ÉTAT DES FINANCES PUBLIQUES CONSTATS

Le rapport des experts Godbout et Montmarquette sur l’état des finances publiques du Québec confirme que le retour à l’équilibre budgétaire nécessitera des efforts importants à être réalisés par l’ensemble de l’appareil gouvernemental. En outre, le rapport indique qu’il est impératif de poser des gestes à court terme avant même le dépôt du prochain budget, mais aussi de poser des gestes à moyen et long termes afin de faire face au déficit structurel auquel les finances publiques sont confrontées. De même, selon les constats présentés par le ministère des Finances dans le document intitulé « Le défi des finances publiques du Québec » : • Le Québec fait face à un déficit persistant en raison d’un déséquilibre entre ses revenus et ses dépenses; • Les dépenses sont en forte croissance; • Ces problèmes sont exacerbés en raison des défis démographiques auxquels est confronté le Québec. Par conséquent, il y a urgence d’agir afin d’assurer le retour et le maintien continu de l’équilibre budgétaire au-delà de l’exercice 2015-2016. Pour ce faire, il est nécessaire de statuer sur l’opportunité d’éliminer certains programmes, de réduire leur portée ou de les repositionner, en tenant compte notamment de la capacité réelle de payer des citoyens. Ultimement, l’objectif est de redonner au gouvernement la capacité de financer les programmes prioritaires et de les évaluer de façon continue dans l’avenir

DÉFIS ÉCONOMIQUES ET BUDGÉTAIRES UN DÉFICIT STRUCTUREL

En dépit des gestes posés depuis 2010 en vue d’assainir les finances publiques et de retourner à l’équilibre budgétaire, le Québec fait face à un déficit annuel récurrent de l’ordre de 3 G$. La cause principale de ce déficit structurel est un rythme d’augmentation des dépenses plus rapide que celui de la richesse collective. Les mécanismes de reconduction des programmes publics ne sont pas suffisamment adaptés au rythme de la croissance économique et à la capacité réelle de payer des citoyens. Un retour à l’équilibre budgétaire nécessitera donc d’aller au-delà des révisions ponctuelles des dépenses et des programmes et de se pencher sérieusement sur la structure même des dépenses, ainsi que de mener une sérieuse réflexion sur la fiscalité, notamment sur les dépenses fiscales

DES DÉPENSES DE PROGRAMMES EN FORTE CROISSANCE

Au Québec, entre 2003-2004 et 2013-2014, la croissance annuelle moyenne des dépenses de programmes a été de 4,1%. Les secteurs de la santé, de l’éducation et de la famille ont largement contribué à l’augmentation des dépenses au cours de la dernière décennie. Plus précisément, entre 2003-2004 et 2013-2014, les dépenses en santé et en services sociaux comptent parmi celles qui ont connu les plus fortes croissances, ayant crû de 5,6% en moyenne annuellement en incluant le Fonds de financement des établissements de santé et de services sociaux. De leur côté, les dépenses pour l’éducation, pour l’enseignement supérieur et pour les services à la famille, qui sont principalement constituées des subventions aux services de garde, ont augmenté respectivement de 3,2%, 4,2% et 5,6% en moyenne par année. Même si la croissance économique des 30 dernières années a été favorable dans l’ensemble, les dépenses du gouvernement ont été généralement supérieures à ses revenus. De même, la récession du début des années 1990 et celle de 2009 ont aussi pour beaucoup contribué à générer des écarts entre les revenus et les dépenses. Compte tenu de l’incidence de la démographie et des prix sur la croissance des dépenses, les pressions sur les dépenses publiques se maintiendront au cours de la prochaine décennie. C’est ainsi que le gouvernement n’a d’autre choix que de réviser l’ensemble des programmes gouvernementaux afin de repositionner les priorités de l’État et par conséquent être en mesure d’assurer un niveau et un taux de croissance des dépenses de programmes qui seront plus soutenables.