L’ORGANISATION COMPTABLE
QUE DIT LA LOI SUR L’ORGANISATION COMPTABLE ?
La loi fait obligation d’enregistrer les pièces comptables et définit l’organisation comptable.
EXTRAIT DU CODE DE COMMERCE : LOI N° 83-353 DU 30 AVRIL 1983.
• Art 8. AL 1 : Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise ; ces mouvements sont enregistrés chronologiquement.
• Art. 2 : Tout commerçant tient obligatoirement un livre-journal, un grand livre et un livre d’inventaire. Le livre-journal et le livre d’inventaire sont côtés et paraphés.
• Art. 3 : Les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour sur le livre-journal.
• Tout enregistrement comptable précise l’origine, le contenu et l’imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui l’appuie.
• Art. 4 : Les écritures du livre-journal sont portées sur le grand livre et ventilées selon le plan des comptes du commerçant.
• Art. 8 : L’entreprise doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. Ces comptes comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe : ils forment un tout indissociable.
• Art. 9 : Le bilan décrit séparément les éléments d’actif et de passif de l’entreprise, et fait apparaître, de façon distincte, les capitaux propres.
EXEMPLE
L’entreprise OTT, pour tenir sa comptabilité a l’obligation de respecter les règles comptables définies par la loi.
CAS : Le 2 avril, l’entreprise OTT a acheté des timbres-poste contre espèces pour un montant de 500 F.
ANALYSE
Quels sont les livres obligatoires nécessaires à la tenue d’une comptabilité ?.Le grand livre et le livre journal. L’entreprise OTT procède à l’enregistrement comptable de l’achat des timbres-poste.
Dans quel livre doit être enregistrée cette opération ?.Le grand livre et le livre journal Codifier cette opération pour préparer son enregistrement.
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