CONCEPTS SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DES PED ET CAS DE MADAGASCAR EN PARTICULIER

CONCEPTS SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DES PED ET CAS DE MADAGASCAR EN PARTICULIER Défaillance de la structure fiscale malgache Les pays en voie de développement font face, depuis jadis jusqu’à présent, à une économie toujours préoccupante, appuyée par une régression...

VERS DES FREINS ET LEVIERS DE L’AMENAGEMENT TRANSFRONTALIER AUX INTERACTIONS SOCIALES ENTRE USAGERS FRONTALIERS

VERS DES FREINS ET LEVIERS DE L’AMENAGEMENT TRANSFRONTALIER AUX INTERACTIONS SOCIALES ENTRE USAGERS FRONTALIERS Des facteurs de coprésence des usagers de part et d’autre de la frontière, garants du caractère transfrontalier de l’aménagement Des ponts peuvent bien être jetés par-delà...

UNE ESTIMATION DE L’IMPORTANCE DES PHÉNOMÈNES EN CAUSE

UNE ESTIMATION DE L’IMPORTANCE DES PHÉNOMÈNES EN CAUSE  Les pertes fiscales : une estimation L’estimation des pertes fiscales pose certaines difficultés. Ainsi, une part de ces pertes peut être estimée, mais cette estimation n’est que partielle puisqu’une part demeure impossible...

UNE ADMINISTRATION FISCALE QUI VOUS ASSURE UN SERVICE DE QUALITE

UNE ADMINISTRATION FISCALE QUI VOUS ASSURE UN SERVICE DE QUALITE L’USAGER EST NOTRE RAISON D’ÊTRE Nous, agents de l’administration fiscale, avons un devoir d’assistance auprès des contribuables que vous êtes afin de rendre l’impôt plus facile. Nous vous assurons un...

Théorie partenariale de la gouvernance et risque fiscal

Théorie partenariale de la gouvernance et risque fiscal Théorie partenariale de la gouvernance et gestion des risques L’entreprise, caractérisée par une séparation des fonctions de propriété et de décision, est considérée, d’après la théorie d’agence, comme un nœud des contrats....

ÉTAT DES FINANCES PUBLIQUES CONSTATS

ÉTAT DES FINANCES PUBLIQUES CONSTATS Le rapport des experts Godbout et Montmarquette sur l’état des finances publiques du Québec confirme que le retour à l’équilibre budgétaire nécessitera des efforts importants à être réalisés par l’ensemble de l’appareil gouvernemental. En outre,...

Réorganiser les services de recouvrement pour augmenter les recettes fiscales

Réorganiser les services de recouvrement pour augmenter les recettes fiscales Koumassi en quelques mots Avec près de 450 000 habitants estimés20, la commune de Koumassi concentre plus de 9% de la population d’Abidjan. Elle occupe par ailleurs une surface de...

PRECIS DE FISCALITE DES ENTREPRISES

PRECIS DE FISCALITE DES ENTREPRISES Le bouclier fiscal a cédé : sera-t-il emporté ? Pour donner leur pleine efficacité aux augmentations d’impôts votées dans la loi de finances, le bouclier fiscal, pour la première fois, a cédé. Ainsi, ne seront...

PLAN D’ACTION POUR LUTTER CONTRE LA FRAUDE FISCALE

PLAN D’ACTION POUR LUTTER CONTRE LA FRAUDE FISCALE La complexité de la législation fiscale Un des critères sur la base desquels les économes évaluent un impôt est la simplicité. Un impôt simple offre plusieurs avantages : il est facile à...

Modèles d’organisation adoptés par les organismes chargés de lutter contre la délinquance financière

Modèles d’organisation adoptés par les organismes chargés de lutter contre la délinquance financière Administration fiscale L'administration fiscale est chargée, dans un pays donné, de calculer et de recouvrer l'impôt au nom de l'État. Pour ce faire, elle recueille des données...