Les négociations à l’ONU sur le financement du développement

2015 sera une année cruciale dans la lutte contre la pauvreté à l’échelle mondiale: trois grandes conférences internationales auront lieu au cours d’une période de six mois. Une des questions centrales qui sera débattue lors de ces trois conférences est, comment réformer concrètement le système financier et le commerce international pour qu’ils contribuent à la réalisation des objectifs mondiaux de développement durable ? Les propositions de réforme devraient être fondées sur le droit au développement pour tous les pays et le respect des droits économiques et sociaux de tous les individus. Nous avons suffisamment de ressources financières pour garantir le respect des droits de l’Homme, abolir la pauvreté et atteindre les objectifs mondiaux de développement durable. Ce dont nous avons besoin, ce sont des décisions politiques en faveur de changements structurels et systémiques afin de rendre ces changements possibles. La Troisième Conférence sur le Financement du Développement (FdD) des Nations Unies (ONU) qui aura lieu en juillet à Addis-Abeba jouera un rôle majeur en ce sens.

Ce document résume les changements concrets que nous recommandons d’adopter à Addis-Abeba. Il est structuré autour des six chapitres thématiques du consensus de Monterrey auquel un septième a été ajouté, portant sur d’autres questions importantes :

La mobilisation des ressources domestiques

Une véritable coopération à l’échelle mondiale est nécessaire pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale et la fraude fiscale au niveau international. En l’absence d’un programme commun, tous les gouvernements subissent un manque à gagner de recettes fiscales considérable. Or, ces ressources auraient pu servir à financer le développement durable. Des normes internationales en matière fiscale sont actuellement développées au sein de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), dans le cadre d’un processus qui se déroule à huis clos et qui exclut 80% des pays du monde entier. Nos recommandations sont les suivantes :

Créer un nouvel organisme intergouvernemental de coopération internationale sur les questions de fiscalité et attribuer suffisamment de fonds à cet organisme pour lui permettre de fonctionner de manière adéquate.

Définir le mandat de ce nouvel organisme de manière large, en y incluant les problèmes d’érosion des bases d’imposition fiscale, le transfert des bénéfices, les accords fiscaux et les traités d’investissement, les incitations fiscales, l’imposition des industries extractives, la transparence sur la propriété réelle des entreprises, le reporting pays par pays et l’échange automatique de renseignements fiscaux.

Les investissements directs à l’étranger et autres flux de capitaux privés

Il est nécessaire d’adopter une approche beaucoup plus nuancée sur la question des financements extérieurs privés, en admettant que ce type de financement comporte des risques qui doivent être gérés de manière prudente par les pays en développement. Ces risques sont de deux sortes. D’une part, ces flux présentent des risques macro-économiques importants, notamment car ils sont très volatiles comme c’est le cas des capitaux à court- terme. D’autre part, la nature des investissements à plus long-terme et les conditions associées à ces Investissements Directs à l’Étranger (IDE) sont également préoccupantes.