Les industries classées « ICPE » et « SEVESO »

Les industries classées « ICPE » et « SEVESO »

Afin de comprendre la classification des industries (SEVESO et ICPE), il est intéressant de se pencher sur l’origine des directives qui ont entraîné ce classement et leur champs d’application respectifs. En effet, ce seront des informations indispensables à prendre en compte pour une meilleure compréhension du danger, que présente les activités à risques (explosion, émission de gaz toxiques, incendie) des industries de la presqu’île.

Les industries SEVESO

Certaines industries étaient soumises jusqu’en 1987 à la directive SEVESO. Celle ci a été élaborée et approuvée par la commission européenne suite à l’explosion d’une usine chimique dans la ville de Seveso, située dans la région de Turin. Cette usine, travaillant avec des substances telles que le chlore, la dioxine et la soude, est responsable de la contamination de l’environnement sur plusieurs hectares ainsi que de la mort de nombreuses personnes. La directive SEVESO 1 est un texte fondateur qui prend en compte les risques industriels et qui fixe 5 principes :
– les industriels stockant des substances dangereuses doivent prévoir tout accident et en limiter les effets s’il s’en produisait un.
– les autorités publiques doivent être informées de ces risques, exercer un contrôle (DRIRE), être alertées en cas d’accident et organiser la réponse opérationnelle par une planification adaptée.
– une information doit être donnée à la population et au personnel sur l’installation, les produits fabriqués et les mesures de sécurité.
– les états membres coopèrent dans ce domaine.
– les états membres uniformisent les informations dans ce domaine.
Cette directive a, par la suite, été étoffée par l’adoption d’une directive « SEVESO 2 » concernant des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. La directive SEVESO a été modifiée à diverses reprises et son champ a été progressivement étendu, notamment à la suite de l’accident de Bâle en 1986.
Ce texte remplace la notion d’installation par la notion d’établissement et élargit donc les champs d’application de la première directive « SEVESO I » :
– De nouvelles activités se trouvent concernées.
– La nomenclature et le seuil sont modifiés.
– Les substances possédant les mêmes propriétés dangereuses sont dorénavant cumulées.
– Les effets dominos sont pris en compte.
– Les Etablissements à haut risque sont soumis à des prescriptions plus sévères avec l’obligation de mettre en place un rapport de sécurité ainsi que de plans d’urgence et une information accrue du public (plaquettes d’informations déposées dans les habitations, autour des sites SEVESO, sur les risques, le signal d’alerte et la bonne conduite à avoir en cas d’accident).Cette information à la population par les établissements classés SEVESO doit être faite au moins tous les 5 ans. L’étude de danger doit être réactualisée tous les 5 ans afin de donner une information la plus proche de la vérité au vu des activités de l’Etablissement. Le public peut se tenir informé et soumettre son avis lors de la procédure qui autorise l’Etablissement à s’installer par le biais des enquêtes publiques. Cette seconde directive souligne aussi avec insistance l’information qui doit être fournie au public.

Les industries ICPE
Il existe actuellement 66783 ICPE en France et sont réglementairement classées pour la protection de l’environnement lorsqu’elles figurent dans une liste d’activités susceptibles de présenter des risques, au delà d’un certain seuil, pour le voisinage et pour l’environnement. Les critères liés à l’implantation de ces installations classées sont de deux natures et ils concernent à la fois
-les rubriques liées aux substances (rubrique 1000).
-les rubriques liées aux activités de l’entreprise (rubrique 2000).

Historique des ICPE
Les premières ébauches et les premiers textes abrogés que l’on pourra apparenter aux ICPE datent du début du 19ème siècle. En effet c’est le décret du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et aux ateliers insalubres qui distingue trois classes d’établissements et fixe ceux qui doivent être soumis à autorisation car jugés les plus dangereux. Par la suite sera mise en place la loi du 19 décembre de 1917 relative aux établissements dits insalubres ou incommodes. Cette loi concerne les établissements privés ou à caractère industriel. Enfin, la grande loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement sera suivie de plusieurs décrets d’applications. Cette nouvelle loi met en place principalement deux catégories d’installations que sont les installations soumises à déclaration et les installations qui sont soumises à autorisation et intègre les questions de protection de l’environnement. Les installations sont soumises à autorisation lorsque leurs activités, la quantité et la nature des produits qu’elles utilisent dans leur process présentent un risque accru d’accident industriel pouvant causer des dégâts importants (aussi bien du point de vue environnemental qu’humain…). Ils ont entre autre l’obligation pour cela, d’effectuer une étude de danger qui sera révisée tous les cinq ans. Ces installations doivent également mettre en place une étude d’impact écologique concernant l’implantation, l’exploitation et éventuellement le démantèlement de l’installation.
Les installations sont soumises à déclaration dans le cas ou la nature et le volume de leurs activités ne présentent pas un risque important et qui n’ont par conséquence pas besoin de faire d’étude d’impact écologique, ni d’étude de danger. Pour ce type d’installations, l’avis du public par le biais de l’enquête publique n’est pas demandé ce qui n’est pas le cas pour les installations soumises à autorisation. En effet les prescriptions administratives fixées pour la catégorie d’installations soumises à autorisation sont plus contraignantes, le dossier de demande d’autorisation d’exploitation étant beaucoup plus complet que celui de déclaration.

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