Les redevances minières et autres impôts spécifiques a l’industrie minière

Étant donné que les impôts spéciaux relatifs au secteur minier sont, en principe, appliqués à la valeur nette des ressources minières après déduction des coûts de production incluant les bénéfices normaux, ils devraient être prélevés aussi prêt du point d’extraction que possible. Cela veut dire à la station de stockage du tout-venant, et non sur toute valeur ajoutée par traitement supplémentaire ou transport sur les marchés. Dans la pratique, très peu de produits miniers, si ce n’est aucun, sont vendus dans le principe de pleine concurrence à ce point d’imposition, ce qui donne lieu à des problèmes en termes d’établissement de la valeur des ressources sur laquelle un impôt spécial devrait être basé.

Il convient également de noter que les impôts spéciaux appliqués au secteur minier son prélevés au niveau du projet plutôt que, comme cela est généralement le cas pour l’impôt sur le revenu des sociétés, au niveau de l’entité consolidée. Dans la plupart des juridictions, ces impôts spéciaux constituent une déduction légitime lors de l’évaluation de l’impôt sur le revenu des sociétés.

Un taux de redevance unique est souvent appliqué à la base de valeur quelle que soit la manière dont il est défini et quelle que soit la nature du produit vendu. Une telle approche ne peut être adoptée pour des produits auxquels de la valeur a été ajoutée et limite l’incitation à investir dans un traitement en aval. Pour cette raison, certaines juridictions appliquent progressivement des taux de redevance moins élevés à mesure que la nature du produit progresse du minerai brut au métal. La déduction des frais de transport, du coût des assurances et autres frais de marketing peut également être autorisée afin d’essayer de fournir une approximation de la base de valeur à la sortie de la mine. Les redevances ad valor em sont simples sur le plan conceptuel, et bien qu’elles puissent être dans une certaine mesure inefficaces sur le plan économique, garantissent que tant que la mine fonctionnera, une redevance sera payée. L’importance des recettes d’un gouvernement variera, bien entendu, puisqu’elles refléteront les changements dans les cours des matières premières. Pour ces raisons, et la charge administrative faible à acceptable qu’elles imposent, les redevances ad valorem sont la forme d’imposition minière la plus couramment rencontrée.

Redevance et/ou impôt basés sur les bénéfices. Un pourcentage est appliqué afin de mesurer un bénéfice comptable réalisé par le projet. La base du bénéfice comptable est calculée au niveau du projet et pourrait ne pas être conforme aux contributions réalisées par le projet sur le bénéfice consolidé de l’entité détentrice sur laquelle l’impôt sur le revenu des sociétés est prélevé. Un impôt basé sur le bénéfice comptable permet une efficacité d’allocation économique supérieure, mais résulte sur un revenu instable pour le gouvernement et des frais de mise en conformité élevés pour le gouvernement comme pour l’industrie.