L’exécutif au Parlement

Présentation d’une politique par le nouveau Gouvernement

Les informations provenant du Gouvernement constituent le point de départ de l’ensemble du contrôle parlementaire. Dans nombre de pays, le Gouvernement présente sa politique au Parlement pour l’année en cours, et pour l’ensemble du mandat gouvernemental. Ces exposés sont souvent suivis d’échanges à la chambre. Les questions et les débats qui ont lieu à cette occasion ont pour but de clarifi er la politique du Gouvernement, et la comparaison des politiques annoncées avec les rapports sur leur mise en œuvre est la clé de l’évaluation parlementaire du bilan de l’exécutif. Dans 27 des 88 parlements interrogés, le nouveau Gouvernement présente une liste des priorités politiques fixées pour la durée de son mandat. Cet exposé a lieu avant ou après l’installation offi cielle du nouveau gouvernement. Ces discours sont parfois liés à la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement. Dans les systèmes présidentiels, le Président nouvellement élu présente de façon détaillée la direction que prendra le nouveau gouvernement, mais le contenu de ces discours n’a pas de rapport avec la confi ance du Parlement envers le président, qui est élu par le peuple. Par contre, dans les systèmes parlementaires et semi-présidentiels, ces discours et les débats qui s’ensuivent peuvent, du moins en théorie, relever de la confi ance du Parlement envers le Gouvernement. Six des parlements interrogés nomment ou approuvent la nomination du chef de l’exécutif ou du chef du Gouvernement au vu des programmes présentés à cette occasion.

Discours prononcés à l’ouverture de la session annuelle

Le discours du chef de l’Etat (ou du gouvernement) ne se limite pas à la première année du mandat de l’exécutif. Quand un mandat législatif est divisé en années parlementaires contenant une session ou plus, l’exécutif présente généralement son programme pour l’année à venir au début de chaque session ordinaire. Trente-trois des 88 parlements qui ont répondu au questionnaire écoutent un discours du chef de l’Etat à l’ouverture de la session annuelle. Neuf autres parlements écoutent un discours non pas du chef de l’Etat, mais du chef de l’exécutif, quand celui-ci est différent22. Même dans les pays où la chambre haute n’est pas chargée par la Constitution d’obliger le Gouvernement à rendre des comptes, ses membres assistent à une présentation du chef de l’exécutif lors d’une séance commune avec la chambre basse. Encadré 2.1 : Discours d’ouverture dans les parlements bicaméraux Sur les 40 parlements bicaméraux qui ont répondu au questionnaire : ◆ Le discours d’ouverture a été lu devant les membres des deux chambres en même temps : – lors d’une séance commune (dans 13 pays) ; – lors d’une séance à la chambre haute (Australie, Canada et Royaume-Uni). ◆ Le discours d’ouverture n’a pas été lu devant les membres des deux chambres en même temps, mais a été lu : – dans les deux chambres séparément (Japon) ; et – dans une seule chambre (Belgique, Namibie). Dix-huit parlements bicaméraux sur les 40 qui ont répondu n’ont pas donné d’informations sur cette question. Source : UIP Les discours d’ouverture traitent généralement d’un large éventail de politiques nationales. Dans un petit nombre de parlements, les autres ministres prononcent un discours à la même occasion pour exposer en détails les projets de leurs domaines. Encadré 2.2 : Discours le jour de l’ouverture du Parlement japonais (Diète) Le jour de l’ouverture de la session ordinaire de la Diète japonaise, le Premier ministre et trois autres ministres prononcent généralement un discours dans chacune des deux chambres : – le Premier ministre, sur la politique générale ; – le ministre des fi nances, sur la politique fi scale ; – le ministre des affaires étrangères, sur les relations étrangères ; – le ministre d’Etat chargé de la politique économique et fi scale, sur l’économie. Les représentants des groupes parlementaires politiques posent des questions sur ces discours dans les jours qui suivent

Débats sur le discours d’ouverture 

Les discours prononcés par le Gouvernement pendant la séance d’ouverture sont généralement suivis par des débats. Dans plusieurs parlements, les représentants des groupes parlementaires politiques formulent des questions plutôt que de s’engager dans des débats. Les débats peuvent durer entre deux jours et plus d’une semaine et sont souvent l’objet d’une couverture médiatique importante. Ces débats donnent une précieuse occasion aux parlementaires et aux groupes parlementaires politiques d’examiner la politique du gouvernement, en leur permettant de réclamer des éclaircissements sur la position du Gouvernement dans les grands domaines politiques et de comparer les politiques du Gouvernement et celles de l’opposition. Quand le projet de loi de fi nances est présenté au début de la session ordinaire, les débats sur le discours d’ouverture peuvent donner des informations sur la proposition de budget à venir. En Zambie, par exemple, le budget général est présenté peu après le débat général et les votes sur le discours d’ouverture.

Discours sur le budget 

Lorsqu’un discours d’ouverture ne porte pas sur le projet de loi de fi nances, le ministre chargé du budget y consacre un discours à une autre occasion. Le discours sur le budget présente les politiques économiques générales du Gouvernement et peut aussi souligner certaines politiques sociales fondamentales. Les chiffres généraux concernant le montant alloué à chaque programme gouvernemental sont soumis par écrit Un rapport pré-budgétaire décrit les objectifs en matière de politique économique et fi scale du gouvernement. Quelques-uns des parlements qui ont répondu au questionnaire ont noté qu’une déclaration pré-budgétaire est présentée à l’approbation parlementaire plus d’un mois avant la soumission du projet de loi de finances. Dans nombre de parlements, un discours sur le budget présente le projet de loi de finances du gouvernement. Dans certains cas, le budget est présenté oralement une fois que la commission chargée des affaires budgétaires a examiné le projet de loi. Le budget exprime en chiffres la politique du gouvernement. C’est pourquoi les discours sur le budget sont suivis de débats sur les politiques. Dans certains pays, les débats peuvent porter sur l’ensemble de la politique du gouvernement. Dans d’autres, ils portent uniquement sur la proposition de budget.

Présentation par d’autres ministres 

D’autres ministres peuvent présenter des propositions de loi ou de nouvelles initiatives politiques devant le parlement. Certains ministres interviennent régulièrement : par exemple, les débats sur la politique étrangère se tiennent une fois par an en février au Parlement suédois, et le ministre des affaires étrangères ouvre le débat en présentant la Déclaration de politique gouvernementale sur les affaires étrangères23. Au Mexique, une «analyse des informations du président sur le gouvernement» est menée lors d’une série d’échanges en temps limité avec les membres du gouvernement. Le suivi du débat d’ouverture a souvent lieu dans les commissions.