Réorganiser les services de recouvrement pour augmenter les recettes fiscales

Koumassi en quelques mots

Avec près de 450 000 habitants estimés20, la commune de Koumassi concentre plus de 9% de la population d’Abidjan. Elle occupe par ailleurs une surface de 874 hectares, soit 2,4 % de la superficie de la capitale21. Il s’agit ainsi d’une commune de taille intermédiaire dont la dynamique de croissance est toutefois réelle puisque 650 000 habitants sont attendus en 2030, au rythme annuel estimé de plus de 13 000 habitants supplémentaires. La population des quartiers précaires y est passée quant à elle de près de 50 000 en 1998 à 81 000 habitants en 2013, représentant près de 18% de la population totale de Koumassi. Ces derniers se caractérisent par l’illégalité de leur installation (en dehors des ilots cadastraux), l’habitat rudimentaire, les espaces de vie non viabilisés et le manque d’infrastructures socio-éducatives et sanitaires de base22 . Un système de partage des ressources fiscales en Côte d’Ivoire problématique pour la commune Deux échelles de territoire administrent la capitale : le District d’Abidjan et les communes d’arrondissement ; le premier étant une administration déconcentrée de l’Etat et les secondes, au nombre de dix23, ayant le statut de collectivités locales. Elles sont à ce titre dotées de l’intégralité de la fiscalité locale, tandis que le district est financé exclusivement par des transferts nationaux. La définition de cet échelon administratif serait toutefois amenée à changer dans un futur proche puisqu’un retour à l’ « ancienne formule » est actuellement envisagé par une commission de l’Assemblée Nationale afin de ramener le District d’Abidjan au statut de collectivité locale24 . Concernant les collectivités locales, le système de partage de ressources institué en Côte d’Ivoire tranche avec les autres villes de l’échantillon. Le produit de la fiscalité locale est en effet partagé avec l’Etat et la gestion de la chaîne fiscale entièrement assurée par ses services déconcentrés. Aussi les ressources des collectivités sont-elles issues, pour l’essentiel, des reversements effectués par les administrations centrales – dont le montant est décidé chaque année par la Loi des finances – tandis que le produit de certaines taxes, droits et redevances est décidé et perçu directement par les communes, constituant ainsi leur seul espace d’autonomie fiscale (cf. figure 15). 

Améliorer les méthodes de recensement : le cheval de bataille de Koumassi

La stratégie de renforcement des recettes fiscales développée par Koumassi a consisté, dans un premier temps, à mobiliser les agents de recouvrement sur un recensement à grande échelle, initiative ayant généré un surcroît de recettes, pour financer le fonctionnement de la commune. La nécessité de renouveler cette initiative a été anticipée dès le début afin de garantir à la commune des systèmes d’information fiables. Enfin, profitant de la dynamique d’accroissement des recettes occasionnée par ces mesures, elle cherche à perfectionner ce système afin de le rendre plus opératoire encore. Fait marquant de cette démarche, elle repose exclusivement sur l’ingénierie communale et a pu être développée sans aucun appui extérieur Le recensement systématique du territoire entrepris en 2012 a consisté à scinder la commune en plusieurs secteurs, à identifier chaque activité commerciale à l’aide d’un code, et à établir des fiches de recensement recueillant les 47 informations relatives aux contribuables (activités exercées, localisation, estimation du chiffre d’affaire, contacts téléphoniques et adresses, etc.), lesquelles ont ensuite été constituées en base de données informatiques. S’il avait été envisagé initialement d’externaliser cette tâche vers un cabinet de conseil, les coûts se sont révélés être exorbitants pour la commune, qui s’est ainsi contentée de réaffecter les agents de recouvrement existants (entre 50 et 65 personnes) aux tâches de recensement et à investir dans des moyens de transport motorisés (mobylettes, carburant). Cette mesure a permis de renforcer plusieurs aspects de l’administration des taxes municipales :  améliorer les systèmes d’information en ayant une image exhaustive des contribuables et de leur situation ;  éliminer les erreurs d’appréciation de l’ancien système qui compromettaient la crédibilité des montants imposés ;  élargir l’assiette des taxes municipales et donc augmenter les recettes fiscales. La force du programme est également d’avoir anticipé les efforts d’actualisation nécessaires via :  la mobilisation des agents de recouvrement à chaque début d’année pour collecter les « restes à recouvrer » de l’année précédente, sensibiliser les habitants aux impôts de l’année en cours, et recenser le territoire, le tout durant deux mois. Il s’agit donc d’un recensement de taille plus modeste mais avec une fréquence annuelle qui permet à la commune d’actualiser et d’élargir partiellement son assiette, par « rotation » ;  le renouvellement du recensement systématique et à grande échelle, prévu en 2015, afin d’enregistrer toutes les modifications survenues dans le tissu urbain depuis 2012. Ces deux éléments, en actualisant sans cesse les informations relatives aux contribuables, constituent la clef de voute d’un système d’information plus sûr et plus opérationnel, lui-même étant la condition d’un bon recouvrement, c’est-à-dire épuré au maximum des erreurs d’appréciation, source de réclamations et de litiges avec les contribuables, et donc de coûts administratifs et de taux de recouvrement plus faibles. Ce dispositif permet, en outre, de par la crédibilité des montants imposés, d’assurer une partie de la légitimité fiscale de la commune et une discipline citoyenne accrue, et, au final, de faciliter le recouvrement. Cette démarche n’est cependant pas sans écueil, car les informations recueillies ne sont pas fiables « à 100% » en raison de la collusion potentielle des habitants et des agents de recouvrement. Elle est toutefois, de l’avis des acteurs locaux, « toujours bonne à prendre » en ce qu’elle permet de renouveler les informations relatives aux contribuables malgré des marges d’erreur certaines. Il convient également de noter que Koumassi a informatisé son service de recouvrement et a pu constituer un fichier des contribuables en 2010. Elle a conçu avec l’aide d’un informaticien un programme devant lui permettre d’entrer chaque contribuable selon le dernier recensement, et de les regrouper par quartier et secteur d’activité. Il lui est ainsi possible de connaître la situation de chaque contribuable, d’éditer des ordres de recettes, et d’assurer le suivi des redevables.