LES STOCKS

La norme définit les dispositions comptables relatives aux stocks. Elle aborde, d’une part, les questions de définition, et, d’autre part, les critères de comptabilisation et les méthodes d’évaluation à utiliser lors de la comptabilisation initiale et à la date de clôture. premières et fournitures qu’il acquiert afin de les faire entrer dans un processus de production de biens ou de services, ou de les utiliser dans le cadre de ses activités. Lorsqu’ils ne sont pas utilisés en interne, les éléments ainsi stockés sont destinés à être, in fine, soit vendus, soit distribués à des tiers pour un prix nul ou symbolique. Les stocks incluent également les en-cours de production de services individualisables qui revêtent un caractère marchand (par exemple : études, travaux d’ingénierie, etc.). Ces en-cours correspondent à des services qui ont vocation à être vendus à des conditions normales de marché, isolément ou dans le cadre d’autres travaux ou prestations revêtant un caractère marchand. Compte tenu de la frontière parfois ténue entre stocks et charges, des seuils unitaires3 de signification peuvent être fixés par l’organisme, et déterminés, par exemple, par catégories d’éléments, par types de processus de production de biens ou services, ou par types d’activités concernées. Cette technique trouve à s’appliquer de la même manière dans le secteur public aux biens et services, dès lors qu’ils sont destinés à être vendus à des conditions normales de marché. Selon cette technique, la valeur comptable des produits, matières premières et fournitures est comptabilisée en charges lorsque l’élément stocké est vendu (ou utilisé dans un processus de production de biens ou de services). De même, pour les en-cours correspondant à un service marchand individualisable, le coût du service stocké est porté en charges au moment où il est livré. Dans ce cadre non marchand, l’utilisation de la technique des stocks conserve son intérêt dans la perspective d’un suivi physique des produits, matières premières et fournitures. En revanche, le rattachement des charges aux produits est, par définition, sans objet. Il convient dès lors de définir les règles spécifiques régissant la reconnaissance et l’évaluation des stocks concernés, et la date de comptabilisation des charges correspondant à leur distribution, usage ou échange.  Les produits, matières premières et fournitures utilisés, échangés ou distribués pour un prix nul ou symbolique sont inscrits en stocks dans les conditions fixées par la norme. Leur coût est comptabilisé en charges quand ces biens sont utilisés, échangés ou distribués. Les stocks demeurent évalués à leur coût d’entrée bien qu’ils n’aient pas vocation à produire des revenus autre que symboliques. Cependant, en cas d’altération physique ou d’absence de perspectives d’emploi pour tout ou partie du stock, une dépréciation traduit la perte de potentiel de service pour l’organisme.  Les coûts de production de services fournis à un prix nul ou symbolique sont principalement constitués des coûts de main-d’œuvre et des autres frais de personnel engagés pour fournir le service. Par nature, il n’y a pas lieu de rattacher ces charges à un produit attendu. Dès lors, les charges liées à la production de services non marchands ne sont pas constitutives d’en-cours stockés. Elles sont comptabilisées au titre de l’exercice au cours duquel elles sont exposées.

La valeur initiale des actifs portés en stocks est égale à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur valeur vénale. La norme donne les éléments pour déterminer les modalités d’évaluation. En particulier, une distinction est opérée entre les éléments fongibles et les éléments non fongibles. Les stocks de biens destinés à être utilisés, échangés ou distribués pour un prix nul ou symbolique demeurent évalués à leur coût d’entrée, sauf altération physique ou absence de perspectives d’emploi pour tout ou partie du stock. Dans le cas d’une prestation de service rattachée à un service marchand individualisable, les stocks comprennent les coûts du service pour lesquels l’organisme n’a pas encore comptabilisé le produit correspondant : ces coûts sont principalement constitués des coûts de main-d’œuvre et des autres frais de personnel directement engagés pour fournir le service, y compris le personnel d’encadrement et les frais généraux attribuables. La main-d’œuvre et les autres coûts relatifs aux ventes et au personnel administratif général, et plus globalement les frais généraux administratifs et les frais de commercialisation, ne sont pas inclus dans le coût des stocks, mais sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.