Les Déterminants du Développement Financier

La Théorie du “Droit et la Finance”

Le Royaume Uni et la France ont beaucoup de similitudes en matière de PIB par habitant, d’institutions démocratiques et de caractéristiques géographiques (latitude, accès aux mers et distance des grands marchés) ; néanmoins, durant les années 1990, le ratio de capitalisation boursière au PIB du Royaume Uni était trois fois plus élevé que celui de la France, alors que le ratio des crédits privés au PIB Britannique était de l’ordre de 112%, plus élevé que celui de la France (89%).3 D’un point de vue institutionnel, les deux pays suivent des traditions légales différentes reflétées par les lois et les pratiques sur le plan de la protection de la propriété privée. Si on pouvait fragmenter ces différences, quelle serait la part qu’on pourrait attribuer aux traditions et pratiques légales ?

A ce sujet, Zweigert et Kötz (1998) disent que “le style d’un système légal peut être marqué par des idéologies telles que les conceptions religieuses et politiques sur la façon avec laquelle la vie sociale et économique doit être organisée”.1 Donc on peut s’attendre à ce que les différences des traditions légales d’un pays à un autre se traduisent par des différences au niveau du système légal et des institutions qui gèrent la vie sociale et économique. L’influence de l’origine légale sur les lois et les réglementations n’est, cependant, pas restreinte au domaine de la finance ; la propriété publique des banques (La Porta et al. 2002), la régulation d’entrée (Djankov et al. 2002), la régulation du marché du travail (Botero et al. 2004), l’incidence de la conscription militaire (Mulligan et Shleifer 2005a, 2005b) et la propriété publique des médias (Djankov et al. 2003a) sont tous des caractéristiques qui varient à travers les pays de différentes origines légales.

La Naissance et la Prolifération des Droits Européens

La littérature théorique distingue deux sources principales pour les lois et les constitutions qui existent en ce moment à travers le monde. Le Droit Commun Anglais ou “Common Law” est un ensemble de lois qui ont été rédigées par des juges et par la suite incorporées aux législatures ; alors que les Droits Civils Français, Allemand et Scandinave sont des lois résultant des travaux des académiciens et des législateurs sur la base de textes datant de l’ère Romaine.2 Théoriquement, le Droit Civil est le plus ancien puisque ses racines remontent à l’époque où l’Empire Romain régnait sur une grande partie de l’Europe, plus exactement au Sixième Siècle lorsque l’empereur Byzantin Justinien a compilé la loi Romaine pour se donner plus d’autorité à lui et à la Cour qu’il tenait d’une main de fer, et ceci au détriment de la population représentée par le sénat.

A partir du Quinzième Siècle, le système légal Français représentait un mélange de droit coutumier, de textes Justiniens et de décisions judiciaires. Mais durant le Dix-huitième Siècle, la réputation judiciaire du monarque s’est détériorée vu le nombre indéterminé d’exactions qu’il avait commises ; la révolution Française a adopté la doctrine de Charles de Secondat Montesquieu (1748) en ce qui concerne la séparation des pouvoirs, et a donc rétrécit le rôle des juges en les passant de législateurs à applicateurs de la loi, elle a aussi veillé à remplacer la jurisprudence par des lois plus fortes.3 Le nouvel état voulait donc s’assurer que les juges veillaient à ses objectifs, une approche reflétée par des procédures lourdement formalisée.

Les Canaux de Transmission des Traditions Légales

La théorie du “Droit et la Finance” désigne deux canaux majeurs pour la transmission d’effets entre l’origine légale d’un pays et son niveau du développement financier : 2 * Le canal politique, prôné par La Porta et al. (1998), implique une différence des traditions légales en termes de priorités qu’elles attachent aux droits de propriété privée contre les droits souverains de l’état, ce canal se base sur l’idée que la protection des droits de propriété privée est la base d’un développement financier durable. Dans ce sens, on trouve que le Droit Anglais a évolué durant le Dix-neuvième Siècle pour protéger les droits des propriétaires privés contre l’expropriation par le trône, alors que les Droits Civils n’ont cessé de favoriser l’autorité royale. Le canal politique met l’accent sur le degré du contrôle qu’exerce l’état sur les lois ;  * Le canal de l’adaptabilité des lois, prôné par Hayek (1960) et Merryman (1985), stipule que les lois n’ont pas le même degré d’adaptabilité aux évolutions des conditions courantes ; les traditions légales qui arrivent à s’adapter efficacement pour minimiser la fosse entre les besoins en matière de contrats et les systèmes légaux pratiqués sont celles qui favorisent un meilleur niveau de développement financier. Dans ce sens, le Droit Commun est plus souple à s’adapter aux conditions courantes puisque ses juges favorisent l’étude cas-parcas et favorisent ainsi la jurisprudence par rapport aux lois fixes.