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CONTENU HISTORIQUE DU CONCEPT DE SOUVERAINETE

Chaque individu a une volonté c’est à dire une tendance à vouloir, à désirer ou à agir. Cette situation est à l’origine le plus souvent des conflits. Prenons en exemple deux cultivateurs qui veulent cultiver du riz ; qui plus est, ont la même quantité de semences. Devant l’indisponibilité des terres, ils constatent qu’il ne leur reste qu’un seul endroit pour réaliser leur rêve. Dès lors, il y a a priori risque de conflit si l’un d’eux ne renonce pas à son projet.
Alors pour éviter l’affrontement, ils décident de dialoguer pour s’entendre afin de trouver une solution au problème. Deux solutions s’offrent à eux : soit ils optent pour la rotation c’est à dire l’utilisation des terres à tour de rôle ; soit ils divisent l’espace à cultiver en deux parties égales. Mais comme c’est déjà l’hivernage et que personne ne peut attendre, ils optent pour la deuxième solution. Ainsi, en décidant de se parler ils ont évité le conflit. Ils réduisent, à travers cet acte, leurs volontés particulières en une seule et même volonté, gage de sécurité.
De là, on imagine le phénomène se reproduire à l’échelle du quartier, du village, de la ville, du pays ou de l’Etat. Tout cela pour dire que chaque individu possède un pouvoir naturel qu’il tend à vouloir exercer. L’exerçant, il se heurte à son semblable ayant un pouvoir similaire. S’ouvrent alors les portes d’un vaste champ d’hostilité. Néanmoins, les solutions existent pour éviter la confrontation. En effet, pour rassurer tout le monde et vivre en quiétude, des individus – à l’image de nos deux cultivateurs – ayant les mêmes besoins et les mêmes intérêts décident de s’entendre. Ensemble, ils défissent les règles de la cohabitation harmonieuse. C’est ainsi que voient le jour des institutions de prévention et de règlement de conflit. Il est mis sur pied un pouvoir apte à contenir les conflits et les intérêts individuels et interindividuels, de groupes et d’intergroupes. Ce pouvoir réduit les volontés singulières – source de conflit – en une seule volonté.
C’est la naissance de l’association ou de la pactisation. Essayons d’être plus précis.
Les hommes pour éviter la guerre, renoncent aux besoins pouvant déclencher un conflit. Dans cette dynamique, ils transfèrent le pouvoir qu’ils détiennent par devers eux à une personne ou à une assemblée chargée d’assurer leur défense et leur protection3. Dès cet instant, chaque individu cède ce qu’il a de plus cher c’est à dire sa volonté au profit d’une, de plus large : la volonté générale4. Cette volonté, comme la volonté individuelle, détient une puissance que l’on nomme : pouvoir souverain ou souveraineté. Arrêtons-nous un peu et tentons de cerner cette notion.
La souveraineté est d’abord et avant tout un pouvoir c’est à dire une autorité. Un pouvoir qui met en activité les volontés individuelles à travers la régulation. Elle favorise l’expression de toutes les volontés. En effet, lorsqu’un homme est pris isolément, il est individu. Il se présente d’une manière qui le spécifie, le catégorise. Il veut. Il agit. Pour tout dire, il s’exprime. Ainsi il affirme sa liberté c’est à dire sa faculté de dire ou de ne pas dire, d’agir ou de ne pas agir selon sa claire conscience. Cette faculté n’est rien d’autre qu’un pouvoir, qui se dit souverain. De là, l’homme se voit détenir une souveraineté, une faculté de se sentir libre et de la traduire à travers des paroles et des actes. A ce niveau, il s’agit de la souveraineté individuelle car elle résulte de la volonté de chaque individu.
Egalement, il arrive qu’une volonté dépasse la volonté individuelle. En ce moment, il faudrait qu’elle provienne du groupe ou de la collectivité. Celle-ci est une organisation harmonieuse d’individus acceptant de partager les mêmes valeurs et les mêmes règles de conduite au sein d’un même cadre de vie.
Ainsi comme la volonté de l’individu, celle de la collectivité peut s’affirmer. Elle s’affirme d’ailleurs le plus souvent. Alors on parle de souveraineté collective. Après la collectivité, vient la nation. A l’image de l’individu et de la collectivité, la nation aussi a une volonté. La volonté nationale. Celle-ci également s’exprime. Mais qu’est ce que la nation ? A ce sujet, laissons parler Georges BURDEAU : « La nation est une collectivité juridiquement unifiée en personne morale et titulaire de la souveraineté en tant précisément qu’elle est une entité créée pour en être le support»5.
C’est dire que lorsque la question du pouvoir relève de la nation, on parle à cet effet de souveraineté nationale. En termes clairs, la souveraineté nationale renvoie à celle qui réside dans la nation. Siège de la souveraineté, cette entité focalise toutes les attentions. Ce qui ne veut pas dire que les autres souverainetés – souveraineté individuelle, souveraineté collective – n’ont aucun effet. Loin de là. Seulement la souveraineté nationale dépasse et conserve les deux souverainetés évoquées. Car elle est le moyen par lequel s’exprime et s’exerce la volonté générale. En définitive, la souveraineté fût-elle nationale, est un instrument à savoir un moyen d’expression. En cela, elle est une arme, une force donc. Ce pendant cette force, faut-il le rappeler, est impersonnelle parce que collective. Donc en devenant une arme c’est à dire un moyen de combat, la souveraineté se fixe un but à atteindre.
En effet, chaque homme pris individuellement a un pouvoir. De même pris collectivement, les hommes ont un pouvoir. C’est également le cas pour un ensemble plus vaste qu’est la nation. Ce pouvoir considéré à degrés différents constitue ce qu’on appelle la souveraineté. Or dans la souveraineté collective comme dans la souveraineté nationale ce sont les souverainetés individuelles qui ont été transférées à un organe central, susceptible de défendre l’intérêt commun : la paix et la sécurité. Alors comme pouvoir, la souveraineté a pour but non seulement de défendre les hommes et les femmes des attaques étrangères mais surtout des torts qu’ils pourraient se faire les uns les autres 6. Autrement dit, ce que l’on cherche à travers l’argument de la souveraineté ce sont des garanties protectrices de libertés vis à vis de ceux à qui on a attribué des prérogatives. Parce qu’au début, avant même l’association, l’homme détenait un pouvoir qu’il a par la suite transféré à un organe supérieur. Celui-ci est son représentant. Par conséquent, il peut parler et agir à son nom. Dès lors il obtient un pouvoir. Il a le pouvoir mais un pouvoir délégué. Ce qui exclut a priori toute possibilité de dérive. Ceci rappelle au représentant le caractère précaire de son pouvoir. Pour ne pas regretter son acte, le représenté (l’individu déléguant) reste vigilant afin de pouvoir contrôler le représentant. Cette attitude marque l’existence d’un contre pouvoir. Cela veut dire qu’en transférant son pouvoir, l’individu n’en est pas pour autant exempt de droit. Il dispose d’une certaine autorité, un ‘’anti-pouvoir’’ qui lui permet non seulement de veiller sur lui-même mais également de surveiller les actes de l’individu délégué. Dans cette perspective, la souveraineté apparaît comme un instrument de contrôle des personnes représentées sur la personne représentant 7.
Toutefois il convient de préciser, encore une fois, que le représentant est une force collective et non personnelle. En ce sens, elle est le tout. Elle est tout parce qu’étant la volonté générale. Une volonté unifiée et unanime qui, relève du consensus et de l’adhésion. Comme telle, elle influence le combat pour la liberté du peuple africain.
En effet, tout est parti d’une conviction : la souveraineté est l’exercice de la volonté générale 8.Autrement dit, elle résulte de la volonté du peuple. Elle en est son expression parce qu’elle est l’être du corps politique. De là, on peut affirmer la légitime indépendance et l’égalité naturelle entre les individus, les peuples et les Etats. C’est dire que les hommes naissent libres et égaux, mais aucun d’entre eux ne doit avoir une autorité naturelle sur son semblable. L’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ne dit pas le contraire : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Ce qui va inspirer des africains dans leur combat pour la liberté et l’égalité. Liberté, parce que de l’esclavage à la colonisation, le peuple africain s’est senti dépouillé de tout son être. C’est l’aliénation ! Egalité, parce que premièrement les Africains sont des hommes, par conséquent des personnes au sens kantien du terme à savoir des êtres dotés de valeurs. Et deuxièmement, les deux guerres mondiales ont permis de démystifier l’Europe comme puissance souveraine ayant un droit de vie et de mort sur ‘’l’homme de couleur ‘’.
Ainsi, armés de principes universaux – liberté et égalité – des Africains vont poser le problème de la souveraineté de leur peuple, soumis longtemps à la domination étrangère. Pour mieux comprendre le sens du combat, actualisons le passé mais en n’ évoquant que l’essentiel. Autrement dit nous n’entrerons pas dans les détails.
En effet, l’esclavage n’a pas fini de penser ses plaies, voilà de nouveau que le continent africain se voit agressé, dominé et opprimé C’est la colonisation. Elle est une entreprise qui avait pour prétention de ‘’civiliser’’ l’Africain. En termes précis, sa mission était d’ « humaniser » la « bête africaine ». Alors, est élaborée une idéologie pour appuyer et justifier une « chosification » qui ne dit pas son nom : le colonialisme. Il est un ensemble de thèses qui prône la supériorité de la race blanche vis à vis des autres races précisément celle des noirs. Cette situation contraint le peuple noir à la subordination.
Le colonialisme, pour reprendre Léopold Sédar SENGHOR « c’est la dépendance politique et économique d’un peuple par rapport à un autre » 9. Dans ce cas le peuple dépendant devient prisonnier. Il cesse de décider par lui-même et pour lui-même. Ce qui veut dire qu’il a ‘’perdu’’ sa liberté. Sa liberté est confisquée pour tout dire. Donc il faut la reconquérir. Or reconquérir la liberté revient à poser autrement le problème de la souveraineté.
Admettons. La souveraineté c’est la liberté en exercice. Si elle est perdue il faut la retrouver. Car en plus d’être une souveraineté individuelle ou collective, elle est la souveraineté du peuple, la souveraineté nationale. Ceci rappelle l’origine populaire du pouvoir. Celui-ci, dans le cadre de la souveraineté national, a pour siège la nation. C’est ce qui apparaît dans l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui en émane expressément ».
En définitive, le problème de la souveraineté se pose et s’examine de manière globale. Il semble être une affaire qui concerne un cadre supra individuel. Ce qui ouvre des perspectives intéressantes pour un peuple envahi et désuni comme celui de l’Afrique mais qui se bat pour se libérer dans l’unité. Une libération qui interpelle la nation comme structure rassemblant plusieurs individus. Désormais, tout s’organise et se joue à son niveau. Et en s’appuyant sur elle, la nation devient le levier qui détermine le mouvement de la lutte pour la liberté. Nous reviendrons en détails au chapitre deux.
Tout compte fait, l’intérêt porté sur la nation n’est pas gratuit. Il a permis, en effet, d’apporter un début de réponse à la question relevant de la souveraineté en Afrique. C’est ainsi que les revendications pour la libération nationale consacrent le début d’une aventure. Une aventure qui signe l’acte de naissance de l’Etat Africain dont les fondements reposent sur la nation.
Les revendications, pour revenir à elles, dénonçaient le colonialisme, l’impérialisme. A travers elles apparaissaient les signes avant coureurs de la « maturité » du peuple noir. Ce dernier, de plus en plus, éprouve la nécessité de « penser et d’agir par soi et pour soi même». C’est le début de la marche pour la libération nationale. L’objectif de ce mouvement est de retrouver la liberté. La liberté nationale. Retrouver parce qu’au départ, l’homme noir était libre, indépendant et souverain. Malheureusement à cause de la colonisation, ses repères s’effondrent. Par conséquent, il perd sa souveraineté. Or l’enjeu étant de reconquérir celle-ci, s’engage alors une bataille légitime et légale, qui finit par irriter le colonisateur. C’est dire donc que les rapports colon/colonisé étaient tendus. N’est ce pas ce qui apparaît à travers ces propos de Léopold Sédar SENGHOR : « On nous reproche souvent de n’être pas commodes ni arrangeants ; c’est qu’avant même notre indépendance nous étions indépendants » 10.
Ces propos nous renseignent sur l’état d’esprit des deux camps opposés. L’un soucieux de préserver ses intérêts, appelle au découragement et à l’abandon du « projet séparatiste ». L’autre, assoiffé de liberté, pense trouver dans ce projet la voie du salut. Alors déterminé, il va jusqu’au bout de sa logique. La marche vers l’indépendance est irréversible. A preuve vers les années 1960, plusieurs Etats africains voient le jour. Ils obtiennent ainsi leurs indépendances. Mais de laquelle des indépendances s’agit-il ? Juridique ? Politique ? Culturelle ? Economique ?
Nous reviendrons plus en détails sur les différents sens du concept d’indépendance. En attendant, examinons la nature du pouvoir souverain à travers le continent africain ? Comment se conçoit-il dans la pensée politique africaine ? Comment s’exerce-t-il ? Autrement dit, qui en est le détenteur ? Ou encore y a-t-il un dépositaire ? C’est ce que nous allons voir à présent.

DU POUVOIR SOUVERAIN EN AFRIQUE : DES DETENTEURS ET DU PEUPLE

Réfléchir sur la souveraineté revient à mettre en lumière la manière dont le corps politique a vu le jour. Il ne serait pas inutile de rappeler que les individus, en unissant leurs volontés et en déléguant leur pouvoir à une structure centrale, créent ce qu’on appelle l’Etat.
Ainsi ils choisissent une personne qui les représente. Celui-ci parle et agit en leurs noms. Sa mission est d’assurer la sécurité et la liberté. Cet homme est le dépositaire du pouvoir souverain. Il est le souverain. Le législateur11. En un mot, il détient le pouvoir souverain. C’est le détenteur. Ce pouvoir faut-il le rappeler, est acquis par délégation. En effet, le corps politique a été institué pour garantir la paix et la sécurité des différents membres. Alors des lois sont créées pour régir les hommes afin d’éviter les conflits. L’individu ne peut plus se faire justice soi-même en cas de litige. Mieux l’on protège chacun de chacun, chacun de tous et tous de tous. Cette protection est du ressort du représentant qui détient par-devers lui un pouvoir dit souverain. A ce titre, il est chargé de veiller au respect et à l’exécution des lois.
Seulement le pouvoir dont il est question, n’est pas une autorité sans limite pour le représentant. Car il a appartenu d’abord à l’être collectif, l’ensemble du peuple. C’est ce dernier qui, par consentement, le transfère à quelqu’un d’autre dans le but de rendre possible la vie en communauté. Par cet acte, il se dessaisit. Donc il « perd » le pouvoir souverain. Désormais, le pouvoir souverain ne l’appartient plus parce qu’il l’a délégué. Cette situation durera tant que la paix et la sécurité seront assurées par le « délégué ». Dans cette logique, le représenté à savoir l’être collectif lui doit obéissance et soumission jusqu’à la limite du possible. Ce qui veut dire qu’en définitive le délégataire est en droit de reprendre ses prérogatives lorsque le délégué ne peut plus assurer ce pourquoi il a été choisi. Ainsi il se ressaisit. Il redevient souverain. En réalité, il n’a jamais cessé de l’être. Il n’a fait que déléguer son pouvoir. Déléguer quelqu’un c’est lui conférer des pouvoirs pour agir à votre nom. C’est un acte temporaire et nom définitive. Tout ceci pour dire que dans tous les cas seul le peuple, l’entité nationale restera et demeurera toujours souverain. Il ressort de là qu’il en est la principale autorité. Ce qui du reste influence également les dirigeants africains dans leurs entreprises politiques. Comment ? Essayons d’en savoir un peu plus.
Les Africains en revendiquant l’indépendance, voulait obtenir un pouvoir. Le pouvoir souverain. Avec l’indépendance, ils l’ont obtenu. Donc ils sont devenus souverains. Souverains non pas individuellement ou collectivement mais dans une dimension nationale. C’est ce que nous avions appelé la souveraineté nationale. Elle est celle qui renvoie à la volonté générale, expression de la nation. Pour revenir à cette notion, essayons de cerner sa signification. La nation est un tout homogène, régi par des règles et des lois. Qui plus est, renvoie à un rassemblement d’individus vivant dans un même pays et dirigés par un même gouvernement. Ce qui suppose l’existence préalable d’un territoire déterminé mais également d’un contrat, signe d’un consentement volontaire.
En termes clairs, la nation n’est pas un ensemble d’individus homogènes naturellement constitués. Elle est le fruit d’un long processus qui se construit dans le temps. A cet effet, l’on peut soutenir avec Aminata DIAW qu’elle n’est pas une réalité en soi, donnée a priori. Elle est une entité à réaliser. Pour cela, elle a besoin du soutien décisif de l’Etat. A ce titre, la nation devient un mythe fondateur et projet politique que l’Etat se doit de réaliser12. Cette réalisation exige l’acceptation de l’idée de nation comme mythe c’est à dire « histoire qu’on se raconte, mémoire qu’on se fabrique : elle est avant tout catégorie discursive qui ne dit pas le réel mais le crée, l’invente, l’imagine »13. C’est dans cette histoire que les esprits qui se sont rassemblés, se ressemblent, se découvrent, se comprennent, s’acceptent et se tolèrent. Ils deviennent Un mais dans la diversité. C’est l’unification. Elle crée les conditions de possibilité de l’unité, facteur d’intégration. L’unité c’est le dépassement de la diversité, du multiple. Elle est une symbiose ; un miroir à travers lequel chaque élément du tout, de l’entité, se regarde, regarde l’autre et se reconnaît à travers ce regard. Ainsi, il s’accepte, accepte l’autre qui n’est autre que lui-même. Un autre soi-même. Ce qui crée un sentiment intégrateur entre les différents membres de la même structure. Dès lors, tout se joue sur le terrain de la nation facteur d’intégration et d’unité nationale. Au niveau de ce champ, se cultive et se développe un projet politique.
En Afrique, ce projet politique est d’abord et avant tout une revendication : l’indépendance des colonies. L’on s’attaque alors à l’idéologie qui sous tend l’entreprise coloniale dans l’espoir de réhabiliter l’homme noir. C’est ce qu’ Aminata DIAW a appelé la « déconstruction du discours colonialiste ». Des décombres de cette déconstruction devra naître un discours reconstructeur capable de revaloriser « l’ensemble des valeurs de civilisation du monde noir ».
Ensuite prônant l’unité, ce projet politique constitue une béquille pouvant aider à la marche des peuples et des Etats africains vers l’accession à la souveraineté. Il est, pour être court, la revendication d’un pouvoir politique à savoir un bien commun dont la gestion sera assurée par et pour les Africains. Seulement cela suppose l’existence d’une puissance publique, l’Etat support du pouvoir politique. Ce dernier, d’ailleurs avec l’accession à l’indépendance du peuple africain est conçu d’une certaine manière. Mais avant cette période, rappelons simplement que le pouvoir politique s’obtenait de deux manières : soit par la force, soit par le consentement. Nous ne retiendrons que la deuxième possibilité. Car c’est elle qui a beaucoup inspiré des africains dans leur entreprise de conquête de liberté vis à vis de la puissance coloniale. En attendant d’y revenir en détail, examinons maintenant la nature du pouvoir politique après l’accession à la souveraineté nationale du peuple africain.

Table des matières

INTRODUCTION
CHAPITRE I : APPROCHE DEFINITIONNELLE
I-1 Contenu historique du Concept de Souveraineté
I-2 Du pouvoir souverain en Afrique : Des détenteurs et du peuple
CHAPITRE II : LES CONQUETES DE LA SOUVERAINETE
II-1 Les luttes de libération nationales : les sens de l’indépendance
II-2 Des transitions démocratiques : le cas des conférences nationales
CHAPITRE III : SOUVERAINETE ET CITOYENNETE
III-1 Du choix des dirigeants du peuple : Des élections
III-2 Des partis politiques
CHAPITRE IV : SOUVERAINETE ET DEMOCRATISATION
IV-1 Le défi de l’éthnicité
IV-2 De la nécessite d’une culture politique démocratique
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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