e- Contenu de la notice d’instruction
La notice d’instruction doit être rédigée en français et comporter :
§ Le nom et l’adresse du fabricant et/ou de l’importateur,
§ Les instructions de stockage, d’emploi et de nettoyage, d’entretien, de révision et de désinfection,
§ Les performances réalisées lors d’examens techniques visant à vérifier les niveaux des classes de protection des EPI,
§ La liste des accessoires utilisables avec les EPI, les caractéristiques des pièces de rechange appropriées,
§ La classe de protection appropriée à différents niveaux de risques et les limites d’utilisation correspondantes,
§ La date ou le délai de péremption des EPI ou certains de leurs composants ; le genre d’emballage approprié au transport des EPI,
§ La signification du marquage le cas échéant,
§ Le nom, adresse et numéro d’identification de l’organisme ayant procédé à l’examen CE de type des EPI.
f- L’élaboration des consignes d’utilisation
Le code du travail impose l’élaboration de consignes d’utilisation. Pour les rédiger, il est possible d’exploiter la notice d’instruction donnée par le fournisseur.
Deux informations principales doivent y figurer :
§ Les conditions d’utilisation de l’équipement (méthode d’utilisation, entretien, vérification, maintien en état de conformité, délai de péremption, niveau d’usure,…),
§ L’usage réservé de l’EPI (en rapport avec une activité ou une
tâche précise).
Aucun formalisme n’existe pour élaborer ces consignes d’utilisation.
Ainsi, elles peuvent être prescrites à 2 niveaux :
§ Un niveau général via le règlement intérieur de la collectivité (s’il existe) pour rappeler l’obligation d’utiliser, vérifier et entretenir les EPI dans les conditions normales d’utilisation,
§ Un second niveau plus technique via la réalisation d’une fiche de poste (en précisant les méthodes d’utilisation, d’entretien, les vérifications et le délai de péremption de l’EPI).
h- L’Entretien et la vérification des EPI
Dès lors qu’un agent a à utiliser un EPI, il doit être formé et/ou informé sur son utilisation. Cette information et/ou formation peuvent être dispensées à l’aide des consignes d’utilisation préalablement établies.
Attention, l’ utilisation d’EPI de classe III requiert une formation spécifique obligatoire (avec un entrainement pratique).
Ces informations et/ou formations sont à renouveler aussi souvent que nécessaire pour que l’équipement soit utilisé conformément à la consigne d’utilisation.
g- L’information et/ou la formation des agents utilisateurs
Dès lors qu’un agent a à utiliser un EPI, il doit être formé et/ou informé sur son utilisation. Cette information et/ou formation peuvent être dispensées à l’aide des consignes d’utilisation préalablement établies.
Attention, l’ utilisation d’EPI de classe III requiert une formation spécifique obligatoire (avec un entrainement pratique).
Ces informations et/ou formations sont à renouveler aussi souvent que nécessaire pour que l’équipement soit utilisé conformément à la
consigne d’utilisation.
Les EPI doivent être:
§ Vérifiés lors de leur mise en service et avant chaque utilisation par les agents utilisateurs (les EPI usés, détériorés et/ou périmés doivent être changés),
§ Entretenus après chaque utilisation selon le mode opératoire défini dans la notice d’instruction (lavage et remisage adéquat,…),
§ Vérifiés tous les ans par des personnes compétentes pour les équipements suivants :
– les appareils de protection respiratoire destinés à l’évacuation,
– les appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieu hostile,
– les gilets de sauvetage gonflables,
– les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur,
– les systèmes de cartouches filtrantes anti-gaz pour appareils de protection respiratoire.
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