimale entre les différents niveaux de gouvernement (OCDE, 2016a et 2016b). Ce type de réformes a le potentiel de produire un certain nombre de bénéfices, qui peuvent être regroupés en au moins trois groupes :
• une réponse directe à la demande – et des attentes explicites – de rapprochement des citoyens du processus décisionnel ;
• une approche cohérente et complète de l’action publique à tous les niveaux ;
• une contribution significative à l’amélioration de la transparence et de l’efficacité de l’action publique. Les réformes de la gouvernance locale peuvent rapprocher les autorités publiques des citoyens et des usagers
Une bonne gouvernance locale permet de mettre en œuvre des politiques publiques mieux adaptées aux besoins des populations La plupart des interactions entre les citoyens, les acteurs économiques et l’autorité publique ont d’abord lieu au niveau local. C’est là que prend forme la perception par le public de la proximité et de l’efficacité de l’action publique. De façon similaire, c’est bien au niveau local que les autorités
peuvent identifier et mieux comprendre les défis et les attentes du public. Le niveau local est donc l’interlocuteur privilégié du citoyen pour se faire représenter, demander de l’assistance, participer à la vie politique, économique et sociale. La pression liée à la nécessité de répondre aux attentes des citoyens est aussi plus forte au niveau local. D’où l’exigence d’offrir des réponses à ces attentes.
Une bonne gouvernance locale permet d’associer de façon directe les différents acteurs du cycle des politiques publiques Les politiques publiques ne produisent des résultats positifs que si elles sont conçues et reposent sur des objectifs et des outils de gouvernement communs, qui rassemblent tout le secteur public, les acteurs privés, la société civile et les citoyens dans son ensemble. Dans ce sens, le niveau local a vocation à rassembler une série d’acteurs incontournables pour l’action publique (OCDE, 2009a; 2011a).
Une bonne gouvernance locale contribue à répondre de façon cohérente aux problèmes systémiques d’aujourd’hui et à atteindre plus efficacement les objectifs politiques sur l’ensemble du territoire Les autorités locales sont de plus en plus appelées à participer à la solution de problèmes systémiques, tels que le réchauffement climatique ou le déplacement et le logement des migrants. Ces défis requièrent l’implication active du niveau local, car ils ne sauraient être relevés par les seuls coopération internationale et dispositifs nationaux. Les autorités publiques nationales et les collectivités territoriales font intégralement parties de l’élaboration, de l’application et de la gestion des mesures communes. De ce fait, une bonne gouvernance locale est essentielle à la poursuite de plusieurs objectifs politiques – qu’il s’agisse de la promotion d’un développement inclusif et durable, du bien-être ou d’une résilience sociale et économique plus forte.
Les réformes de la gouvernance locale peuvent renforcer la transparence et l’efficacité des politiques publiques La prise en charge de plus grandes responsabilités par les autorités locales comprend de nombreux avantages en matière d’accomplissement des missions de service public, parmi lesquels (OCDE, 2009a; 2011a; 2013a, 2016e) :
• une reconnaissance accrue du principe de subsidiarité, ce qui réduit significativement la distance entre élu(e)s et usagers dans le processus de prise de décision et d’acheminement des politiques publiques ;
• une meilleure sensibilisation des agents des services publics locaux aux questions d’intégrité et de responsabilité
• la possibilité d’expérimenter et, le cas échéant, de diffuser des formes de codécision et de coproduction, ce qui peut contribuer à une efficacité plus directe et une légitimité plus grande de l’action publique ;
• la probabilité d’augmenter les chances de développer des solutions innovantes par le biais d’actions gouvernementales plus souples basées sur une pluralité d’acteurs, de plateformes et d’instruments. Cela est d’autant plus vrai dans les situations de disparité régionale, où il est important de maximiser les compromis et les synergies ou bien de stimuler une certaine compétition entre des atouts régionaux distincts ;
• la possibilité de procéder à des ajustements adaptés par le biais de procédures de suivi permettant de tenir compte du contexte d’application des politiques publiques ;
• la perspective, au moins en principe, d’améliorer l’efficacité des dépenses publiques et d’augmenter la qualité des services publics ainsi que leur accès par les usagers ;
• l’émergence d’une gouvernance bénéficiant d’un plus haut degré de confiance et de crédibilité de la part du public, atouts aussi incontournables qu’inestimables en temps de crise et de défis majeurs

Les défis des réformes de la gouvernance locale

La réussite des reformes de la gouvernance locale nécessite une analyse préalable approfondie des défis de mise en œuvre La réforme de la gouvernance publique locale est un impératif et une opportunité. Nombre de pays ont initié des réformes sur ce plan, quel que soit le contexte constitutionnel. Les réformes visent soit la modernisation de l’exercice de compétences déjà établies aux différents niveaux de gouvernement, soit le lancement de nouveaux processus de dévolution et de décentralisation. De tels processus peuvent concerner les dispositifs politiques et administratifs ou les régimes fiscaux nationaux, ou une combinaison des deux (OCDE, 2016a). Cependant, l’étude de ces processus a permis de démontrer toute la complexité de leur mise en œuvre quels que soient les contextes nationaux et locaux (voir Encadré 1.1). Par conséquent, il est d’autant plus important que les différents niveaux de gouvernement déploient tous les efforts nécessaires afin de rationaliser les initiatives de réforme et de maximiser leur impact.