Les politiques conjoncturelles

En France, les dépenses publiques sont restées stables sur la période 1959 – 1974 (40% du PIB), la rupture s’est produite à partir de 1975, elles passent à 45% du PIB, puis 48% en 1980, pour s’établir aujourd’hui à 56% du PIB. Quant aux prélèvements publics, ils sont passés de 29.6% en 1959, à 36.7% en 1974, à 41% en 1980. Ils se situent aujourd’hui à 41.6% du PIB. L’écart entre les dépenses et les prélèvements reproduit bien le phénomène de montée de la dette publique : 58.8% en 2002 contre 78.1% en 2009.

-La capitation (Poll tax) s’appuie sur un principe simple, le montant des impôts à acquitter est le même pour tous les contribuables quels que soient leurs revenus. Dans le système français, la redevance audiovisuelle fait partie de cette catégorie.

– L’impôt proportionnel (flat tax) stipule que les assujettis sont taxés en fonction de leurs revenus ou de leurs dépenses. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les cotisations sociales, la contribution sociale généralisée (CSG) font partie de ces prélèvements. Certains Etats (notamment d’anciens Pecos, Bulgarie, Roumanie, République Tchèque…) ont transformé l’impôt sur le revenu en impôt proportionnel en supprimant toute progressivité et en fixant un taux unique d’imposition.

– Du côté des économistes de l’offre (Laffer), on ne croît pas à l’efficacité du multiplicateur (l’Etat Providence serait caractérisé par trop d’impôt, or trop d’impôt tue l’impôt, enseignement de la courbe de Laffer). Les prélèvements obligatoires entraineraient par ailleurs des distorsions en matière d’allocation des capacités productives (travail, capital). La baisse des charges fiscales est ainsi présentée comme le seul instrument permettant de réduire les dépenses publiques et de relancer l’investissement.

Dans un article intitulé « Peut-on recourir à la politique budgétaire ? », Robert Solow (2002) prétend que les politiques fiscales s’attaquant à la progressivité des prélèvements remettent en cause la capacité des budgets à atténuer spontanément l’impact des chocs conjoncturels.

Les incitations fiscales prennent la forme d’un prélèvement ou d’une réduction (principe du crédit d’impôt) qui impacte le système économique. Dans le cas d’un marché, tout prélèvement de l’impôt modifie la relation entre le prix payé par l’acheteur et le prix encaissé par le vendeur. La différence entre le prix toutes taxes et/ou toutes charges sociales comprises et le prix hors taxes, est appelée le « coin fiscal ».

Les bienfaits de l’impôt sont généralement associés au fait que le coût monétaire du prélèvement est compensé par une modification des comportements économiques (l’impôt modifie le système de prix).

– Certains agents économiques ont la faculté de reporter la charge d’un impôt sur d’autres agents en modifiant certaines variables (salaires, prix). C’est le fameux problème de la translation dont l’impact sur les prix ou les revenus se diffusent progressivement .

Illustration : la LOLF (2011) prévoit une modification du régime de TVA applicable aux offres composites (« triple play ») et un aménagement des modalités de détermination de l’assiette de la taxe sur les services de télévision. Les fournisseurs d’accès internet (Box) peuvent ainsi reporter le coût de cette mesure sur les usagers.